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Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès Plus de photos  >>> Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado de la República / Sénat Affilié à l'UIP Oui Date(s) d'affiliation 1931 - 1935 1973 - 1977 1979 PRESIDENCE Président(e) Germán Varón Cotrino (M)   Notes Juillet 2008 - Juillet 2009 Secrétaire général(e) Angelino Lizcano Rivera (M)   COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 166 / 166 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 14 (8.43%) Mode de désignation Elus au scrutin direct 166 Durée de la législature 4 ans Dernier renouvellement (de/à) 12 Mars 2006 (Détails) CONTACTS Adresse Cámara de Representantes Capitolio Nacional BOGOTA (Export mailing lists) Téléphone (571) 382 - 3000 4000 5000 Fax (571) 382 52 59 E-mail secretaria.general@camara.gov.co Site Web http://www.camararep.gov.co/

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado de la República / Sénat CADRE JURIDIQUE Loi électorale 1 Janvier 1900 Dernier amendement: 1990 Mode de désignation Elus au scrutin direct 166 Circonscriptions 33 circonscriptions plurinominales correspondant aux départements du pays plus la capitale. Chaque département a au moins deux représentants, plus un Député par tranche de 250 000 habitants ou toute tranche supplémentaire de plus de 125 000 habitants. Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de liste fermée avec répartition proportionnelle, le reliquat des sièges étant attribué sur la base du plus fort reste. Chaque électeur est appelé à remplir deux bulletins, un pour la Chambre et l'autre pour le Sénat. En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel au premier des suivants sur la liste du parti du titulaire. Vote non obligatoire. Conditions pour être électeur - âge: 18 ans - citoyen colombien - jouissance des droits civils et politiques - interdiction: militaire en service actif, police nationale CANDIDATS Conditions pour être élu - tout électeur qualifié - âge: 25 ans - citoyen colombien - citoyens de bonne notoriété - inéligibilité: peine de prison, certains employés du service public en fonction pendant 12 mois précédant le scrutin, fournisseur de l'Etat, proche de haut fonctionnaire Incompatibilités - hauts fonctionnaires et leurs proches - certains employés du secteur public (pendant les 12 mois précédant le scrutin) - fournisseurs de l'Etat Conditions de présentation (information non communiquée)

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado de la República / Sénat CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) 12 Mars 2006 Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Représentants à l'échéance normale de leur mandat. Des élections législatives destinées à renouveler l'ensemble des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat ont eu lieu le 12 mars 2006, deux mois avant les élections présidentielles. Un nouveau parti, baptisé Parti social de l'unité nationale, a été créé pour faire campagne autour du Président Alvaro Uribe, qu'un amendement de la Constitution a autorisé à solliciter un second mandat. Ses partenaires étaient le Parti conservateur et le Changement radical, ainsi qu'Equipe Colombie et le Parti démocratique, qui avaient décidé de se rallier également au camp présidentiel. Les élections de 2002 avaient permis au Parti libéral (PL), parti d'opposition à la tête duquel se trouvait l'ancien président Cesar Gaviria, de s'octroyer le plus grand nombre de sièges dans les deux chambres. Les élections de 2006 ont été principalement axées sur la conduite à tenir vis-à-vis des rebelles des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et sur l'Accord de libre échange entre l'Amérique centrale et les Etats-Unis (CAFTA). Le Président Uribe avait mis en oeuvre à l'égard des FARC et des autres groupes paramilitaires une politique dure, doublée toutefois de l'adoption d'une loi leur octroyant certaines concessions. La Loi sur la justice et la paix, adoptée par le Congrès en juin 2005, protège de l'extradition les paramilitaires soupçonnés de trafic de stupéfiants, pour autant qu'ils reconnaissent leur culpabilité. Les alliés du Président Uribe affirmaient que cette loi mettrait un terme à la violence qui déchire le pays, tandis que le Parti libéral et le Pôle démocratique alternatif s'y opposaient avec la plus grande fermeté. Dans leur campagne, les partis d'opposition ont également dénoncé le soutien du Président à l'économie de marché et les liens étroits existant avec les Etats-Unis, en particulier par le biais de l'Accord de libre échange. La campagne électorale s'est accompagnée d'un déferlement de violence. Les FARC, qui ont exhorté les électeurs à bouder les urnes, ont lancé un grand nombre d'attaques et sont accusées d'une quarantaine d'assassinats. Comme pour les élections précédentes, le taux de participation des 26,5 millions d'électeurs inscrits est resté faible et n'a que légèrement dépassé les 40 pour cent. Les résultats définitifs ont accordé une victoire retentissante au Parti social de l'unité nationale et à ses alliés. Ensemble, ils se sont assurés 96 sièges à la Chambre des Représentants et 61 au Sénat, alors que les grands partis d'opposition ont dû se contenter de 42 et 28 sièges respectivement. Les sièges restants sont allés à des candidats indépendants et des petits partis. Le Président Uribe a été réélu avec 62 % des suffrages à de l'élection présidentielle du 28 mai 2006. La séance inaugurale du nouveau Congrès a eu lieu le 20 juillet 2006 et M. Alfredo Ape Cuello Baute, représentant du Parti conservateur, a été élu au poste de Président de la Chambre des Représentants, tandis que le Sénat a élu son nouveau président en la personne de Mme Dilian Francisca Toro, représentant du Parti social de l'unité nationale. RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 12 Mars 2006 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 26'595'171 10'767'726 (40.49%) 1'554'594 9'213'132 Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Parti libéral (PL) 1'646'404 17.87 Parti conservateur 1'363'656 14.80 Parti social de l'unité nationale (Partido de la U) 1'453'353 15.77 Changement radical 932'207 10.12 Pôle démocratique alternatif 708'664 7.69 Convergence populaire civique (CPC) 397'903 4.32 Equipe Colombie 370'789 4.02 Ouverture libérale (Apertura Liberal) 199'810 2.17 Mouvement d'intégration régionale 91'547 0.99 Parti démocratique 215'753 2.34 Mouvement national 175'012 1.90 Mouvement des peuples unis 129'977 1.41 Huila 80'688 0.88 Parti d'action sociale 52'340 0.57 Mouvement Mira 233'920 2.54 Mouvement du salut national 28'975 0.31 Pour le pays de nos rêves 99'565 1.08 Mouvement rénovateur pour action du travail 33'308 0.36 Mouvement de participation populaire 18'449 0.20 Mouvement National Progressiste 8'146 0.09 Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Parti libéral (PL) 36 Parti conservateur 30 Parti social de l'unité nationale (Partido de la U) 29 Changement radical 20 Pôle démocratique alternatif 9 Convergence populaire civique (CPC) 8 Equipe Colombie 7 Ouverture libérale (Apertura Liberal) 5 Mouvement d'intégration régionale 4 Parti démocratique 2 Mouvement national 2 Mouvement des peuples unis 2 Huila 2 Parti d'action sociale 1 Mouvement Mira 1 Mouvement du salut national 1 Pour le pays de nos rêves 1 Mouvement rénovateur pour action du travail 1 Mouvement de participation populaire 1 Mouvement National Progressiste 1 Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 152 14 8.43% Répartition des sièges selon l'âge Répartition des sièges selon la profession Commentaires Sources: - http://www.registraduria.gov.co/ - http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw37/responses/colombia.pdf (p22)

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Senado de la República / Sénat DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT Titre Président de la Chambre des Représentants Mandat - durée: 1 an (durée d'une session), expire le 20 juillet (non rééligible) - causes d'interruption du mandat: dissolution de l'Assemblée, décès, démission Mode de désignation - élu par les Membres de la Chambre Eligibilité - tout Membre de la Chambre peut être candidat - dépôt des candidatures le jour de l'élection Mode de scrutin - vote formel, libre, secret ou public - vote direct à la majorité et à un tour Déroulement / résultats - le Président sortant et le Secrétaire général président l'Assemblée pendant le vote - le Secrétaire général contrôle le scrutin avec la Présidence et la commission scrutatrice désignée à cet effet - le Secrétaire général proclame les résultats immédiatement après le vote - pas de recours possible STATUT Statut - quatrième personnalité de l'Etat - deuxième dans l'ordre de préséance entre les Présidents de Chambres - le/la Président/e du Sénat préside les séances conjointes des deux Chambres - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics - assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-président Bureau / Organe collégial - le Bureau directeur est institué et régi par une loi - composé de trois parlementaires et du Secrétaire général: Président/e (premier Vice-Président/e, second Vice-Président/e, Secrétaire général) - élu pour un an, non rééligible - réunion une fois par semaine, à l'initiative du Président Indemnités et privilèges - indemnité équivalente à celle des Membres - voiture de fonction - secrétaires et conseillers - personnel de protection FONCTIONS Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions - établit et modifie l'ordre du jour - organise les débats et fixe les temps de parole - examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements - renvoie l'étude d'un texte à une assemblée de conciliation - examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commisssions d'enquête, propose ou décide la création de commissions ad hoc Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée et, à ce titre, prononce des mesures disciplinaires cas de troubles et peut en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - établit l'ordre d'appel des amendements avec le Secrétaire général - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - dispose (comme n'importe quel Membre de la Chambre) d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus Attributions spéciales - élabore le budget de la Chambre avec la division du budget et des questions financières - est responsable des relations avec les Parlements étrangers - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion - prend part au vote en tant que Membre de la Chambre - propose des lois ou amendement - intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en tant que Membre de la Chambre - peut se prononcer sur la constitutionalité des lois - n'a pas le pouvoir de nommer des membres du tribunal constitutionnel, mais peut voter et élire des membres d'autres tribunaux ou d' autres organismes (Contrôleur général de la République, Vice-Président de la République, Magistrat de la salle juridictionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, Médiateur ...)

Cette page a été mise à jour le 2 Septembre 2008
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