Le mandat parliamentaire

Etude comparative mondiale fondée sur l'analyse des informations fournies par plus de 130 chambres de parlement et complétées par les éléments tirés de la base de données PARLINE et du fond documentaire sur les parlements. Axée sur la nature, la durée et l'exercice du mandat parlementaire, elle présente une vue d'ensemble de la pratique mondiale en la matière. Traite également de la question des ressources disponibles au plan juridique et matériel dont disposent ou devraient disposer les parlementaires dans l'exercice de leur mandat. L'auteur conclut en observant que les privilèges dont jouissent les parlementaires ne signifient pas qu'ils soient au-dessus de la loi mais visent plutôt à assurer qu'ils exercent librement et en toute indépendance le mandat qui leur a été confié par le peuple. Ecrit par M. Marc Van der Hulst, Chef du Service juridique de la Chambre des députés belge.