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Étude de cas

Mise en œuvre des ODD en Serbie : groupes parlementaires multipartites

serbia parliament

Le groupe de discussion informel de l’Assemblée nationale de Serbie pour l’élaboration de mécanismes de suivi de la mise en œuvre des ODD (Groupe de discussion sur les ODD) a été créé en 2017 et compte 15 membres de différents partis politiques et commissions parlementaires. Les membres coordonnent les travaux relatifs aux ODD des commissions permanentes, tels que l’élaboration de propositions de loi et l’adoption d’amendements législatifs pertinents, les dotations budgétaires et les autres décisions majeures que prendront les commissions. Il préconise la création d’un cadre parlementaire institutionnalisé pour s’assurer que les informations et les documents du gouvernement font l’objet d’un examen régulier et fournir aux parlementaires des informations, des études et des analyses sur les ODD pour garantir une prise de décision éclairée.

Le Groupe de discussion tient régulièrement des consultations avec des représentants des pouvoirs publics et de la société civile, des universitaires et d’autres acteurs concernés pour garantir la transparence et la redevabilité. Des ateliers thématiques et des séminaires, notamment des visites sur le terrain dans des communautés locales et des discussions avec des représentants des collectivités locales autonomes, d’associations et de la jeunesse, sont aussi régulièrement organisés. Les membres prennent part à diverses initiatives publiques et à des campagnes de sensibilisation, et nouent un dialogue avec diverses institutions publiques et parties prenantes.

Le Groupe de discussion sur les ODD aide en outre le parlement à superviser les travaux du Groupe de travail interministériel sur la mise en œuvre des ODD, et prône – en priorité – l’allocation de subventions aux groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables. En collaboration avec d’autres commissions, il a apporté son appui à l’organisation du « Séminaire régional sur les ODD pour les parlements d’Europe centrale et orientale et d’Asie centrale » en 2018. Le Groupe de discussion a établi un partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin de renforcer les capacités parlementaires.

Résultats et impact

Suite aux activités menées par le Groupe de discussion sur les ODD, une mesure législative établissant des quotas pour les femmes au parlement a récemment été adoptée. Une autre avancée a été la formation par le Comité de protection de l’environnement de la Coalition « Green Chair » qui permet aux représentants de la société civile et à d’autres acteurs non étatiques de prendre part aux travaux de la commission. Dans un premier temps, le Groupe de discussion sur les ODD a procédé à une évaluation de compatibilité des 12 initiatives législatives pour voir comment ces lois permettent et contribuent à la réalisation des cibles liées à l’environnement. Des consultations publiques ont mené à l’adoption de la nouvelle loi sur les changements climatiques en Serbie (mars 2021) qui réglemente les émissions de gaz à effet de serre par le biais de mesures spécifiques d’adaptation destinées à réduire ces émissions. La loi satisfait aux obligations énoncées dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris, et harmonise la législation nationale avec la réglementation de l’Union européenne.

Le Groupe de discussion sur les ODD a récemment élaboré un projet de déclaration pour le parlement, pour se voir conférer le statut d’organe parlementaire permanent et élargir son mandat afin d’y inclure une approche plus institutionnalisée permettant d’intégrer les ODD dans les commissions thématiques. Cela permettra de s’assurer que les instruments et méthodes nécessaires adoptés par le Groupe de discussion et destinés à aligner la législation nationale et les crédits budgétaires alloués constitueront une référence obligatoire pour des commissions et dans des actes parlementaires.

Défis

L’insuffisance des ressources nécessaires au recrutement de personnel expérimenté supplémentaire et la tenue régulière d’audiences et de consultations publiques en dehors de l’enceinte parlementaire, notamment les visites de terrain et les discussions avec les autorités et les communautés locales, posent des problèmes importants. Souvent, la situation se complique encore en raison du manque de fonds destinés à régler les problèmes les plus urgents, notamment dans les zones de dégradation environnementale. L’établissement approprié des priorités et l’identification des cibles spécifiques au pays pour la planification, la mise en œuvre et la révision des ODD sont des défis supplémentaires qui nécessitent un soutien ciblé pour élaborer des outils pratiques. Enfin, compte tenu des cycles électoraux, il est nécessaire de poursuivre la formation des parlementaires sur les objectifs du Programme 2030 et la création de mécanismes officiels intégrant les ODD dans les fonctions essentielles du parlement.

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