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Volontariat et législation : note d'orientation

Cette publication, produite conjointement par l'Union interparlementaire, les Volontaires des Nations Unies (VNU) et laFédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), est le fruit d'une enquête effectuée auprès d'une sélection de parlements, de gouvernements et de sociétés nationales de la Croix-Rouge. C'est un outil pratique destiné à aider les parlements et autres acteurs à la mise en place d'un cadre juridique propice au volontariat. On y décrit les principaux éléments et les dispositions qui doivent figurer dans tout cadre juridique propre à favoriser l'essor du volontariat. Y sont décrits les principaux domaines juridiques pouvant avoir un impact sur le volontariat et quelques éléments clés à prendre en considération dans les processus législatifs appropriés.

 

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A4