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Déclarations

Déclaration du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC

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Lianyungang port, China on May 9, 2022. STR / AFP

Dans le cadre de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC a adopté une déclaration invitant les Membres de l'OMC a tout mettre en œuvre pour aboutir à des résultats concrets lors des négociations de la 12e Conférence ministérielle (CM12).

La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire (UIP) et du Parlement européen devant servir de forum d'échange d'opinions, d'informations et d'expériences, et promouvoir une action commune sur des sujets liés au rôle des parlements dans la gestion des questions commerciales. Le Comité de pilotage est l'organe de soutien qui est responsable de toutes les questions liées à l'organisation de la Conférence.

Déclaration du Comité de pilotage de la
Conférence parlementaire sur l'OMC

13 juin, 2022 Genève


Nous, membres du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC, réaffirmons notre attachement à soutenir un système commercial multilatéral ouvert, transparent, inclusif, fondé sur des règles, non discriminatoire et prévisible, avec un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, avec l'OMC en son centre, et restons convaincus que le commerce libre et équitable est l'un des plus puissants moteurs de la croissance, soutenant des millions d'emplois, contribuant au développement humain ainsi qu’à la prospérité et appuyant la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030.

Nous sommes convaincus que, à une époque où il doit faire face à des pressions accrues, le multilatéralisme reste la meilleure approche disponible. Nous sommes également convaincus de l'importance de restaurer la confiance dans l'OMC en tant qu'organisation multilatérale en la rapprochant des citoyens et de leurs préoccupations. L'implication continue des parlementaires sera essentielle à cet égard, particulièrement dans le cadre de la réforme, de l’harmonisation et de la mise en œuvre des lois, politiques et cadres réglementaires relatifs à la croissance économique. Nous appelons les Membres de l'OMC à renforcer sa dimension parlementaire et à établir une relation de travail structurée avec la Conférence parlementaire sur l'OMC.

Nous pensons que la CM12 représente une opportunité importante de rétablir la confiance dans le système commercial multilatéral et devrait être le point de départ pour la modernisation et la réforme de l'OMC afin qu'elle puisse jouer un rôle dans la résolution des défis du XXIe siècle, y compris des questions telles que les changements climatiques et la durabilité, et notamment aujourd’hui la sécurité alimentaire mondiale.

Dans le contexte de la reprise post-COVID-19 et de la nécessité de construire une société résiliente, nous exhortons tous les Membres à intensifier leurs efforts pour obtenir des résultats tangibles fondamentaux qui montrent que l'OMC peut relever les défis actuels et créer un système commercial plus résilient, durable et inclusif en vue d'une reprise inclusive. Nous accordons de l'importance aux caractéristiques clés du système de règlement des différends qui soutiennent le commerce fondé sur des règles. Nous demandons donc aux Membres, au minimum, de conclure des accords multilatéraux sur l'interdiction des subventions aux pêcheries non viables et sur la réponse aux pandémies, et notamment sa dimension ADPIC, d'établir un ensemble limité de mesures sur l'agriculture, et de lancer des travaux en vue d'une réforme institutionnelle nécessaire, y compris un processus qui conduirait à un système de règlement des différends pleinement opérationnel, contraignant et à deux niveaux d’ici la CM13 au plus tard.

Nous estimons que la CM12 devrait renouveler le moratoire de l'OMC sur les droits de douane sur les transmissions électroniques. Nous reconnaissons également le rôle des initiatives et négociations plurilatérales visant à soutenir l'OMC. Nous appelons l’OMC à œuvrer pour obtenir des résultats significatifs en matière de commerce électronique d’ici la CM13.

Comme nous sommes attachés au respect du droit international, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États, nous sommes également gravement préoccupés par la situation en Ukraine, notamment par ses répercussions locales, régionales et mondiales sur la sécurité alimentaire, la faim et toutes les formes de malnutrition, qui s'ajoutent à la situation déjà grave causée par la COVID-19, et sur la stabilité socio-politique mondiale. Par conséquent, nous demandons aux Membres concernés de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la paix et l’intégrité territoriale de l’Ukraine au moyen de la diplomatie et du dialogue.