Calcul des scores de similitude des amendements

Rédaction de projets de loi et amendements

Italie - Chambre des députés

Scénario n° : 005

Auteur : Département informatique, Chambre des députés d'Italie

Date : 22 mai 2024
 

Objectif : 

Générer des données permettant de recenser les amendements similaires et le degré de similitude.

Acteurs : 

  • Services opérationnels
  • Dossier des amendements

Conditions préalables :

  • Amendements stockés de manière structurée dans une base de données
  • Dossier des amendements stocké dans un système de gestion de contenu

Scénario :

  1. Les amendements sont soumis par des parlementaires, reçus par les permanences, stockés de manière structurée dans une base de données, numérotés selon le moment de leur présentation et classés selon l’ordre des votes.
  2. Le dossier des amendements est créé et stocké de manière structurée (c'est-à-dire au format JSON).
  3. L'algorithme de similitude, basé sur le calcul de la distance sémantique, est exécuté. Pour chaque amendement, il produit une liste des amendements présentant un score de similitude supérieur au seuil prédéterminé. Le score de similitude est également affiché pour chaque élément de la liste.
  4. Les services opérationnels continuent de traiter le dossier des amendements (rédaction législative et interventions en matière d’irrecevabilité) au moyen de données indiquant les similitudes entre les amendements.

Résultats attendus :

  • La gestion du dossier d'amendements (c'est-à-dire la rédaction des interventions en matière d'irrecevabilité) prend moins de temps.
  • Les amendements présentant des similitudes ne sont plus traités de manière différente.

Problèmes potentiels :

  • Quelques faux positifs peuvent apparaître, il est donc préférable de procéder à des vérifications manuelles (humaines).

Données requises :

  • Représentation structurée du dossier d'amendements (format JSON)
  • Textes des amendements et métadonnées stockés dans une base de données

Intégration à d'autres systèmes :

  • Base de données contenant les textes des amendements et les métadonnées
  • Application utilisée pour la rédaction législative et d'autres tâches administratives liées aux amendements

Indicateurs de réussite :

  • Temps nécessaire pour rédiger des interventions en matière d'irrecevabilité
  • Réduction du temps nécessaire pour recenser les amendements similaires
  • Évaluation de la satisfaction des collaborateurs

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

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