Introduction
L’Union interparlementaire (UIP), organisation mondiale des parlements nationaux, compte 183 parlements membres et 15 Membres associés. L’UIP promeut une gouvernance, des institutions et des valeurs démocratiques, de concert avec les parlements et parlementaires afin de faire ressortir et de répondre aux besoins et aspirations des citoyens. Elle œuvre pour la paix, la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, l’autonomisation des jeunes, l’action climatique et le développement durable grâce au dialogue politique, la coopération et l’action parlementaire. L’UIP a aidé plus de la moitié de ses Parlements membres à renforcer leur capacité à remplir leurs fonctions. Elle collabore avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), tant au niveau national qu’international, depuis plus de 40 ans. Le PNUD et l’UIP œuvrent ensemble dans le cadre d’un programme mené dans le Pacifique pour soutenir les parlements de la région.
Le PNUD soutient plus de 60 parlements dans le monde entier afin de renforcer le parlement en tant qu’institution garante de la bonne gouvernance, du développement inclusif et de la redevabilité publique.
Dans le Pacifique, le Bureau du PNUD pour le Pacifique aide les parlements du Pacifique à remplir leurs fonctions essentielles, à savoir l’élaboration des lois, le contrôle parlementaire et la représentation. Le Bureau du Pacifique a aidé les parlements de la région à réformer les services professionnels parlementaires, a organisé des formations et des activités visant à renforcer les services de bibliothèque et de recherche parlementaires, a apporté un soutien politique axé sur le plaidoyer pour les ODD, a soutenu la production de notes d’information budgétaires à l’intention des députés afin de permettre la tenue de débats éclairés sur les budgets nationaux, a multiplié les possibilités d’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les travaux du parlement, a renforcé les capacités des députés et du personnel sur des points de fond et de procédure ainsi que pour des compétences telles que la prise de parole en public, les relations avec les médias, l’art du débat et les codes de conduite, et soutenu l’élaboration de cadres institutionnels visant à garantir que les parlements disposent d’un pouvoir et d’une indépendance suffisants pour contribuer au développement démocratique.
Contexte
Le Parlement de Vanuatu joue un rôle constitutionnel central dans le maintien de la gouvernance démocratique, l’adoption de la législation et la garantie de la redevabilité de l’exécutif. Son système de commissions parlementaires est au cœur de la réalisation de ce mandat. La salle des machines du Parlement est constituée des commissions, qui mènent des examens approfondis des projets de loi, exercent un contrôle rigoureux sur les dépenses publiques et permettent aux citoyens de Vanuatu de s’impliquer directement.
Ces dernières années, l’environnement dans lequel s’insèrent les parlements, tant à l’échelle mondiale que dans la région du Pacifique, s’est complexifié. Il est essentiel, pour veiller à ce que le Parlement de Vanuatu reste agile, transparent et à l’écoute des priorités nationales, de vérifier si l’architecture actuelle des commissions est adaptée à ses objectifs.
Cette analyse évaluera de manière exhaustive l’efficacité fonctionnelle, les capacités en ressources et les cadres procéduraux du système des commissions parlementaires. En identifiant les goulots d’étranglement structurels et en effectuant une analyse comparative des activités au regard des normes démocratiques modernes, cet examen débouchera sur des recommandations concrètes visant à renforcer le contrôle parlementaire, à améliorer la qualité de la législation et à renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques de Vanuatu.
Cette analyse s’appuiera également sur l’évaluation du Parlement de Vanuatu réalisée en 2018 par l’UIP dans le but de s’en servir comme point de référence et d’évaluer les progrès accomplis depuis lors.
Portée de la mission
Les présents termes de référence définissent la portée, les objectifs et le cadre de mise en œuvre d’une analyse complète du système des commissions parlementaires du Parlement de Vanuatu.
But et objectifs
- Évaluer l’efficacité opérationnelle et législative des commissions permanentes, des commissions d’enquête et des commissions spéciales
- identifier les contraintes en matière de ressources, de procédures ou de structure qui limitent le contrôle parlementaire et l’examen public
- formuler des recommandations visant à aligner le fonctionnement des commissions sur les meilleures pratiques parlementaires internationales et régionales
Portée de l’analyse
- Examen documentaire exhaustif visant à analyser la base juridique, le mandat et les pouvoirs d’enquête des commissions actuelles, ainsi que la situation politique actuelle de Vanuatu
- analyse des mécanismes de suivi des rapports et des questions des commissions ainsi que des réponses du gouvernement
- étude des effectifs du secrétariat, des dotations budgétaires, des structures consacrées à la recherche et des contraintes liées à l’infrastructure du Parlement à Port-Vila
- évaluation de la transparence, de la participation des parties prenantes et de l’accès des médias aux travaux des commissions
- réalisation d’un exercice impliquant les parlementaires et le personnel à l’aide de l’indicateur relatif aux commissions figurant dans les Indicateurs pour des parlements démocratiques.
Principales prestations
- Rapport initial comprenant un plan de travail initial et des conclusions préliminaires, dans un délai d’une semaine à compter de la signature du contrat
- organisation, à l’intention des présidents et des membres des commissions, d’un atelier traitant de l’importance du travail en commission. Les parlementaires acquerront une meilleure compréhension de la valeur des commissions parlementaires en tant que moyen de "rapprocher le Parlement de la population", ce qui leur permettra d’être plus au fait de l’opinion de la population locale, de faire le lien entre les préoccupations des électeurs de leur circonscription et l’intérêt général, de promouvoir le débat public et de contrôler l’exécutif en contribuant à une meilleure gouvernance grâce à une administration et un processus d’élaboration des politiques plus performants
une présentation écrite ou un diaporama PowerPoint présentant les conclusions de la mission sera remis aux autorités parlementaires, notamment le secrétaire général, et fera l’objet d’une discussion avec ces dernières avant que la mission ne quitte Vanuatu
- rédaction d’un rapport complet détaillant les recommandations structurelles et procédurales. Doivent figurer dans le rapport des recommandations d’amélioration ainsi qu’une feuille de route stratégique comprenant des propositions d’amendement du règlement intérieur et de l’encadrement du renforcement des capacités
Durée de la mission
- 20 jours dans la période allant du 25/09/2026 au 15/11/2026
Lieu d’affectation et déplacements
- Télétravail avec déplacements à Vanuatu
Diplômes requis (minimum)
Diplôme d’études universitaires supérieures en sciences politiques, en droit, en gouvernance ou dans des domaines connexes.
Expérience
- Expérience avérée de la recherche parlementaire ou des études sur la gouvernance démocratique, de préférence dans la région du Pacifique ou dans des contextes similaires
- connaissance des parlements requise
- solides compétences en analyse, en recherche et en rédaction de rapports
- capacité à dialoguer avec des parties prenantes diverses et à synthétiser clairement des informations complexes
- excellentes compétences relationnelles ; sensibilité culturelle et sociale ; aptitude à travailler de manière inclusive et collaborative avec un large éventail de partenaires, notamment des représentants politiques, des parlementaires et d’autres représentants du gouvernement
Compétences
- Bonnes aptitudes en matière de représentation et de liaison
- excellentes compétences interpersonnelles, interculturelles, de communication et d’établissement de contacts et capacité avérée à établir et à entretenir des relations professionnelles
- respect des délais
- excellente maîtrise de la communication écrite et orale en anglais
Prestations
| Prestation escomptée | Date butoir |
- Rapport initial décrivant la méthodologie et le plan de travail
| Dans les 7 jours suivant la signature du contrat |
| 2. Projet de rapport | 20 jours après la remise du rapport initial |
3. Rapport de recherche définitif intégrant les retours et comprenant une synthèse mettant en évidence les principales conclusions et recommandations | 7 jours après réception des retours |
Principes de recrutement
Le principe directeur régissant le choix des candidats est de garantir le degré d’efficacité, de compétence et d’intégrité le plus élevé. L'UIP ne fait aucune discrimination et s'efforce de promouvoir la diversité au sein de son personnel.
Notre Organisation accorde une attention particulière aux candidatures provenant des pays en développement et veille à l’équilibre hommes-femmes. Elle s’applique à offrir un cadre qui mette en valeur la contribution de chaque individu.
Tout notre personnel doit adhérer dans le cadre de son travail aux Principes communs de l’UIP en matière d'assistance aux parlements.
Tous les membres de notre personnel doivent adhérer au Code de conduite du personnel de l'UIP et à notre Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption que vous pouvez télécharger sur la page suivante : www.ipu.org/fr/travailler-avec-nous, ainsi qu’à notre politique visant à prévenir et à éliminer le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, lors des Assemblées et autres événements de l’UIP www.ipu.org/fr/propos-de-luip/structure-et-gouvernance/statuts-et-politiques-de-luip.
