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Initiative législative citoyenne : le projet de loi sur la qualité de l’air en Thaïlande

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10 h 00 - 11 h 00 (HAEC)

La législation thaïlandaise prévoit que les organisations de la société civile (OSC) peuvent soumettre des projets de loi à la Chambre des représentants dès lors qu’elles recueillent un minimum de 10 000 signatures d’électeurs. C’est par ce mécanisme qu’a été présenté un projet de loi visant à lutter contre la pollution de l’air, intitulé "projet de loi sur la qualité de l’air", adopté à la quasi-unanimité par la Chambre des représentants en janvier 2024. 

Une commission ad hoc de 39 membres a ensuite été créée pour examiner un total de sept propositions, notamment celle émanant de la société civile, et les fusionner en une seule et même proposition de loi qui sera présentée au Sénat début 2025. Participez à notre séminaire pour découvrir un exemple concret de participation du public via un mécanisme d’initiative citoyenne qui permet aux citoyens de prendre part au processus législatif.

Modératrice : Professeur Cristina Leston-Bandeira, Université de Leeds et Présidente de l'IPEN

Participants à la table-ronde:

  • Professeur associé Dr. Kanongnij Sribuaiam, Députée à la Chambre des Représentants de Thaïlande et 1ère Vice-Présidente de la commission ad hoc relative au projet de loi sur la qualité de l’air en Thaïlande
  • Weenarin Lulitanonda, Co-fondatrice du Réseau thaïlandais de l'air pur (CAN) et membre de la commission ad hoc relative au projet de loi sur la qualité de l’air en Thaïlande

 

Langue(s) : anglais, français

Cet événement fait partie d’une série de webinaires organisée par l’UIP et IPEN dans le cadre du Pôle sur l’association du public. Il fait suite au Rapport parlementaire mondial 2022 « Associer le public aux travaux du parlement » publié par l’UIP et le PNUD. 

Les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles sur la liste de lecture Association du public de l'UIP sur YouTube. Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected]

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