Rédaction d'amendements à des textes législatifs

Rédaction de projets de loi et amendements

Italie - Sénat

Scénario n° : 038

Auteur : Sénat d'Italie

Date : 12 juin 2024  

 

Objectif :

Aider le personnel parlementaire à rédiger des amendements aux textes législatifs au moyen de grands modèles de langage alimentés par l'IA permettant de garantir l'exactitude, l'uniformité, et la conformité avec les normes législatives. 

Acteurs :

  • Personnel parlementaire
  • Commission de rédaction des lois
  • Service informatique 

Conditions préalables :

  • Accès à des modèles d'IA basés sur des grands modèles de langage entraînés et habitués au langage législatif et à la structure des textes de loi
  • Intégration à des systèmes de rédaction et de gestion de documents législatifs
  • Base de données exhaustive des textes législatifs et des amendements en vigueur pour référence
  • Application de normes juridiques et procédurales à la rédaction législative

Scénario :

  1. Un membre du personnel parlementaire identifie une section de texte législatif nécessitant un amendement.
  2. Il saisit le texte original et les modifications proposées dans le système d'IA basé sur un grand modèle de langage.
  3. Le système d'IA analyse les changements proposés en assurant leur conformité avec les normes juridiques et le langage législatif.
  4. Le système d'IA génère un projet d'amendement intégrant les modifications proposées avec précision.
  5. Le projet d'amendement est passé en revue par la commission de rédaction des lois pour garantir sa conformité juridique et procédurale.
  6. La version finale de l'amendement est formatée et intégrée dans le texte législatif.
  7. Le système enregistre l'activité de rédaction pour analyse et archivage. 

Flux alternatifs :

  • Aucun. 

Résultats attendus :

  • L'efficacité et la précision de la rédaction d'amendements sont améliorées.
  • Le délai de rédaction et d'examen des amendements est raccourci.
  • Les ressources sont mieux distribuées, ce qui permet aux juristes de se concentrer sur des tâches législatives plus complexes. 

Problèmes potentiels :

  • Garantir la haute précision du système d'IA basé sur un grand modèle de langage en matière de langage et de structure juridiques 

Données requises :

  • Base de données exhaustive de textes législatifs et d'amendements passés
  • Glossaires et documents juridiques permettant d'assurer la cohérence de la terminologie et de la phraséologie
  • Comptes rendus d'activités de rédaction législative  

Intégration à d'autres systèmes :

  • Système de gestion de documents législatifs
  • Outils d'automatisation des flux de travail dans le domaine juridique
  • Solutions de stockage sécurisé de données
  • Systèmes d'authentification et de contrôle de l'accès des utilisateurs 

Indicateurs de réussite :

  • Niveau d'exactitude des amendements rédigés
  • Durée moyenne de rédaction et d'examen des amendements
  • Évaluation de la satisfaction des utilisateurs
  • Réduction du nombre d'amendements en attente
  • Pourcentage d'amendements nécessitant une intervention humaine minimale

 

La collection Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements est publiée par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires.

Cette collection est publiée sous licence Creative Commons "Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International". Le contenu peut être diffusé et réutilisé librement en citant le nom de l'auteur et l'UIP. 

Un scénario d'utilisation décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre.  Un scénario d'utilisation n'est pas une étude de cas, qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent scénario est publié tel qu'il nous a été transmis et que ni l'UIP ni l'auteur ne peuvent être tenus responsables de son utilisation.

Pour de plus amples informations sur les travaux de l'UIP dans le domaine de l'intelligence artificielle, veuillez consulter la page https://www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou écrire à l'adresse [email protected].