| Nom du parlement (générique / traduit) |
Federalnoye Sobraniye / Assemblée fédérale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Gossoudarstvennaya Duma / Douma d'Etat |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
Soviet Federatsii / Conseil de la Fédération
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Douma d'Etat |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, mise en jeu de la responsabilité du Président, décès, dissolution de la Douma d'Etat
|
| Mode de désignation |
- élu par tous les Députés de la Douma d'Etat
- après la validation des mandats
|
| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret ou public
- la majorité simple est requise
- le mode de scrutin peut comporter plusieurs tours
- en cas de votes successifs de nouvelles candidatures sont admises
|
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside la Douma pendant le vote
- la Commission des scrutateurs contrôle le scrutin
- la Commission des scrutateurs proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
|
| STATUT |
| Statut |
- 4e personnalité de l'Etat
- assure la représentation de la Douma au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Douma au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président ou par un des autres Vice-Présidents
|
| Bureau / Organe collégial |
- le Conseil de la Douma est régi par le Règlement intérieur
- est composé des présidents des fractions politiques et des présidents de groupes de Députés
- comporte actuellement 8 Membres élus pour 4 ans
- se réunit habituellement deux fois par semaine
- constitue une véritable présidence collégiale
|
| Indemnités et privilèges |
- indemnité supérieure de 40% à celle des Députés
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
|
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
(aucune fonction) |
| Conduite des débats |
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Douma
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Douma: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Douma
|
| Attributions spéciales |
- préside le Conseil de la Douma qui approuve le budget de cette Assemblée
- élabore le budget de la Douma
- propose le Secrétaire général au Conseil de la Douma
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Douma
|
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- veille à la constitutionnalité des lois
- donne des directives pour envoyer les décisions du Conseil de la Fédération relatives à l'approbation d'une loi adoptée par la Duma d'Etat et pour adresser le texte de loi au Président de la Fédération de Russie pour signature et promulgation
|
