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RWANDA
Chambre des Députés

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Sénat
Affilié à l'UIP
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Rose Mukantabana (F) 
Notes 06.10.2008 -
Secrétaire général(e) Immaculée Mukarurangwa (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 80 / 80
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 45 (56.25%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 53
élus au scrutin indirect 27
Notes Membres élus au scrutin indirect :
- 24 femmes élues par des collèges électoraux des provinces et la Ville de Kigali,
- deux membres élus par le Conseil national de la jeunesse,
- un membre élu par la Fédération des associations des handicapés.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 15 septembre 2008
18 septembre 2008 (Détails)
CONTACTS
Adresse Chambre des Députés
B.P. 352
KIGALI
(Export mailing lists)
Téléphone (250) 0252 582 894
0252 583 970
0252 586 275
Fax (250) 0252 594 793 (Clerk's Office)
E-mail presse@rwanda1.com
info@parliament.gov.rw
Site Web
http://www.rwandaparliament.gov.rw/
http://www.parliament.gov.rw/
http://www.inteko.gov.rw/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 7 juillet 2003
Dernières modifications : 25.07.2008
Mode de désignation élus au scrutin direct 53
élus au scrutin indirect 27
Circonscriptions Circonscription nationale unique de 53 sièges à pourvoir au scrutin direct.
Nombre de sièges réservés aux femmes à la suite des réformes administratives territoriales de 2006 qui ont aboli les précédentes circonscriptions :
- Provinces de l'Est, du Sud et de l'Ouest : 6 chacune
- Province du nord : 4
- Ville de Kigali : 2
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel reposant sur un système de listes bloquées (pour les 53 membres élus au scrutin direct) :
Les sièges sont attribués selon le système des plus forts restes aux partis et candidats indépendants obtenant au moins 5 % des suffrages exprimés.
Dans les cas où il n'y a qu'un siège à pourvoir et que plusieurs listes recueillent le même nombre de suffrages selon le système des plus forts restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages effectifs.
Les sièges pourvus selon le système proportionnel devenant vacants en cours de législature reviennent au candidat suivant sur la liste du parti dont est issu le précédent titulaire lorsque la durée du mandat restant à couvrir est supérieure à un an. Pour les sièges occupés par des élus sans étiquette, des élections partielles sont organisées.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - 18 ans au jour du scrutin
- nationalité rwandaise
- être inscrit sur les listes électorales
Les Rwandais de l'étranger, qui n'ont pas le statut de réfugiés, sont habilités à s'inscrire sur les listes électorales auprès de l'ambassade du pays où ils résident.

Interdictions:
- les personnes déchues de leur droit de vote par les tribunaux compétents et n'ayant pas été absoutes ou amnistiées conformément à la législation en vigueur;
- les personnes condamnées pour des infractions constitutives du crime de génocide et de crimes contre l'humanité, conformément aux dispositions de l'article 51, paragraphes 1 et 2 de la Loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, telle que modifiée et enrichie à ce jour;
- les personnes ayant avoué des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité;
- les réfugiés;
- les détenus.
CANDIDATS
Conditions pour être élu - électeurs qualifiés
- 21 ans au jour du scrutin
- nationalité rwandaise
- intégrité (ce qui signifie ne pas avoir été jugé coupable d'infractions constitutives du crime de génocide, de divisionnisme ou d'idéologie génocidaire; ne pas avoir été condamné à une peine supérieure ou égale à six mois de réclusion sans avoir été réhabilité; et ne pas avoir été révoqué de la fonction publique)

Inéligibilité:
- les pupilles;
- les personnes jugées responsables par décision de justice de la faillite d'entreprises et d'établissements dont elles avaient la responsabilité, tant qu'elles n'ont pas été réhabilitées;
- les personnes souffrant d'un handicap mental certifié par médecin assermenté;
- les magistrats;
- les membres des forces de défense, de la police nationale ou du service national de sécurité.
Incompatibilités - Chef de l'Etat
- ministres
- sénateurs
- membres du Conseil de district et du Conseil municipal de Kigali
- membres du Conseil de secteur
- membres du Conseil de cellule (unité administrative) ou du village
- employés du district ou de la ville de Kigali
- magistrats
- procureurs
- fonctionnaires ou employés d'un établissement public
- employés sous contrat
- membres de la Commission nationale des élections
- membres des forces de défense, de la police nationale et du service national de sécurité
Hormis pour les magistrats et les membres des forces de défense, de la police nationale et du service national de sécurité, l'exercice de fonctions incompatibles avec la fonction de parlementaire (député) ne prive pas les personnes susmentionnées du droit d'être élues. Néanmoins, elles sont tenues de démissionner de ces fonctions dès qu'elles sont élues.
Conditions de présentation - Les candidatures doivent être présentées par les partis politiques ou par les candidats indépendants au moins 35 jours avant la date du scrutin.
- Chaque liste peut comporter jusqu'à 80 noms.
- Les candidats sans étiquette doivent présenter les signatures d'au moins six cents (600) électeurs inscrits, dont au moins douze (12) domiciliés dans chaque district.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 15 septembre 2008
18 septembre 2008
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres de la Chambre des Députés à l'échéance normale de leur mandat.
Le 14 août 2008, le président Paul Kagame a dissous la Chambre des députés, ouvrant ainsi la voie à la tenue de nouvelles élections du 15 au 18 septembre. Ces élections étaient les secondes à être organisées après le génocide de 1994, dans lequel plus de 800 000 personnes, soit 1/7e de la population du pays, ont trouvé la mort.

Au Rwanda, les élections se déroulent sur quatre jours. Le premier jour, les Rwandais élisent au scrutin direct 53 représentants parmi les candidats des partis politiques et des indépendants. Les jours suivants, les collèges électoraux des femmes, des jeunes et des handicapés élisent respectivement 24, deux et un représentants.

Aux élections précédentes, en septembre et octobre 2003, le parti du président Kagame, le Front patriotique rwandais (FPR) et ses alliés (cf. note 1) avaient remporté un total de 40 sièges sur les 53 élus au scrutin direct tandis que le Parti socialiste démocratique (PSD) et le Parti libéral (PL) obtenaient respectivement sept et six sièges. Ces deux partis, qui se considèrent comme des partis d'opposition, avaient cependant soutenu la candidature de M. Kagame aux élections présidentielles de 2003. Les femmes occupaient 39 des 80 sièges de la Chambre des Députés, représentant ainsi 48,75% de l'ensemble des députés, soit le plus haut pourcentage de femmes au monde pour les parlements comprenant des membres élus au scrutin direct.

En 2008, le FPR a formé une coalition avec six petits partis (cf. note 2). Comme lors des élections de 2003, la principale opposition, composée notamment des Forces démocratiques unifiées (FDU), une coalition de trois partis exilés en Belgique et aux Pays-Bas depuis le génocide, n'a pas été autorisée à présenter des candidats.

La liste FPR comptait 80 candidats en tout (14 étant issus des rangs de ses partenaires au sein de la coalition), dont 35 femmes. Le PSD a, quant à lui, présenté 32 candidates sur un total de 64 candidats. Au total, 356 candidats, dont 196 femmes, se sont disputé les 53 sièges attribués au scrutin direct. Par ailleurs, 113 femmes se sont portées candidates aux 24 sièges qui leur sont réservés et il y a eu 83 candidats aux sièges réservés aux jeunes et aux handicapés.

On s'attendait à ce que le FPR, surnommé localement " Inkotanyi " (l'invincible), remporte une nette majorité. Le président Kagame a insisté sur le fait que la démocratie pluraliste était la clé du développement du pays. De même, le Secrétaire général du PSD, également Ministre de la santé, M. Jean Damascene Ntawukuriryayo, a souligné l'importance de la coopération avec les autres partis politiques. Le PL, dirigé par le Ministre de la jeunesse, M. Protais Mitali, a ajouté qu'une telle coopération entre partis aiderait le PL à mettre en oeuvre son programme politique de promotion de la justice, du développement et du respect des droits de l'homme pour tous les Rwandais.

Les médias se sont particulièrement intéressés à la question de savoir si la nouvelle assemblée comporterait un plus grand nombre de femmes.

Selon la Commission électorale, 98,5% des 4 769 228 électeurs inscrits se sont rendus aux urnes pour élire les 53 députés au scrutin direct, soit une participation en hausse par rapport aux 96,48 % annoncés pour les élections de 2003. Le scrutin s'est déroulé dans le calme.

La Mission d'observation électorale de l'Union Européenne, qui avait envoyé plus de 60 observateurs, a félicité le pays pour la bonne préparation d'élections qui se sont déroulées dans l'ordre et ont été une réussite.

Le FPR et ses alliés ont remporté 42 des 53 sièges attribués au scrutin direct tandis que le PSD et le PL obtenaient sept et quatre sièges respectivement.

Au total, les femmes ont remporté 20 des 53 sièges attribués au scrutin direct. Par ailleurs, en plus des 24 femmes élues aux sièges réservés, une femme a remporté un des sièges réservés à la jeunesse. Le Rwanda a ainsi battu son propre record du monde du plus fort pourcentage de femmes parlementaires en envoyant 45 femmes, soit 56,25 %, à la Chambre des députés.

La nouvelle chambre élue a tenu sa première séance le 6 octobre. Mme Rose Mukantabana, députée indépendante, élue à un siège réservé aux femmes à Kigali, est devenue présidente de la Chambre des députés. C'est la première fois qu'une femme accède à ce poste.

Note 1:
Alliés du FPR aux élections de 2003 et nombres de sièges remportés :
- Front patriotique rwandais (FPR) : 33 sièges
- Parti démocratique du centre (PDC) : 3 sièges
- Parti démocratique islamique (PDI) : 2 sièges
- Union démocratique du peuple rwandais (UDPR) : 1 siège
- Parti socialiste rwandais (PSR) : 1 siège

Note 2:
Parti pour le progrès et la concorde (PPC), Parti socialiste rwandais (PSR), Union démocratique du peuple rwandais (UDPR), Parti de la solidarité et de la prospérité (PSP), Parti démocratique islamique (PDI) et Parti démocrate chrétien (PDC).
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 1 (de/à) 15 septembre 2008
18 septembre 2008
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
4'769'228
4'697'689 (98.5%)
56'372
4'641'317
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Front patriotique rwandais (FPR) et ses alliés 3'655'956 78.77
Parti socialiste démocratique (PSD) 609'327 13.13
Parti libéral (PL) 348'186 7.50
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Front patriotique rwandais (FPR) et ses alliés 42
Parti socialiste démocratique (PSD) 7
Parti libéral (PL) 4
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
35

45

56.25%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: http://www.comelena.gov.rw
Les chiffres concernant la répartition des sièges ne comprennent que les 53 membres élus au scrutin direct.
Note sur le nombre de femmes :
Vingt femmes ont été élues au scrutin direct alors que 25 ont été élus au suffrage indirect.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Chambre des Députés
Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Députés
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après prestation de serment
Eligibilité - tout membre de l'Assemblée peut être élu
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
Déroulement / résultats - le Chef de l'Etat préside l'Assemblée pendant le vote
STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
- préside la Conférence des Présidents
Bureau / Organe collégial - est composé du Président, d'un Vice-Président et d'un Secrétaire
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre de la Conférence des Présidents
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée


Attributions spéciales Pouvoirs budgétaires et administratifs :
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
Autres attributions :
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - peut prendre la parole dans les débats législatifs, mais doit pour cela quitter son fauteuil

Cette page a été mise à jour le 15 décembre 2010
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