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Études de cas

Donner un nouvel élan aux traités de paix et de sécurité

nigeria

© Pius Utomi Ekpei/AFP

L’action et les efforts incessants de l’UIP ont permis de nouvelles ratifications des traités internationaux de paix et de sécurité, notamment le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le Traité sur le commerce des armes.

La ratification de ces traités n’amène pas forcément une paix instantanée, mais cela renforce la confiance et peut susciter une dynamique. Les traités représentent une contribution efficace à la paix et à la sécurité.

Lorsque l’UIP a adopté sa première résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en 1995, peu de pays ont réagi, mais l’UIP et l’Organisation chargée de ce Traité ont lancé une nouvelle campagne, fin 2018, en écrivant aux parlements des pays qui n’avaient pas encore ratifié le Traité.

Les États profitent de la ratification de plusieurs manières. Le système de vérification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires comporte notamment un solide volet sismique, qui peut contribuer à la surveillance des tremblements de terre et des tsunamis. Par ailleurs, les chercheurs peuvent accéder à un choix de données afin de mieux comprendre le monde naturel, qu’il s’agisse du comportement des baleines, des changements climatiques ou du calendrier des pluies de mousson.

Ces arguments étant posés, les ratifications ont commencé à augmenter légérement, notamment avec les Comores et Cuba en 2021. En mars 2022, après un atelier organisé lors de la 144e Assemblée de l’UIP en Indonésie, cinq autres Membres de l’UIP ont procédé à la ratification : la Guinée équatoriale, la Gambie, Sao Tomé-et-Principe, le Timor-Leste et les Tuvalu. Ainsi, sur un total de 196 États, 177 ont maintenant ratifié le Traité.

En 2022, l’UIP a constaté les résultats de son action pour un autre traité, le Traité sur le commerce des armes. Ce Traité porte sur la disponibilité des armes légères et de petit calibre, qui continuent de tuer et mutiler, notamment en Afrique et en Asie, où de nombreux pays ne l’ont pas encore signé ou ratifié. Le débat public sur le Traité est souvent limité et les gouvernements s’inquiètent des obligations qui y sont liées. Toutefois, limiter la disponibilité des armes de petit calibre sauve des vies, surtout pour les femmes et les enfants.

S’appuyant sur sa résolution de 2006, l’UIP s’est rapprochée de plus de 80 parlements en 2021, marquant ainsi le début de sa nouvelle campagne relative au Traité sur le commerce des armes. Après cela, et grâce aux efforts résolus d’un seul parlementaire, les Philippines ont procédé à la ratification en mars 2022. En octobre, également grâce aux efforts d’un seul responsable politique, le Gabon, État d’Afrique de l’Ouest, a lui aussi procédé à la ratification.

Même si l’année 2022 n’a pas bénéficié d’un contexte porteur pour faire avancer la question du désarmement, les relations personnelles associées à un lobbying constant ont permis d’insuffler une nouvelle dynamique. Par ailleurs, l’UIP continue de mettre en évidence les données liant les armes de petit calibre et la surmortalité.