Scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements

Les parlements envisagent de plus en plus d'utiliser l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer l'efficience, l'efficacité et la productivité. Toutefois, le chemin qui mène de la reconnaissance de ce potentiel à la mise en œuvre de solutions fondées sur l'IA peut se révéler complexe et décourageant, sans même parler de la myriade de problèmes éthiques et techniques qu’il soulève. Des "scénarios d'utilisation" offrant des feuilles de route potentielles pour les parlements peuvent donc se révéler utiles. 

Un "scénario d'utilisation" décrit le mode de fonctionnement idéal d'un système. Il est conçu pour prévoir, élaborer et évaluer la mise en œuvre. Les scénarios d'utilisation jouent le rôle de trait d'union entre le potentiel abstrait de l'IA et la réalité pratique des travaux parlementaires. Cette approche structurée aide les parlements à se familiariser avec l'IA et à expérimenter son utilisation pour, en dernière analyse, l'intégrer dans leur travail de façon réfléchie et responsable. Un scénario d'utilisation n'est pas une "étude de cas", qui se limite à une description de la mise en œuvre concrète d'un projet réel.

Dans le cadre du projet de lignes directrices relatives à la gouvernance de l'IA dirigé par le Pôle de recherche sur les données parlementaires du CIP et coordonné par la Chambre des députés brésilienne, les parlements ont élaboré des scénarios d'utilisation mettant en évidence le mode de fonctionnement de l'IA dans le contexte parlementaire. À ce jour, une quarantaine de scénarios d'utilisation ont été communiqués par les parlements, entre autres la Chambre des députés brésilienne, le Parlement estonien, le Parlement européen et la Chambre des députés et le Sénat italiens. 

Ces scénarios d'utilisation illustrent les contextes d'utilisation de l'IA en donnant des exemples concrets d'IA dans le cadre parlementaire. Ils vont d'assistants de recherche actionnés par l'IA à des services de transcription automatisés pour les plénières. 

Les scénarios d'utilisation deviennent des outils d'expérimentation au fur et à mesure que les parlements explorent les possibilités offertes par l'IA. En donnant aux parlements l'appui que constitue l’expérience pratique de leurs pairs, ils leur offrent un cadre leur permettant d'élaborer un prototype sans s'engager dans un premier temps dans une mise en œuvre à grande échelle. Un parlement peut par exemple utiliser une étude de cas sur l'analyse documentaire basée sur l'IA pour mettre au point un essai à petite échelle dans une commission afin de mettre à l'épreuve la capacité de cette technologie à résumer de longs rapports ou des contributions publiques.

Ces phases expérimentales sont d'une importance cruciale, car elles aident les parlements à évaluer les retombées réelles de l'IA sur leur procédure, à comprendre les ressources qu’elle exige et à anticiper les imprévus. Les informations qui en découlent contribuent à déterminer la marche à suivre en matière d'IA dans les parlements, non seulement du point de vue du paysage technologique, mais aussi de l'élaboration des politiques et des lignes directrices déontologiques requises pour que l'IA soit utilisée de façon correcte et responsable.

Tout au long de ce processus, les scénarios d'utilisation constituent de puissants outils de mobilisation, qui permettent la tenue de discussions éclairantes entre les parlementaires, le personnel parlementaire, les experts techniques et les autres parties prenantes. En fournissant des exemples et des données concrets, ils améliorent la compréhension de l’outil.

Les scénarios d'utilisation de l'IA au parlement recueillis par le CIP sont à la disposition de tous les parlements, qui sont invités à les explorer et à les utiliser. Ils sont regroupés en plusieurs catégories :

Systèmes de classement – outils d'IA classant de grandes quantités de données

• Élaboration de projets de loi et d'amendements – outils d'IA facilitant la rédaction législative et la gestion des amendements
• Transcription et traduction – outils d'IA facilitant la production de comptes rendus ou de sous-titrage pour des vidéos
• Chatbots et accompagnement des utilisateurs – outils d'IA donnant des instructions en langage naturel pour aider les utilisateurs à mieux comprendre la procédure ou les données parlementaires, notamment les projets de loi et les amendements
• Association du public aux travaux parlementaires – outils d'IA facilitant l'association du public aux travaux parlementaires, tout particulièrement l'analyse de grandes quantités de contributions publiques

D'autres regroupements pourraient également se révéler pertinents, par exemple selon les fonctions de représentation, législative et de contrôle du parlement. 

Dans certains cas, ces scénarios d'utilisation ont d'ores et déjà été approuvés par les parlements, mis à l'essai ou fait l'objet de prototypes. Dans d'autres, ils en sont au stade de l'idée et constituent le premier pas d'un processus d'exploration formelle.

Cette première série de scénarios d'utilisation fait suite au Bulletin thématique de mars 2024, qui portait sur l'utilisation de l'IA générative dans les parlements. Une deuxième série de scénarios sera publiée en septembre 2024. Ces scénarios seront complétés par une série de lignes directrices sur la gouvernance de l'IA dans les parlements, actuellement en cours d'élaboration par le Pôle parlementaire sur la science des données du CIP. 

Les scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements sont pour l'instant disponibles exclusivement en anglais.

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