LES PARLEMENTS ET LES ORGANES CONVENTIONNELS DES NATIONS UNIES - Comment les parlementaires peuvent-ils concrétiser les engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme ?

Neuf comités sont chargés de surveiller la manière dont un État met en oeuvre les principaux traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme qu’il a ratifiés, sur la base de rapports périodiques présentés par cet État. Il existe neuf organes conventionnels principaux, composés chacun de 10 à 25 experts indépendants élus par les États membres de l’ONU pour leur expertise.

Les organes conventionnels fournissent par ailleurs des orientations détaillées sur l’application du traité à des thèmes spécifiques, tels que le droit au logement en tant que composante du droit à un niveau de vie décent.

Cet examen est distinct de l’Examen périodique universel (EPU), qui est un processus politique mené par les États membres de l’ONU au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies – mais les deux se renforcent mutuellement.

À l’issue d’un examen interactif avec des représentants de l’État, l’organe conventionnel formule des observations finales – des recommandations faisant autorité qui mettent en évidence l’écart entre les engagements internationaux et la réalité, ainsi que les moyens de le combler. De nombreux organes conventionnels prévoient également une procédure de recours individuel si l’État concerné y consent.