Demandes d'inscription d'un point d'urgence
Aux termes de l'article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Parlement membre peut demander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent clairement la portée du sujet visé par la demande et indiquent en quoi cette demande est en adéquation avec les principes et valeurs de l'UIP et sa Stratégie. Les demandes doivent être soumises au Secrétariat de l'UIP au moins 48 heures avant le vote sur le point d'urgence. Le Secrétariat de l’UIP communique sans tarder à tous les Parlements membres la demande et les documents qui l'accompagnent."
De plus, l'article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que :
a) une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur une situation majeure et récente, de portée internationale, qui nécessite une action urgente de la part de la communauté internationale et sur laquelle il paraît opportun que l'UIP prenne position et mobilise une réaction parlementaire. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés ;
b) l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée ;
c) les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, y compris après le délai d’inscription de 48 heures, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet et que la proposition fusionnée conserve la portée générale des propositions initiales ;
d) le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée.
Liste des points d’urgence