Genève, le 6 octobre 2026
À mesure que l’intelligence artificielle (IA) s’intègre dans la vie des enfants, les parlements ont un rôle essentiel à jouer pour veiller à ce qu’elle soit développée, mise en œuvre et réglementée de manière à protéger les droits et le bien-être des enfants, selon un nouveau bulletin thématique publié par l’Union interparlementaire (UIP).
Protéger les droits de l’enfant à l’ère de l’IA : guide d’action parlementaire examine les effets de l’IA sur les enfants, en mettant particulièrement l’accent sur la santé mentale et l’éducation. Ce document appelle les parlements à veiller à ce que les progrès technologiques ne se fassent pas au détriment de la sécurité, de la vie privée, du développement, de l’autonomie et du droit de l'enfant d’être entendu.
Cette publication souligne que l’IA peut avoir des incidences sur presque tous les droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant, le traité des Nations Unies relatif aux droits humains qui énonce les droits civils, politiques, économiques, sociaux, sanitaires et culturels des enfants.
Enfants et IA
Les enfants sont de plus en plus souvent confrontés à l’IA par l’intermédiaire des systèmes de recommandation des réseaux sociaux, parfois appelés algorithmes, ainsi que des chatbots, des compagnons dotés d’IA, des jeux en ligne et des robots sociaux.
Selon l’UNICEF, les enfants sont plus de trois fois plus susceptibles que leurs parents d’utiliser des systèmes d’IA. Les recherches de l’UNICEF montrent également que, selon les pays, la proportion d’enfants utilisant l’IA générative varie de 18 % à 50 % en Europe, en Asie et sur le continent américain.
Des études montrent que les enfants de moins de deux ans passent déjà en moyenne 49 minutes par jour devant un écran. À l’âge de huit ans, cette durée a plus que triplé, pour atteindre environ trois heures par jour.
Ces évolutions soulignent qu'il est essentiel de veiller à ce que les environnements numériques et ceux faisant appel à l’IA soient conçus et réglementés dans le respect des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Trois priorités pour les parlements
Ce bulletin thématique identifie trois priorités pour l’action parlementaire :
- Donner directement la parole aux enfants, ainsi qu’aux parents, aux éducateurs et aux experts du secteur, afin de constituer une base de données probantes permettant de comprendre comment les enfants interagissent avec l’IA.
- Contrôler l’efficacité dans la pratique des dispositifs existants de protection de l’enfant, en examinant la manière dont les lois et les politiques sont mises en œuvre et appliquées.
- Actualiser la législation en renforçant, lorsque cela est nécessaire, les mesures de protection, notamment contre les pratiques préjudiciables liées à l’IA, telles que la production de contenus générés par l’IA représentant des abus sexuels sur enfant, la surveillance et le profilage commercial des enfants.
Protection de la santé mentale et du bien-être
Des fonctionnalités telles que le défilement infini, les notifications push et les systèmes de recommandation peuvent entraîner une dépendance et rendre difficile pour les enfants de se déconnecter. Elles soulèvent également des préoccupations concernant les perturbations du sommeil, l’exposition à des contenus préjudiciables, les effets négatifs sur l’estime de soi et l’image corporelle, le cyberharcèlement et d’autres interactions préjudiciables en ligne.
Les préoccupations croissantes concernant les effets de l’IA sur la santé mentale des enfants ont suscité, dans le monde entier, des initiatives législatives et des débats parlementaires.
La publication de l’UIP appelle les parlements à envisager d’imposer des obligations plus strictes aux plateformes et aux fournisseurs de services d’IA, notamment une éventuelle obligation de vigilance dans le domaine numérique, qui leur imposerait d’identifier et d’atténuer les risques prévisibles pour les enfants.
Veiller à ce que l’IA soit au service de l’éducation
L’IA est de plus en plus utilisée dans le domaine de l’éducation pour personnaliser l’enseignement, évaluer les élèves et accompagner les enseignants. Lorsqu’ils sont correctement conçus, les systèmes d’IA peuvent fournir des explications adaptées et un soutien supplémentaire, notamment aux enfants en situation de handicap.
Toutefois, la publication met également en évidence des risques liés à la collecte et à l’utilisation des données des élèves, aux biais algorithmiques, aux inégalités d’accès, à la fiabilité des résultats produits par l’IA et à une dépendance excessive à l’égard de celle-ci. Une utilisation excessive de l’IA peut limiter les possibilités en matière de développement du raisonnement, des compétences rédactionnelles, de la capacité à résoudre des problèmes et d’autres compétences fondamentales.
Le bulletin thématique appelle les parlements à faire de la culture de l’IA un élément essentiel de l’éducation, à établir des normes couvrant la protection de la vie privée, les biais, la transparence et l’accessibilité, et à exiger la réalisation d’évaluations des incidences sur les droits de l’enfant ou d’évaluations des risques avant le déploiement de systèmes d’IA dans les établissements d’enseignement.
Il invite également les parlements à veiller à ce que, dans leurs systèmes éducatifs, l’IA complète, plutôt qu’elle ne remplace, les enseignants, les relations humaines et les interactions sociales.
Échanger les bonnes pratiques au niveau international
La publication s’appuie sur l’expérience de parlementaires d’Allemagne, d’Australie, d’Espagne, du Ghana, de Jordanie, de République-Unie de Tanzanie et du Royaume-Uni. Leurs contributions montrent comment les parlements répondent, dans des contextes culturels, sociaux et économiques différents, aux risques que l’IA fait peser sur les enfants.
Le bulletin thématique s’inscrit dans le cadre des travaux plus larges de l’UIP sur l’intelligence artificielle. L’UIP accompagne les parlements au moyen de dialogues multipartites, d’échanges entre parlementaires et du partage d’expériences et de bonnes pratiques concernant tant l’usage de l’IA au sein des parlements que l’élaboration dans le monde de politiques en matière d’IA.
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L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Elle a été fondée en 1889 pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, en tant que première organisation politique multilatérale. Elle compte aujourd’hui 183 Parlements membres et 15 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la paix, la démocratie et le développement durable, et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, être plus écologiques et se rapprocher de la parité hommes-femmes. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité spécialisé comprenant des parlementaires issus de toutes les régions du monde.
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