L’emprise des partis politiques sur le mandat parlementaire

Le présent document fait la synthèse de l’enquête mondiale effectuée de 2009 à 2010 par l’Union interparlementaire sur l’emprise des partis sur le mandat parlementaire. Contrairement à ce qu’on croit généralement, la notion d’emprise du parti ne se limite pas à la privation de mandat infligée aux parlementaires ayant contrevenu à la discipline de leur formation. Reste que la perte du siège parlementaire est la sanction la plus sévère en cas de défection ou d’infraction à la discipline de
parti. Aussi l’enquête de l’UIP ne porte-t-elle que sur cet aspect, ne faisant d’incursions dans des domaines voisins que lorsqu’elles sont nécessaires, et donne quelques recommandations.