Contexte
Depuis 1976, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP (CDHP) examine des cas de violation des droits de l’homme de parlementaires, souvent en lien avec leur mandat parlementaire, leurs opinions politiques ou leur statut d’opposant. Au cours de cette période, le Comité a constitué un corpus unique de cas couvrant un large éventail de violations, notamment les arrestations et détentions arbitraires, le non-respect des garanties au stade du procès, les menaces et intimidations, les restrictions à la liberté d’expression et de réunion, la torture et les mauvais traitements, les disparitions forcées, les assassinats et l’impunité.
L’UIP a également conscience depuis longtemps du fait que les femmes et les hommes engagés dans la vie politique peuvent être confrontés à différentes formes de violence, d’intimidation et de discrimination. Ses travaux sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes dans les parlements ont révélé que les femmes parlementaires sont souvent prises pour cible, non seulement en raison de leur action politique, mais du simple fait qu’elles sont des femmes. Ces attaques peuvent être à caractère sexuel, liées au genre, fondées sur l’identité ou viser à dissuader les femmes d’exercer une fonction publique.
Dans ce contexte, l’UIP souhaite examiner, sous l’angle du genre, les dossiers traités par le CDHP au cours des 26 années qui viennent de s’écouler. Cette analyse permettra de mettre en évidence des tendances pour ce qui est du nombre et de la nature des cas impliquant des femmes et des hommes parlementaires, des types de violations dont ils sont victimes et des dimensions spécifiques au genre des cas impliquant des femmes parlementaires, ainsi que de déterminer la mesure dans laquelle ces dimensions ont été reconnues et prises en compte dans les travaux du Comité.
L’étude se penchera également sur la question de savoir si le CDHP et le Secrétariat de l’UIP ont fait preuve d’une sensibilité au genre suffisante lors de l’examen et du suivi des cas concernés, notamment pour ce qui est de leurs interactions avec les victimes, les plaignants, les autorités et les autres parties prenantes. Elle évaluera en outre les solutions et les formes de réparation obtenues dans de tels cas et déterminera si la prise en compte des considérations spécifiques au genre a été adéquate.
À propos du projet
L’UIP souhaite charger un(e) consultant(e) basé(e) à Genève de réaliser une analyse sous l’angle du genre des cas traités par le CDHP au cours de ces 26 dernières années. Le/la consultant(e) examinera les dossiers numériques et papier, analysera les tendances et les schémas récurrents et rédigera une publication présentant de façon concise les principaux résultats, analyses et conclusions. Ce travail sera principalement destiné à une publication et une diffusion en ligne.
Le projet examinera, entre autres :
- les tendances relatives au nombre de cas impliquant des parlementaires femmes et hommes examinés par le CDHP
- les types de violations dont sont victimes les femmes et les hommes parlementaires
- la mesure dans laquelle les cas impliquant des femmes parlementaires comportent une dimension spécifique au genre
- les modalités de la prise en compte de cette dimension de genre par le CDHP et le Secrétariat de l’UIP
- la nature des solutions, des mesures de protection ou des formes de réparation obtenues
- la question de savoir si les besoins et les risques spécifiques au genre ont été suffisamment pris en considération dans le cadre de ces solutions
- les enseignements à tirer pour renforcer encore davantage la sensibilité au genre des procédures et des pratiques du CDHP.
Outre la publication destinée au grand public, le consultant élaborera des recommandations internes à l’intention du Secrétariat de l’UIP chargé d’assister le CDHP et du CDHP lui-même. Ces recommandations devront définir des moyens concrets de continuer à renforcer la sensibilité au genre dans le traitement, l’examen et le suivi des cas. Elles devraient également suggérer d’éventuels domaines de réforme et, le cas échéant, proposer une feuille de route pour le changement, ainsi qu’identifier des mécanismes permettant de suivre les progrès réalisés dans la lutte contre les violations fondées sur le genre. Enfin, les recommandations devraient également fournir des orientations sur la manière de mieux traiter la violence fondée sur le genre dans la vie politique.
Le/la consultant(e) travaille sous la responsabilité du Responsable du programme des droits de l’homme de l’UIP et en étroite collaboration avec le personnel de l’UIP concerné, en particulier les collaborateurs du programme des droits de l’homme et du programme du partenariat entre hommes et femmes.
Mission
Services attendus du/de la consultant(e) :
- examiner les dossiers numériques et papier pertinents du CDHP couvrant ces 26 dernières années
- Compiler et analyser les données quantitatives relatives aux cas impliquant des femmes et des hommes parlementaires
- déterminer des tendances concernant les types de violations dont sont victimes les femmes et les hommes parlementaires
- analyser les dimensions spécifiques au genre des cas impliquant des femmes parlementaires, notamment les agressions à caractère sexuel, fondées sur le genre, liées à la famille et portant atteinte à la réputation ou à l'identité
- évaluer si le CDHP et le Secrétariat de l’UIP ont identifié, pris en considération et traité la dimension de genre des cas concernés et dans quelle mesure
- examiner les solutions, les mesures de protection, les résultats ou les formes de réparation obtenues dans les cas concernés en déterminant s’il a été tenu compte de considérations spécifiques au genre
- consulter le personnel de l’UIP concerné, en particulier les collaborateurs du programme des droits de l’homme et du programme du partenariat entre hommes et femmes
- le cas échéant et dans la mesure du possible, consulter les membres actuels ou anciens du CDHP ainsi que les victimes ou leurs représentants ayant bénéficié de l’aide du CDHP
- préparer un projet de structure et de méthodologie pour la publication
- rédiger la publication en intégrant les commentaires du Secrétariat de l’UIP
- élaborer une note interne distincte contenant des recommandations pratiques à l’intention du Secrétariat de l’UIP et du CDHP
- participer à toute discussion interne ou présentation des résultats en rapport avec ce projet, s’il y a lieu
Ces tâches entraînent de fréquentes interactions avec :
- le personnel de l’UIP, en particulier les collaborateurs du programme des droits de l’homme et du programme du partenariat entre hommes et femmes
- des membres actuels ou anciens du CDHP, s’il y a lieu
- des victimes, des plaignants ou des représentants ayant bénéficié du soutien du CDHP, le cas échéant et dans la mesure du possible
- d’autres membres du personnel ou experts de l’UIP concernés, selon que de besoin
Prestations et calendrier
Le temps de travail maximum escompté du/de la consultant(e) est de 60 jours de travail, pour une journée de travail de 7,5 heures. La mission devrait débuter début septembre et s’achever mi-décembre 2026.
La liste ci-dessous énumère les prestations générales. Les prestations et les échéances précises seront confirmées à l’étape de la planification des travaux.
- Note initiale et plan de travail
Brève note présentant la méthodologie proposée, le plan de travail, le calendrier, l’approche adoptée pour l’examen des dossiers et la structure proposée pour la publication - Données préliminaires et cadre analytique
Premier aperçu des catégories quantitatives et qualitatives élaborées pour l’analyse, notamment les indicateurs proposés pour évaluer la sensibilité au genre du traitement des cas par le CDHP - Rapports présentant l’avancement des travaux
Mises à jour régulières adressées au Responsable du programme des droits de l’homme de l’UIP pour présenter l’état d’avancement de l’examen des dossiers, les conclusions dégagées et toute question d’ordre méthodologique ou liée à l’accès - Projet de publication
Projet de publication présentant l’analyse, les tendances, les constatations et les conclusions dans un format clair et accessible, adapté à une publication en ligne - Publication définitive
Version finale révisée de la publication intégrant les commentaires du Secrétariat de l’UIP - Note interne contenant des recommandations
Note interne distincte destinée au Secrétariat de l’UIP et au CDHP formulant des recommandations pratiques visant à continuer à renforcer la sensibilité au genre de l’examen, du suivi et du règlement des cas examinés par le CDHP - Présentation des résultats en interne
Présentation au personnel de l’UIP concerné et, sur demande, au CDHP, des principales conclusions et recommandations
Lieu
Le consultant doit être basé à Genève pendant toute la durée de la mission ou, à défaut, être en mesure de travailler régulièrement depuis Genève.
Le travail nécessite un accès fréquent aux dossiers numériques et papier du CDHP conservés au siège de l’UIP. Des interactions régulières en personne avec le personnel de l’UIP sont également nécessaires, en particulier avec les collaborateurs du programme des droits de l’homme et du programme du partenariat entre hommes et femmes.
Critères
Les candidats à cette mission doivent satisfaire aux critères suivants :
- diplôme d’études universitaires supérieures dans un domaine pertinent tel que le droit, les droits de l’homme, les sciences politiques, les études de genre, les relations internationales ou les sciences sociales
- solide connaissance du droit et des mécanismes internationaux des droits de l’homme
- expertise avérée en matière d’analyse sous l’angle du genre, de violence basée sur le genre, de participation politique des femmes ou de violence à l’égard des femmes en politique
- expérience de la conduite de recherches qualitatives et quantitatives, y compris l’examen et le codage de gros volumes de documents
- capacité à analyser des cas sensibles de violation des droits de l'homme avec discrétion, rigueur et respect de la confidentialité
- bonne compréhension du fonctionnement parlementaire, des mandats politiques et des risques auxquels sont confrontés les parlementaires
- expérience de la rédaction d’analyses écrites claires, concises et stratégiquement pertinentes, destinées à être publiées
- capacité à formuler des recommandations institutionnelles concrètes
- excellente maîtrise de l’anglais écrit
- l’aptitude à lire le français et/ou l’espagnol est fortement souhaitée, compte tenu de la nature des cas traités par le CDHP
- aptitude à travailler tant de manière indépendante qu’au sein d’une équipe
- jugement sûr, sensibilité culturelle et souci du détail
Comment appliquer
Les candidats sont priés de soumettre les pièces suivantes :
- curriculum vitae
- un bref descriptif expliquant en quoi leur profil est adapté à cette mission de conseil, ainsi qu’une proposition concernant la méthodologie qu’ils comptent suivre pour mettre en œuvre le projet
- la rémunération journalière escomptée pour cette mission
- la date à laquelle ils sont disponibles pour commencer la mission
Pour de plus amples détails, veuillez contacter Rogier Huizenga au Secrétariat de l’UIP ([email protected]).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 9 août 2026 à 23 h 59, heure de Genève. Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse [email protected], dans un message portant comme sujet "Mission de consultant – Analyse sous l’angle du genre des dossiers traités par le CDHP".
Seules les personnes dont la candidature est retenue seront contactées.
Les candidatures reçues après la date limite seront écartées.
Conditions d’emploi
Le consultant est un travailleur indépendant, qui n'est pas considéré comme un représentant ni un salarié de l'UIP et n'est pas soumis au Règlement ni au Statut du personnel. Le collaborateur externe ne peut recouvrer auprès de l'UIP l'impôt sur le revenu dont il a dû s'acquitter sur la rémunération prévue par son contrat et est seul redevable du paiement de l'impôt national sur le revenu auquel donne lieu ladite rémunération. Le collaborateur externe n'est pas couvert par le plan de retraite des employés de l'UIP.
Principes de recrutement
Le principe directeur régissant le choix des candidats est de garantir le degré d’efficacité, de compétence et d’intégrité le plus élevé. L'UIP ne fait aucune discrimination et s'efforce de promouvoir la diversité au sein de son personnel.
Notre Organisation accorde une attention particulière aux candidatures provenant des pays en développement et veille à l’équilibre hommes-femmes. Elle s’applique à offrir un cadre qui mette en valeur la contribution de chaque individu.
Tout notre personnel doit posséder les qualités suivantes :
- motivation et ferme adhésion aux principes de l’UIP
- aptitude à travailler au sein d’une équipe pluriculturelle
- compétences techniques solides dans le domaine concerné
- expérience professionnelle au sein d’institutions nationales et/ou internationales
Tout notre personnel doit adhérer à notre Code de conduite du personnel et à notre Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption.
Les travaux de l'UIP s'appuient sur les Principes communs de l’UIP en matière d'assistance aux parlements, qui définissent une série de principes fondamentaux régissant la planification et la mise en œuvre des programmes visant à renforcer les capacités des parlements. Le/la consultant(e) devra tenir compte de ces principes communs dans l'exercice de ses fonctions.
