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Communiqués de presse

Se préparer à la prochaine pandémie

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© Chassenet/BSIP via AFP

L'UIP et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), soucieuses de contribuer à tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 et d'améliorer la préparation à la prochaine crise sanitaire, ont publié ensemble un guide intitulé Renforcer la préparation aux situations d'urgence sanitaire : le Règlement sanitaire international (2005). Il s'agit du 34e guide à l'usage des parlementaires publié par l'UIP. Ce guide a été conçu comme un outil de référence sur lequel les parlementaires et les parlements pourront s'appuyer pour renforcer la préparation aux situations d'urgence sanitaire et la sécurité sanitaire. 

Un risque sanitaire persistant

Six pandémies au moins se sont produites depuis la grippe espagnole en 1918, en tenant compte de celle de la COVID-19. Elles ont toutes été des zoonoses (maladies provoquées par des germes transmis de l’animal à l’homme) et avec chacun de ces exemples, on voit comment une crise de santé publique peut engendrer de grosses pertes sur les plans de l’économie et de la santé, et priver les populations de perspectives. Les changements climatiques, le commerce de la faune sauvage et les altérations de nos écosystèmes naturels accroissent le risque de virus infectant les animaux pour ensuite passer à l’homme. De telles urgences sanitaires provoquées par les virus, anodines ou graves, ne manqueront pas de se reproduire à l'avenir.

M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'OMS, a déclaré : "Les crises sanitaires mondiales touchent tous les pans de la société et aucune population n’en est totalement protégée. Les systèmes de santé résilients sont essentiels pour se préparer et répondre aux urgences, et pour maintenir les services de santé essentiels pendant une crise."

M. Martin Chungong, Secrétaire général de l'UIP, a pour sa part affirmé : "Les parlements et les parlementaires occupent une place unique et privilégiée, en tant qu’acteurs de cette préparation, en vertu de leurs diverses responsabilités : élaboration des lois, contrôle, dotations budgétaires et représentation des citoyens. Les parlements et les parlementaires sont particulièrement bien placés pour faciliter la création et le renforcement de ces trois facteurs."

Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI)

Le Guide se réfère au cadre que constitue le Règlement sanitaire international (2005), instrument du droit international conférant des droits et des devoirs aux différents pays. Son but est d’éviter la propagation des maladies dans le monde et de permettre une réponse, en cas d’accroissement des risques, qui soit proportionnée à ces risques et évite toute interférence inutile avec le commerce et les échanges internationaux.

La pandémie de COVID-19 a montré que le monde est exposé à de graves risques et qu'il est donc essentiel que la préparation à l’échelle nationale, dans tous les secteurs pertinents, puisse garantir une gestion efficace des situations d’urgence sanitaire. Ces événements illustrent également la nécessité d’intensifier la mise en œuvre du RSI, en vertu duquel les pays doivent créer et pérenniser des systèmes de santé forts et résilients, permettant d’éviter et de détecter les situations d’urgence sanitaire, d’y répondre rapidement et d’assurer une reprise. 

La préparation aux situations d'urgence sanitaire

À l'échelon mondial, le RSI offre un cadre juridique global contraignant pour tous les pays. Il facilite le suivi et l'évaluation réguliers des capacités sanitaires, car il est inclus dans l'outil d'auto-évaluation pour l'établissement de rapports annuels, qui est obligatoire pour tous les États Membres de l'ONU. 

L'évaluation externe conjointe, processus volontaire, collaboratif et multisectoriel permettant d'évaluer les capacités d'un pays à éviter et détecter des risques pour la santé publique et à y répondre, que la cause soit naturelle, délibérée ou accidentelle, constitue un autre de ces mécanismes de suivi et d'évaluation.

Le rôle des parlements

Les parlements et le personnel parlementaire ont un rôle crucial à jouer dans le processus de préparation, notamment en accompagnant les efforts intersectoriels de renforcement des capacités et en assurant un contrôle législatif. En l'absence de contrôle parlementaire sur la législation permettant de prendre des mesures d’urgence sanitaire ou des mesures budgétaires, le parlement est privé d’une fonction importante et la gouvernance démocratique affaiblie. Une élaboration hâtive des lois peut également entraîner des conséquences imprévues si la nouvelle loi proposée est insuffisamment examinée. 

La COVID-19 a mis en évidence le manque de préparation existant à l'échelon parlementaire. En raison des restrictions imposées pendant la pandémie, certains parlements se sont réunis moins souvent, alors que d’autres ont totalement arrêté pendant un certain temps. En conséquence, les fonctions de législation et de contrôle de certains parlements ont été, dans une certaine mesure, ignorées et remplacées par une législation subordonnée ou des décrets d’application qui n’ont pas été examinés au parlement.

Un équilibre doit être trouvé entre la nécessité de réagir rapidement en situation d’urgence et le rôle du parlement pour voter une nouvelle législation importante et approuver les budgets, ce qui ne doit pas être généralement réalisé par le biais de décrets d’application.

Pour partie, la préparation consiste à s’assurer que les règles et les dispositions favorisant une réponse rapide sont équilibrées par des dispositions souples et appropriées permettant au parlement d’exercer sa fonction de contrôle, selon un processus optimisé adapté.

Maintenant ou jamais

Les règles doivent être examinées et réajustées bien avant les situations d’urgence sanitaire. En d’autres termes, la préparation implique la création des cadres légaux et administratifs requis pour permettre une certaine souplesse en cas d’urgence. Les parlementaires qui se serviront du guide Renforcer la préparation aux situations d'urgence sanitaire : le Règlement sanitaire international (2005), qui contient une liste de contrôle destinée à vérifier comment agir, se mettent dès maintenant dans les meilleures conditions pour faire face à la prochaine urgence sanitaire.