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Étude de cas

Le Mexique encourage la participation du public à l’élaboration des lois relatives aux changements climatiques

mexico

Pour mettre en œuvre le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030, le Sénat mexicain a créé une Commission spéciale composée de 18 sénateurs issus de tous les partis politiques et de différents États. Les sénateurs sont également membres d'autres commissions, ce qui leur permet de promouvoir les ODD dans tous leurs champs d’action et de sensibiliser leurs collègues aux principes clés du développement durable énoncés dans le Programme 2030. 

La Commission spéciale a notamment pour mission :

  • d’émettre des avis techniques, des observations ou des recommandations non contraignantes sur des questions relatives au Programme 2030 ;
  • d’envoyer des recommandations ou des observations sur la mise en œuvre et le suivi des ODD aux agences fédérales ;
  • d’organiser des consultations avec les dirigeants des agences gouvernementales mexicaines impliquées dans la mise en œuvre et le suivi.

La Commission spéciale accorde également la priorité à l'adaptation des ODD au contexte local. Elle applique une stratégie de sollicitation pour améliorer les échanges visant à entretenir des relations directes et collaboratives avec les Congrès des États, et à faire en sorte que les différents territoires infranationaux progressent vers la réalisation de leurs propres priorités spécifiques en matière d'ODD. Cette approche à double sens permet aux membres de la Commission spéciale de réfléchir aux besoins les plus pressants des populations locales, de favoriser une répartition plus équitable des ressources publiques et de veiller à ce que tous les citoyens soient davantage associés aux propositions de loi. 

Récemment, la Chambre des députés a créé un vaste groupe de travail sur les ODD composé de membres de différents partis et commissions. Le groupe a pour mandat de favoriser le consensus sur les priorités futures, d'accélérer la mise en œuvre des initiatives prioritaires, de veiller à ce que les allocations budgétaires produisent les résultats définis au niveau national dans le cadre des ODD, de renforcer les capacités des parlementaires et les connaissances relatives au Programme 2030 et de promouvoir l'inclusion en associant directement le public aux travaux des différentes commissions et en favorisant une meilleure action auprès des populations vulnérables et marginalisées.

Intégration des ODD dans les fonctions essentielles du parlement

Le Congrès promeut activement l'intégration des trois axes du développement durable (social, économique et environnemental), tout en tenant compte d’ODD spécifiques lors de la rédaction, de l'amendement et de la promulgation des lois. 

Plusieurs organisations ont réalisé un diagnostic approfondi de l'intégration des ODD dans la législation et ont examiné à la fois les pratiques novatrices lors de l'élaboration des lois et de l'approbation du budget, et l'application d'une approche tenant compte du développement durable dans les travaux de diverses commissions du Congrès. Un partenariat multipartite a aidé la Chambre des députés à entreprendre une évaluation juridique complète de la manière dont la pandémie de COVID-19 a perturbé la réalisation des ODD. 
Conformément à la Stratégie législative pour la mise en œuvre du Programme 2030, la Chambre des députés a élaboré une méthodologie de budgétisation spéciale afin d'évaluer la manière dont les allocations sectorielles proposées contribuent à la réalisation de la Stratégie nationale relative aux ODD. La Chambre a également introduit la budgétisation sensible au genre. Cette pratique intègre le genre dans la loi budgétaire grâce à la réalisation régulière d'analyses d'impact sur les hommes et les femmes pour l'ensemble du budget. 
Mesures pour la réduction des risques de catastrophe et la lutte contre les changements climatiques 
Une réforme constitutionnelle a été adoptée afin d'améliorer la sensibilisation aux changements climatiques et d'intégrer des considérations relatives à l'environnement et à la durabilité dans les politiques et les programmes d'enseignement nationaux. Le Sénat a approuvé et ratifié l'Accord d'Escazú, qui assure la promotion de politiques globales et inclusives en matière d’environnement et de justice.

La Commission spéciale a collaboré avec le Réseau de solutions pour le développement durable (SDSN) au Mexique et sa section jeunesse, en vue d'un événement de parlement ouvert. Ce fut l'occasion pour les jeunes générations de réagir à une série de préoccupations spécifiques liées au Programme 2030. Les représentants des jeunes ont également été formés aux procédures de formulation et de modification des lois nationales. L'initiative a ensuite été présentée au Plenum du Sénat (session plénière). Les contributions spécifiques des jeunes participants ont été rassemblées sous forme de propositions d'amendements à la loi générale relative aux changements climatiques. En outre, les propositions faites par les jeunes représentants ont conduit à la conception de 13 projets innovants qui accéléreront les progrès vers la réalisation des engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et qui pourront être financés par le Fonds national pour les changements climatiques.

Défis et leçons tirées

Les principales difficultés qui empêchent le Parlement d'être pleinement impliqué sont le manque de compréhension de la part des parlementaires et le nombre insuffisant d'approches communes institutionnalisées pour la mise en œuvre des ODD. Par conséquent, la Commission spéciale et le groupe de travail sur les ODD investissent beaucoup de temps et de ressources pour sensibiliser les parlementaires.
L'une des principales priorités de la Chambre des députés est de garantir des échanges réguliers et ouverts avec les citoyens et les parties prenantes sur les questions clés qui touchent à l'environnement et de recevoir des observations sur les interventions susceptibles d’accélérer la mise en œuvre des cibles des ODD relatives aux changements climatiques.