L’Assemblée fédérale suisse place la confiance au cœur de la technologie
Les parlements occupent une position particulière dans le paysage de l’IA, car il y va de leur responsabilité d’incarner les valeurs démocratiques dans leur propre pratique. L’Assemblée fédérale suisse, qui a traité plus de 500 initiatives parlementaires sur l’IA, met ce principe en pratique. Sa bibliothèque parlementaire est confrontée à un défi opérationnel de taille : indexer chaque année plusieurs milliers de travaux parlementaires dans trois langues officielles à l’aide de plus de 200 étiquettes thématiques prédéfinies, ce qui engendre des goulots d’étranglement et des incohérences et met à mal les ressources en personnel. Un système de recherche par mots-clés complique encore le problème, fournissant des documents entiers à des utilisateurs intéressés exclusivement par des passages précis.
Pour y remédier, la bibliothèque s’est associée à la Haute école spécialisée bernoise dans le cadre d’un projet pilote d’IA portant sur la modélisation thématique automatisée utilisant un apprentissage automatique entraîné sur plus de 30 000 anciens dossiers parlementaires (1995–2024), ainsi qu’un système de génération augmentée par récupération (RAG) associant la recherche sémantique à l’IA générative pour fournir des réponses enrichies d’un contexte et assorties de sources visibles.
Les résultats transforment le personnel de la bibliothèque en contrôleurs de qualité, améliorant ainsi la rapidité et la cohérence. Toutefois, ce qui rend cette initiative instructive, ce n’est pas simplement le gain d’efficacité, c’est la manière dont il a été obtenu.
Pourquoi les parlements sont différents : la démocratie exige des principes distincts en matière d’IA
L’Assemblée fédérale n’adopte pas l’IA simplement pour améliorer son efficacité. Cette seule logique pourrait s’appliquer à n’importe quelle organisation. Ce qui distingue cette initiative, c’est sa reconnaissance explicite du fait que les parlements doivent préserver leur légitimité démocratique et leur souveraineté institutionnelle, tout en plaçant la confiance au cœur même de tout déploiement de l’IA dans la sphère publique. À une époque où les technologies peuvent remodeler la prise de décision et les flux d’informations, la confiance n’est pas facultative : elle est le fondement même de la démocratie. Les gains opérationnels, aussi importants soient-ils, ne sauraient se substituer à cette responsabilité fondamentale.
Le projet pilote a été conçu pour garantir que l’IA améliore l’efficacité et la qualité grâce à la semi-automatisation des processus parlementaires sans compromettre la confiance ni les valeurs démocratiques. À chaque étape (de la conception et du développement pluridisciplinaire aux tests et au déploiement) l’IA doit être transparente, explicable et redevable ainsi que conforme à la Constitution fédérale, à la Loi fédérale sur la protection des données et à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle. Ces exigences traduisent le principe fondamental qui veut qu’au parlement, la confiance soit au cœur de la technologie, garantissant que l’IA serve la démocratie de manière responsable, renforce la confiance du public et soutienne efficacement le travail parlementaire.
Les paramètres de la conception ont été déterminés par les considérations qui suivent.
La souveraineté de l’utilisateur n’est pas négociable : contrairement aux outils d’IA commerciaux qui peuvent optimiser en fonction des taux d’adoption ou des indicateurs d’engagement, le système suisse donne aux utilisateurs la possibilité de désactiver complètement la génération par IA et de consulter uniquement les documents sources. Il s’agit d’un principe démocratique important intégré à l’architecture. Les utilisateurs gardent le contrôle, quelles que soient les circonstances.
Le jugement humain reste suprême : le système positionne explicitement l’IA comme une intelligence complémentaire, et non un substitut. Le personnel de la bibliothèque reste maître en dernier ressort de l’attribution des sujets et les utilisateurs de la RAG vérifient eux-mêmes les sources, ce qui préserve la redevabilité humaine, essentielle dans les institutions dans lesquelles les décisions affectent les processus démocratiques.
La confiance n’est pas une fonction, elle est le fondement : pour les entreprises, la confiance des utilisateurs peut être souhaitable à des fins d’adoption. Pour les parlements, la confiance dans les processus institutionnels est fondamentale. Si les parlementaires, les membres du personnel ou les citoyens doutent de l’intégrité des systèmes d’information parlementaires, c’est l’institution elle-même qui s’en trouve affaiblie. C’est pourquoi la transparence, l’explicabilité et l’attribution des sources sont considérées comme des exigences fondamentales, en particulier dans les systèmes assistés par l’IA qui génèrent ou facilitent l’accès à l’information parlementaire et juridique. L’atténuation de risques tels que la perte de traçabilité et les contenus erronés est donc une condition préalable au déploiement opérationnel dans le contexte parlementaire.
Créer les conditions de la confiance prend du temps : l’équipe du projet a jeté les bases de la confiance grâce aux choix de conception concrets et vérifiables qu’elle a mis en œuvre pendant la phase pilote. Il s’agit notamment de fonctions de contrôle permettant aux utilisateurs d’ajuster les plages de dates, les langues et les sources visibles, le système présentant chaque résultat généré assorti des documents parlementaires sous-jacents. Des mécanismes permettent en outre aux utilisateurs de donner un feed-back en évaluant les résultats et en faisant des commentaires de nature qualitative. Par ailleurs, l’interface indique clairement ce que l’IA suggère et quelles sources elle utilise et permet de vérifier directement les résultats, renforçant ainsi le contrôle des utilisateurs et la redevabilité concrète.
Il est important de montrer l’exemple : à l’instar d’autres parlements, l’Assemblée fédérale est confrontée au défi d’intégrer l’IA dans ses travaux dans le respect des valeurs démocratiques. En tant qu’institutions chargées de réglementer l’IA et de débattre de ses retombées sur la société, les parlements assument une responsabilité particulière et se doivent d’ancrer ces principes dans leur propre pratique. En s’efforçant d’utiliser l’IA de manière éthique, transparente et centrée sur l’humain dans leurs processus internes, ils renforcent la crédibilité de leur rôle législatif et de contrôle. À ce jour, l’Assemblée fédérale a traité plus de 500 initiatives parlementaires portant sur les défis et les conséquences de l’IA. Ce projet pilote a été conçu comme une modeste contribution pratique illustrant la mise en œuvre responsable de l’IA dans le respect des cadres juridiques et en plaçant la confiance au cœur des activités parlementaires.
Cette distinction est importante pour les parlements qui envisagent d’adopter l’IA. La question n’est pas simplement de savoir si l’IA améliorera l’efficacité. D’autres questions s’imposent, notamment la question de savoir si elle renforcera ou affaiblira nos institutions démocratiques, si elle préservera la redevabilité humaine, si elle améliorera la transparence ou créera de nouvelles boîtes noires et si les citoyens et les parties prenantes lui feront confiance. L’approche suisse offre un exemple modeste et concret : des gains d’efficacité sont recherchés, mais uniquement lorsqu’ils sont obtenus grâce à des systèmes respectueux des valeurs démocratiques et de la prise de décision souveraine et qu’ils s’appuient sur des données clairement définies et des sources vérifiées. Une technologie qui fonctionne bien mais qui fragilise la confiance institutionnelle risque en fin de compte d’éroder la confiance dans les processus parlementaires.
Principaux enseignements tirés de la mise en œuvre
Un enseignement clé est ressorti des tests utilisateurs : l’exhaustivité prime sur la prouesse technique. Dans le travail parlementaire, les débats minoritaires et les questions pointues illustrent le fait que s’appuyer uniquement sur les sources les plus manifestement pertinentes peut ne pas donner accès à des éléments contextuels importants, risque amplifié lorsque les systèmes d’IA sont utilisés pour la recherche et l’accroissement des connaissances. C’est précisément pour cette raison que, lorsque le personnel de la bibliothèque parlementaire a évalué les prototypes, les utilisateurs ont systématiquement préféré les systèmes qui récupéraient tous les documents potentiellement pertinents, au risque d’inclure certains résultats non pertinents, plutôt que de risquer de passer à côté de documents essentiels.
Dans ce contexte, les faux négatifs étaient bien plus problématiques que les faux positifs. Cette préférence des utilisateurs a directement influé sur la configuration du système, entraînant un passage délibéré du seuil de confiance techniquement optimal de 0,1 à un seuil inférieur de 0,05. Cet ajustement met en évidence un enseignement central du déploiement en conditions réelles : les indicateurs de performance technique ne suffisent pas à eux seuls ; le jugement professionnel et l’expérience utilisateur doivent guider le comportement du système.
Les projets pilotes ont également mis en évidence plusieurs enseignements pratiques transposables.
- La prise en charge multilingue n’est pas une simple tâche d’extension, mais nécessite des modèles spécifiques à chaque langue et une gestion minutieuse des ensembles de données déséquilibrés, en particulier pour les langues moins représentées.
- Le choix de s’appuyer exclusivement sur des outils open source s’est avéré décisif : il a permis d’éviter la dépendance à un fournisseur, de maintenir les coûts à un niveau raisonnable et de permettre un déploiement sur l’infrastructure existante sans matériel spécialisé.
- Du point de vue de la recherche, l’étude a confirmé que les approches hybrides surpassaient les solutions à méthode unique. La combinaison de la recherche sémantique (basée sur l’encodage) avec la recherche lexicale traditionnelle a systématiquement permis d’obtenir une plus grande pertinence et une meilleure couverture que l’une ou l’autre de ces approches utilisées isolément.
Plus important encore, les projets montrent qu’une conception intégrant l’intervention humaine n’est pas facultative dans le contexte parlementaire : elle est essentielle. Tant pour l’indexation automatisée que pour la RAG, les concepteurs ont explicitement conçu les systèmes d’IA pour soutenir, et non remplacer, l’évaluation des spécialistes. Le personnel de la bibliothèque oriente les systèmes par la sélection des paramètres, vérifie les résultats et fournit des feedbacks structurés qui alimentent directement l’amélioration itérative. Cette approche permet des gains d’efficacité mesurables tout en préservant la compréhension contextuelle, la redevabilité et la fiabilité requises par le travail d’information parlementaire. Plutôt que de diminuer l’expertise humaine, les systèmes l’amplifient, en garantissant que la rapidité et l’échelle sont atteintes sans compromettre la confiance institutionnelle ni la responsabilité démocratique.
Pourquoi cela est-il important aujourd’hui ?
Les institutions parlementaires du monde entier sont confrontées à des défis similaires : volumes croissants de documents, besoins multilingues, ressources limitées et exigence de transparence. Le projet pilote suisse prouve que l’IA peut soutenir le travail parlementaire sans remplacer l’expertise humaine, en améliorant l’efficacité tout en garantissant que les résultats restent fiables et dignes de confiance. Le personnel spécialisé dans l’assistance aux parlementaires évalue les résultats de l’IA, vérifie les informations et s’assure que seuls des résultats précis et vérifiés parviennent aux législateurs.
De façon plus générale, ce projet pilote montre comment les parlements peuvent gérer l’IA en montrant l’exemple. En associant une mise en œuvre prudente à la transparence, au contrôle humain et aux retours d’information en continu des utilisateurs, l’approche suisse offre un modèle concret de mise en œuvre responsable de l’IA assurant un équilibre entre efficacité opérationnelle, valeurs démocratiques et confiance institutionnelle. Plutôt que de viser un déploiement à grande échelle immédiat, l’Assemblée fédérale a opté pour des projets pilotes amplifiables progressivement, qui permettent de tester les hypothèses, de recueillir des informations en retour et d’améliorer les systèmes de manière itérative sans compromettre les services essentiels. Cette approche "des petits pas pour aller loin rapidement" réduit les risques tout en consolidant les connaissances et la confiance institutionnelles.
Les récentes Lignes directrices de l’UIP sur l’IA dans les parlements soulignent précisément cette évolution, qui consiste à passer de feuilles de route théoriques à des mises en œuvre concrètes reposant sur une évaluation rigoureuse et une collaboration interdisciplinaire. La Suisse met ces principes en pratique, en démontrant que l’efficacité et l’intégrité démocratique ne sont pas des objectifs concurrents, mais bien complémentaires, lorsque l’IA est conçue de manière réfléchie.
Pour commencer : questions à poser à votre parlement
Si votre parlement envisage des initiatives de même nature, posez-vous les questions suivantes :
Tâches et utilisateurs
- Quelles tâches répétitives et chronophages l’IA pourrait-elle faciliter dans votre bibliothèque ou vos services d’information ?
- Qui sont vos utilisateurs actuels et de quoi ont-ils besoin pour que le système les aide efficacement dans leur travail ?
Données et vérification
- Disposez-vous de données historiques étiquetées qui pourraient servir à entraîner des modèles et à garantir des résultats fiables ?
- Comment allez-vous vous assurer que des spécialistes humains contrôlent, valident et vérifient les résultats de l’IA avant qu’ils ne soient utilisés pour la prise de décision ?
Gouvernance et principes
- Quels principes démocratiques vos systèmes d’IA doivent-ils matérialiser et comment allez-vous garantir la souveraineté des utilisateurs et la redevabilité humaine ?
- Quels cadres juridiques et constitutionnels régissent-ils l’utilisation de l’IA au sein de votre institution, et comment allez-vous garantir leur respect ?
Confiance et transparence
- Comment ferez-vous pour instaurer la confiance par la transparence, l’explicabilité et le contrôle par l’utilisateur ?
- Comment ferez-vous pour mesurer le succès, non seulement sur le plan de l’efficacité, mais aussi de la fiabilité, de la transparence et de l’alignement sur les valeurs parlementaires ?
Mise en œuvre et itération
- Quel est votre cycle "pilote-test-apprentissage" et qui doit être impliqué pour garantir des informations en retour et un apprentissage significatifs ?
- Comment recueillerez-vous les retours d’information des utilisateurs, comment adapterez-vous le système de manière itérative et comment évaluerez-vous si l’IA étaye le jugement humain plutôt que de le remplacer ?
Qualité des données et gestion des risques
- Comment satisferez-vous aux exigences liées à la diversité et au multilinguisme des documents afin de garantir une récupération équitable et précise, toutes langues et sources confondues ?
- Existe-t-il des risques de biais, d’erreurs ou de résultats opaques et, dans l’affirmative, comment allez-vous surveiller, atténuer et communiquer ces risques aux utilisateurs ?
Conclusion
L’expérience de la bibliothèque parlementaire de l’Assemblée fédérale suisse délivre un message encourageant : la clé d’une utilisation efficace de l’IA réside dans la connaissance des besoins des utilisateurs et dans l’élaboration de systèmes garantissant des résultats transparents, redevables et fiables.
La technologie est prête. L’accessibilité des outils ne cesse de croître. Les parlements doivent désormais se poser la question de savoir s’ils sont prêts à expérimenter, à apprendre et à s’adapter, tout en restant fidèles aux principes démocratiques.
Il ne s’agit pas seulement d’adopter une technologie qui fonctionne. Il s’agit d’adopter une technologie qui fortifie enforce le parlement en tant qu’institution et préserve la redevabilité et la confiance essentielles à la gouvernance démocratique.
Pour en savoir plus : voir l’article technique complet, intitulé Transforming Digital Access in Parliament: Topic Modeling Meets Retrieval Augmented Generation (cité dans les sources figurant ci-dessous).
Personne à contacter : Mme Jacqueline Kucera, Directrice de la bibliothèque parlementaire de l’Assemblée fédérale suisse
Sources
