| Nom du parlement (générique / traduit) |
Consiglio grande e generale / Grand Conseil général |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Capitaines-Régents du Grand Conseil général |
| Mandat |
- durée: 6 mois (1er avril-30 septembre/ 1er octobre-31 mars): élus le 1/10/97
- causes d'interruption du mandat: démission
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Grand Conseil
- l'élection des deux Capitaines-Régents a lieu entre la seconde décade de mars et de septembre
- avant la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tous les Membres du Grand Conseil peuvent être candidats à l'exception de ceux élus durant les 3 dernières années et âgés de moins de 25 ans
- présentation formelle des candidatures
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- premier tour à la majorité absolue; deuxième tour à la majorité simple
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| Déroulement / résultats |
- les Capitaines-Régents sortants président l'Assemblée pendant le vote
- la commission pour les scrutins contrôle le scrutin
- le Ministre des affaires intérieures proclame les résultats sans délai
- un recours n'est pas prévu par la loi |
| STATUT |
| Statut |
- exercent également la fonction de Chef de l'Etat
- assurent la représentation du Grand Conseil au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Grand Conseil au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le second Capitaine-Régent
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau de la présidence est régi par la loi de 1976
- est composé des 2 Capitaines-Régents et de Membres du Grand Conseil général
- se réunit 45 jours avant le début de chaque session sur convocation des Capitaines-Régents
- constitue une présidence collégiale
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale: Lires 4.500.000
- voiture de fonction et chauffeur
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
C'est le Bureau de la présidence qui:
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- ouvrent, suspendent et lèvent les séances
- font respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- sont responsables de la discipline à l'intérieur du Grand Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donnent et retirent la parole
- établissent l'ordre d'appel des amendements
- font procéder au vote, en déterminent les modalités, vérifient les opérations de vote et annulent le vote en cas d'irrégularités, en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- vérifient le quorum en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- authentifient les textes adoptés et les procès-verbaux de séance en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- interprètent le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Grand Conseil en s'appuyant sur des précédents
- disposent d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- élaborent le budget du Grand Conseil avec le Bureau de la présidence
- sont responsables de la sécurité et, à ce titre, peuvent faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Grand Conseil
- le Bureau de la Présidence est responsable des relations avec les Parlements étrangers
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prennent part au vote |
