Groupement sémantique d'amendements

Rédaction de projets de loi et amendements

Brésil - Chambre des députés

Scénario n° : 021

Auteur : Chambre des députés du Brésil

Date : 14 juin 2024
 

Objectif :

Lire les amendements proposés par les parlementaires pour un projet de loi spécifique, les interpréter et les grouper en fonction d’analogies sémantiques.

Acteurs :

  • Parlementaires
  • Experts en législation conseillant les parlementaires
  • Système d'IA conçu pour le groupement sémantique, éventuellement intégré à la reconnaissance d'entités nommées et à un système d'extraction de documents

Conditions préalables :

  • Processus automatisé d'indexation ou de vectorisation de textes, notamment la tokenisation et la représentation sémantique
  • Base de données visant à stocker les commentaires des utilisateurs nécessaires pour améliorer le système d’IA
  • Intégration aux services numériques couramment utilisés par les parlementaires et les experts en législation

Scénario :

  1. Des parlementaires soumettent des amendements à un projet de loi.
  2. Le système d'IA analyse les amendements sur le plan sémantique et les regroupe en fonction de leurs similarités au niveau du sens ou de l’impact sur le projet de loi.
  3. Un parlementaire ou un expert en législation sélectionne le projet de loi pour afficher les groupes générés par le système d'IA.
  4. Le système d'IA génère des représentations graphiques basées sur les listes de groupes d'amendements, par exemple des nuages de mots ou des distributions spatiales 3D des amendements.
  5. Un parlementaire ou un expert en législation fournit des commentaires sur les groupes générés par l'IA.

Flux alternatifs :

  • Si nécessaire, l'utilisateur peut ajuster le nombre de groupes générés par le système d'IA.
  • Il arrive que les experts en législation préfèrent définir des groupes spécifiques et demander au système d'IA d'attribuer les amendements à ces groupes. Dans ce scénario, le système d'IA devrait utiliser un système d'extraction de documents évaluant le degré d'analogie des amendements avec ces groupes prédéfinis.

Résultats attendus :

  • L'analyse et la catégorisation d’amendements similaires sont plus efficaces.
  • Les résultats du système d'IA sont améliorés en continu par l'accumulation de commentaires au fil du temps.

Problèmes potentiels :

  • Garantir l'amélioration continue du système d'IA au fil du temps
  • Résoudre les problèmes de performance et de mémoire au moment de la vectorisation des phrases (incrustation de texte) et de la réduction des groupes
  • Encourager les utilisateurs à donner leur avis

Données requises :

  • Les nouveaux amendements à un projet de loi donné impliquent de recréer des groupes correspondants
  • Vérification régulière de la performance du modèle d’IA

Intégration à d'autres systèmes :

  • Intégration aux services numériques couramment utilisés par les parlementaires et les experts en législation
  • Outils d’analyse et de compte rendu

Indicateurs de réussite :

  • Nombre de commentaires transmis par les utilisateurs du système d'IA
  • La technique qualitative d'inspection visuelle permet de visualiser les résultats du groupement au moyen de représentations graphiques en 2D ou 3D

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse innovationatipu [dot] org (innovation[at]ipu[dot]org).