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Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels

De nombreuses violations des Conventions de Genève sont encore commises lors des conflits partout dans le monde, ce qui accroît la souffrance des personnes entraînées dans la spirale de la brutalité de la guerre. L'UIP s'efforce de mettre fin à ces violations et de veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice. 

Adoptées en 1949, ces Conventions ont pour but de limiter l'impact et la barbarie de la guerre. Elles protègent deux principaux groupes de personnes : celles qui ne participent pas aux hostilités (les civils, le personnel sanitaire et les travailleurs humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les prisonniers de guerre). S'y ajoutent depuis peu trois Protocoles additionnels offrant une protection supplémentaire.

Les parlements sont au centre du processus qui consiste à veiller à l'application de ces Conventions et de leurs Protocoles additionnels dans tous les pays. En tant qu'organes responsables de l'adoption, de la ratification et de la mise en œuvre des traités internationaux, ils sont particulièrement bien placés pour favoriser le changement lorsqu'il est nécessaire.

Les parlementaires, quant à eux, peuvent également contrôler que les dispositions des traités et des conventions soient transposés en droit national et que les lois nationales soient effectivement appliquées. Ils peuvent également veiller à ce que les règles du droit international humanitaire (DIH) soient connues et comprises par la population, l'armée, les forces de sécurité et tous les autres organes de l'Etat. D'un point de vue pratique, il peut s'agir d'approuver les allocations de fonds pour la formation, de vérifier que la législation nationale soit conforme aux normes internationales, ou de veiller à ce que les auteurs d'infractions soient traduits en justice.

Afin d'aider les parlements et parlementaires à accomplir ces tâches fondamentales, l'UIP cherche à améliorer l'information et les connaissances lorsque les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels n'ont pas été pleinement mis en œuvre ou qu'ils ne sont tout simplement pas respectés. Elle propose des conseils et un soutien pratique lorsque nécessaire. 

Ces activités comprennent un soutien général apporté aux parlements en tant qu'institutions clés de la démocratie, leur renforcement ainsi que celui des parlementaires dans des pays qui émergent d'un conflit. De plus, il faut également former et encourager les parlementaires pour qu'ils fassent pression sur leurs gouvernements en vue d'obtenir des résultats là où c'est nécessaire.

Notre Guide à l’usage des parlementaires sur le Droit international humanitaire, publié conjointement avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), est une source essentielle d'information sur les mesures que peuvent prendre les parlements et les parlementaires pour répondre au problème de manière efficace.

Le Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire est un élément clé des efforts faits par l'UIP pour identifier les domaines où il reste le plus à faire et pour collaborer avec les parlements.

Aperçu : Conventions de Genève de 1949 et protocoles

Aperçu : Conventions de Genève de 1949 et protocoles

Première Convention – protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre et le personnel sanitaire et religieux. 

Deuxième Convention – protège les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre.

Troisième Convention – protège les prisonniers de guerre et définit les conditions et lieux de détention, et les autres aspects de leur captivité et leur libération.

Quatrième Convention – protège les civils, notamment en territoire occupé, et inclut des dispositions sur l'aide humanitaire et l'internement.

Premier protocole additionnel (1977) – renforce la protection octroyée aux victimes des conflits armés internationaux.

Deuxième protocole additionnel (1977) – renforce la protection octroyée aux victimes des conflits armés non internationaux.

Troisième protocole additionnel (2005) – ajoute l'emblème du cristal rouge aux emblèmes de la croix rouge et croissant rouge existants.

Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels