| Nom du parlement (générique / traduit) |
Barlaman / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majliss-annouwab / Chambre des Représentants |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
- durée: 5 ans
- causes d'interruption du mandat: dissolution de l'Assemblée, décès, démission |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre des Représentants
- élection tous les cinq ans
- après validation des mandats |
| Eligibilité |
- tout Député formellement candidat peut être élu
- les candidatures peuvent être déposées à l'ouverture de la première séance plénière consacrée à l'élection |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier et deuxième tour, majorité relative au troisième tour |
| Déroulement / résultats |
- le bureau provisoire présidé par le doyen d' âge et secondé par les quatre Députés les plus jeunes préside l'Assemblée pendant le vote
- les Membres du Bureau les plus jeunes contrôlent le scrutin
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- troisième personnalité de l'Etat immédiatement après le Premier Ministre
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre du Conseil consultatif des droits de l'homme
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux (U.I.P, U.I.P.A, U.P.A)
- préside le Bureau et la Conférence des Présidents
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau de la Chambre des Représentants est institué et régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président (mandat de trois ans), huit Vice-Présidents, cinq questeurs, et quatre secrétaires du Parlement (mandat d'un an)
- se réunit une fois par semaine à l'initiative du Président
- constitue une véritable présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions par le biais du Bureau |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- supervise l'élaboration du budget de l'Assemblée préparé par la questure
- recrute, affecte et promeut le personnel avec l'accord du Bureau
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée en collaboration avec le Bureau et le Secrétaire général
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- peut prendre part au vote, néanmoins sa fonction exige la neutralité
- nomme quatre membres parmi les neuf constituant le Conseil constitutionnel
- peut être consulté en cas de mise en application par le Chef de l'Etat de pouvoirs exceptionnels |
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