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Étude de cas

Engagement parlementaire dans les plans nationaux de développement en Ouganda

uganda

Le Forum parlementaire ougandais sur les ODD était initialement chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement, mais est désormais chargé de suivre la réalisation des ODD. Les activités du Forum visent à s’assurer que les politiques de développement et les dispositions législatives nationales s’alignent sur les ODD, à préconiser l’octroi de ressources suffisantes, à contrôler les dépenses et à mettre en œuvre une approche intégrée pour accélérer la réalisation des ODD aux niveaux national, local et communautaire. Composé de représentants de tous les partis, le Forum sur les ODD est appuyé dans son action par un secrétariat technique.

Intégration des ODD dans les fonctions essentielles du parlement

Le Parlement ougandais joue un rôle clé dans le suivi de la mise en œuvre des ODD en légiférant et en évaluant l’exécution du budget national par rapport aux cibles des ODD. Le parlement a élaboré deux instruments de conformité essentiels : i) le certificat de conformité, qui évalue dans quelle mesure la répartition proposée des crédits budgétaires par secteur facilite la mise en œuvre des priorités nationales de développement, et s’y conforme ; et ii) le certificat de genre et d’équité, qui évalue l’intégration des principes d’égalité des sexes dans les lois et les politiques. Sur la base des résultats de ces deux outils d’évaluation, plusieurs domaines nécessitant un soutien ciblé ont été identifiés, notamment pour renforcer les capacités des principaux ministères et des autorités locales afin de faire en sorte que la planification du développement et l’exécution du budget soient inclusives, et d’améliorer les procédures d’évaluation de la qualité des mesures législatives.

Le Ministre des finances, de la planification et du développement économique doit inclure les prévisions présentées au parlement, ainsi qu’une déclaration énonçant clairement les modalités d’intégration des ODD dans cette enveloppe. Le parlement est par ailleurs régulièrement consulté lors de l’élaboration des plans nationaux périodiques de développement à moyen terme pour s’assurer qu’une approche globale est adoptée lors de l’intégration des 17 objectifs et des dispositions articulées dans la Vision stratégique 2040 à long terme.

Le rôle des commissions et des forums thématiques a été essentiel pour garantir la transparence de la répartition et de l’utilisation des ressources de l’État, examiner attentivement les projets de loi spécifiques liés aux ODD, et faciliter le suivi et l’évaluation des interventions liées aux programmes menées par les ministères et les organes de l’État.  

Les membres du Forum sur les ODD organisent régulièrement des débats publics afin d’échanger avec différents groupes constitutifs pour non seulement sensibiliser les citoyens, mais également recueillir des idées et des avis sur la manière d’agir au mieux sur les facteurs susceptibles d’accélérer les progrès en faveur de certains groupes vulnérables et marginalisés.

Des approches novatrices aux fins de progrès pour :

i) parvenir à une couverture sanitaire universelle pour tous et élargir l’accès à des soins de santé de qualité (y compris aux services de santé sexuelle et reproductive) pour les populations vulnérables et marginalisées

Le Parlement ougandais a adopté plusieurs projets de loi pour améliorer l’accès à des services de santé essentiels de qualité. En 2016, la loi sur l’Institut de cardiologie de l’Ouganda est entrée en vigueur aux fins de coordonner la prévention et le traitement des maladies cardiovasculaires dans le pays. Depuis 2018, la loi sur la santé mentale prévoit des traitements dans les centres de soins de santé primaires.

ii) intégrer des mesures pour la réduction des risques de catastrophe et la lutte contre les changements climatiques dans les lois, politiques et stratégies nationales

En 2021, la loi nationale sur le changement climatique a été adoptée afin de guider la riposte nationale de l’Ouganda aux changements climatiques. La nouvelle loi veille au respect des dispositions du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris. La loi comprend des mesures destinées à renforcer la transparence nationale, prévoit l’élaboration d’une stratégie-cadre sur les changements climatiques, du plan d’action national pour le climat et des plans d’action de districts pour le climat, ainsi que l’adoption de dispositions interinstitutionnelles pour la gouvernance des changements climatiques.

Activités complémentaires

En vertu du Cadre stratégique national de partenariat, qui réglemente les relations avec la communauté des donateurs en Ouganda, le gouvernement est tenu de soumettre au parlement des rapports réguliers sur la mise en œuvre des accords de partenariat et leur contribution aux priorités nationales de développement. Par ailleurs, les membres du Forum parlementaire ougandais sur les ODD assurent régulièrement le suivi de la mise en œuvre des ODD en organisant des visites de terrain.

Défis et leçons tirées

Le Forum parlementaire ougandais sur les ODD manque d’effectifs compte tenu de l’insuffisance des fonds disponibles, ce qui a entraîné plusieurs problèmes tels que la documentation insuffisante des résultats obtenus et des bonnes pratiques du Forum et le suivi inadapté de l’application des lois et politiques adoptées relatives aux ODD.

Le Forum sur les ODD s’appuie essentiellement sur les contributions des donateurs, ce qui affecte la mise en œuvre harmonieuse des activités prévues.

Le taux élevé de renouvellement des parlementaires a des répercussions directes sur la composition du Forum. La pérennité des activités du Forum au début de la nouvelle législature du parlement s’en ressent

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