Skip to main content

Lois sur la nationalité : les bonnes pratiques pour prévenir et réduire les cas d’apatridie

Cette guide, conjointement réalisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'UIP, donne des exemples pratiques de dispositions législatives qui permettront aux Etats d’atteindre les objectifs suivants : 

  • supprimer totalement l’apatridie des enfants ; 
  • éliminer les discriminations fondées sur le sexe dans les lois sur la nationalité ; 
  • mettre en place des procédures pour identifier les apatrides et faciliter leur naturalisation ; et 
  • garantir qu’aucun individu ne devienne apatride en raison d’une privation ou d’une perte de nationalité. 

Le présent guide regroupe aussi un certain nombre de bonnes pratiques en matière de législation sur la nationalité que les Etats sont tous encouragés à adopter. 

En savoir plus sur le travail de l'UIP sur les droits de l'homme.

Année de publication:
Publication type:
Publication PDF:
Anglais
Français
Spanish
Armenian
Indonesian
Malay
Polish
Russian
Format:
A5