La référence en matière de gouvernance intelligente : le Conseil des représentants de Bahreïn obtient la certification ISO pour l’IA
Le Conseil des représentants de Bahreïn a obtenu la certification ISO 42001:2023, ce qui le place parmi les premières institutions législatives à obtenir la reconnaissance officielle de ses systèmes de gestion de l’IA. Cette certification reflète l’approche systématique adoptée par l’institution en matière de gestion des risques et des opportunités liés à l’IA dans le cadre de ses activités, soutenant ainsi son programme de transformation numérique plus large, qui est en phase avec la Vision économique de Bahreïn pour 2030.
La norme ISO 42001 est une norme internationale relativement récente, qui fournit un cadre de gestion aux organisations mettant en œuvre des systèmes d’IA. Cette norme exige des institutions qu’elles mettent en place des structures de gouvernance, des protocoles de gestion des risques et des mécanismes de contrôle garantissant que les applications d’IA qu’elles déploient fonctionnent de manière sécurisée, transparente et éthique. Pour un organe législatif, l’obtention de cette certification témoigne à la fois de compétences techniques et d’un engagement institutionnel en faveur d’une adoption responsable de la technologie.
Au-delà de l’intérêt institutionnel, ce succès du Conseil des représentants revêt une importance plus large. Il offre un modèle illustrant concrètement l’intégration responsable des technologies de pointe par les organes législatifs. Ce sujet de préoccupation prend de plus en plus d’importance à mesure que les parlements du monde entier se lancent dans la transformation numérique. Ce travail s’inscrit dans la droite ligne de la vision de l’UIP, qui est que les institutions démocratiques doivent adopter activement les changements technologiques tout en préservant la redevabilité et la transparence. Plutôt que de considérer l’IA comme un outil secondaire améliorant l’efficacité, le Conseil des représentants a intégré cette dernière dans un cadre de gestion considérant son déploiement responsable comme une question de gouvernance fondamentale.
Le parcours de certification a nécessité un travail logistique considérable. L’institution a mis au point un système d’e-Parlement complet, qui applique l’IA à l’analyse législative et aux processus d’aide à la décision des commissions, ce qui permet un examen plus fondé de propositions politiques complexes. Parallèlement, la Chambre a instauré dans l’ensemble de ses activités quotidiennes un mode de fonctionnement opérationnel dématérialisé. Ce changement fondamental a modernisé la gestion de l’information tout en réduisant le gaspillage. La mise en place de protocoles de gestion des données rigoureux garantissant la qualité, la sécurité et la confidentialité des données ont été au cœur de cette transformation. Ces conditions préalables sont essentielles, tant pour la conformité aux normes ISO que pour un déploiement responsable de l’IA car, sans pratiques fiables en matière de données, les systèmes d’IA ne peuvent fonctionner de manière sûre ni éthique.
Cette certification cimente plusieurs initiatives interconnectées liées à l’IA hébergées par la plateforme parlementaire intelligente de l’institution :
- l’outil baptisé "Consultant parlementaire", qui facilite l’analyse législative
- une plateforme numérique permettant la mise en place de flux de travail en ligne
- une capacité d’analyse juridique numérique
- une fonctionnalité de "session analytique" pour améliorer les débats
- et une fonction de "recherche intelligente".
Pris dans leur ensemble, ces outils accélèrent les processus internes et modernisent la gestion par le Conseil des représentants du travail administratif, qu’il s’agisse de rédaction, d’examen en commission ou d’analyse.
Le Conseil des représentants considère cette certification non pas comme un aboutissement, mais comme un tremplin pour poursuivre l’innovation et le partage international de connaissances. À l’avenir, l’institution prévoit d’élargir les applications de l’IA en matière de prestation de services publics tout en élaborant une législation favorisant l’adoption de la technologie dans tout le pays. La diffusion des enseignements tirés dans le contexte de forums internationaux et d’ateliers spécialisés, tout en encourageant les autres parlements à adopter des cadres de gestion similaires, constitue une priorité.
Cet engagement en faveur de l’échange de connaissances reflète un principe important, à avoir le fait que la coopération institutionnelle en matière de gouvernance de l’IA renforce la pratique démocratique à l’échelle mondiale. À mesure que de plus en plus de parlements tentent l’expérience des applications d’IA, le partage de normes et l’apprentissage transparent des difficultés de mise en œuvre deviennent de plus en plus précieux. En présentant publiquement son parcours de certification et en contribuant au dialogue international, le Conseil des représentants participe à l’établissement de normes permettant de définir les modalités de la transformation technologique dans le contexte parlementaire.
