Table ronde parlementaire à l'occasion de l'édition 2020 du Forum sur la gouvernance d'Internet

Le Centre pour l'Innovation au parlement s'est associé au Département des affaires économiques et sociales de l'ONU pour organiser en novembre 2020 la deuxième Table ronde parlementaire du Forum sur la gouvernance d'Internet. Les parlementaires figuraient au nombre des divers groupes de parties prenantes qui ont pris part à la réunion annuelle du Forum, espace de dialogue politique mondial sur les données, l'inclusion, la sécurité et d'autres aspects de la gouvernance d'Internet. La première Table ronde parlementaire, qui a eu lieu en 2019, s'était soldée par la publication de L'Appel de Jimmy Schulz‎, message des parlementaires invitant les parlements nationaux à collaborer et à échanger leurs bonnes pratiques pour trouver des solutions aux questions de politique publique relatives à Internet.

La pandémie de COIVD-19 l'a démontré : Internet est plus essentiel que jamais pour préserver les processus économiques de base et un minimum d'interaction sociale et de vie culturelle. Offrir un accès correct à tous, disposer de politiques numériques et d'une gouvernance d'Internet de qualité, ainsi que garantir la confiance à l'égard des responsables et de l'information publics doit donc constituer une priorité. Les parlementaires ont un rôle important à jouer pour garantir qu'Internet reste accessible, ouvert et sûr pour tous. Dans ces processus axés sur les citoyens, les parlements doivent être guidés par la confiance du public, que ce soit à leur égard en tant que législateurs, mais aussi à l'égard d'Internet en tant que tel.

Internet, désormais omniprésent, affecte de multiples aspects de nos vies et est devenu incontournable pour un grand nombre de gens. Toutefois, nous devons tous, y compris les parlementaires, remédier à la brèche numérique et aux inégalités entre les sexes, afin que tout un chacun puisse bénéficier de façon équitable de l'immense pouvoir des technologies numériques et le mettre au service du développement durable. Pour les personnes connectées, la sécurité et la sûreté en ligne continuent à pêcher et, en dépit de ses aspects positifs, le cyberespace nous confronte à la nécessité de résister à la surabondance d'informations, à la mésinformation et à la désinformation. Il devient de plus en plus difficile de faire la différence entre la vérité et la fiction, voire les contre-vérités patentes. L'Organisation mondiale de la Santé a relevé que le phénomène de l'infodémie (surabondance sans précédent d'informations, aussi bien vraies que fausses) a considérablement entravé la lutte contre la pandémie en empêchant les citoyens d'accéder aux informations sérieuses et fiables concernant le virus.

Liu Zhenmin (Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales de l'ONU) a déclaré à l'ouverture de la réunion que la COVID-19 n'avait fait que confirmer l'importance d'Internet. Martin Chungong, Secrétaire général de l'UIP, a qualifié Internet d'outil de transformation pour la connaissance, la communication et l'information, mais aussi d'outil dangereux lorsqu'il est utilisé à des fins de désinformation et de complot. Il a souligné à quel point il était important de pouvoir faire confiance à l'information en ligne, tout comme aux parlementaires agissant au nom du peuple.

Margarita Escobar (El Salvador) a indiqué que la pandémie avait rapproché les parlementaires des autres partenaires. Dans son pays, elle collabore avec des organisations de la société civile dans le domaine du droit numérique. Internet est devenu crucial pour promouvoir la transparence du secteur public, renforcer la confiance et élaborer de nouvelles lois dans le cadre de procédures consultatives. En Pologne, Krzysztof Gawkowski a confirmé que la pandémie avait accéléré le passage aux outils électroniques et Mattia Fantinati (Italie) a relevé que de nombreux mouvements en ligne avaient vu le jour dans le but de renforcer la démocratie et de lutter contre la corruption. Il a souligné qu'Internet appartient à tous, ce qui nous donne une trousse à outils sans précédent pour développer une pensée libre et critique.

Manuel Höferlin (Allemagne) et d'autres ont reconnu le rôle fondamental joué par les parlementaires dans la gouvernance d'Internet. Il a proposé la création d'un réseau plus actif de parlementaires du monde entier pour débattre et prendre connaissance des problématiques les plus urgentes posées par les technologies et les politiques numériques. M. Höferlin a défendu l'idée d'un groupe de travail parlementaire informel. Marina Kaljurand (Parlement européen) s'est associée à ce sentiment et a suggéré que les parlementaires soient invités à prendre part aux discussions relatives aux technologies numériques et aux politiques qui s'y rapportent. La confiance doit impérativement régner entre tous les partenaires de la gouvernance d'Internet car, si elle faisait défaut, les sociétés ne pourraient plus tirer avantage des bienfaits apportés par les outils numériques. Ceci signifie également qu'il faut se préoccuper des importantes questions de la cybercriminalité et de l'hygiène numérique, points dont la pertinence a été soulignée avec insistance par Alexander Khinshtein (Russie).

Francesco Berti (Italie), craignant la menace pour la démocratie que constitue la désinformation, a invité les jeunes parlementaires à s'engager en faveur du numérique et de l'éducation numérique. Sans réglementation, Internet ne pourra pas garantir la confiance et les parlements jouent un rôle crucial dans l'action à mener pour garantir le caractère pondéré, adapté et efficace de la réglementation et de l'éducation.

La table ronde parlementaire a rédigé un document final comportant les recommandations qui suivent :

Pour renforcer la confiance du public à l'égard d'Internet, les parlements et les parlementaires devraient envisager les mesures suivantes :

• Promouvoir en matière de technologies numériques des bonnes pratiques compatibles avec le développement durable, afin de mettre en évidence les bienfaits de l'inclusion numérique et de renforcer la confiance de la population à l'égard de ces technologies ;
• Plaider en faveur d'un accès correct à Internet pour toute la population par le biais de partenariats et d'initiatives rassemblant des acteurs multiples ;
• Encourager l'apprentissage des technologies numériques dans les programmes officiels d'enseignement proposés à tous ;
• Prendre une part active à la sensibilisation à l'égard de la mésinformation et de la désinformation en ligne et soutenir le développement des capacités dans ce domaine ;
• Promouvoir une nouvelle culture de la cybersécurité et de la cyberhygiène au sens large pour l'utilisation quotidienne d'Internet et
• Promouvoir la stabilité du cyberespace et de son infrastructure en protégeant plus particulièrement le cœur public d'Internet.

Pour renforcer la confiance du public à l'égard des parlementaires, les parlements et les parlementaires devraient envisager les mesures suivantes :

• Promouvoir activement des bonnes pratiques en matière de comportement sûr en ligne pour tous
• Nourrir l'image publique des parlements en développant la proximité avec les citoyens et en gagnant leur confiance grâce aux réseaux sociaux qu'ils utilisent
• Inviter tous les parlements à mettre plus largement à disposition le fruit de leur travail grâce aux données ouvertes
• Faire participer davantage de personnes aux activités des parlements grâce à des initiatives de participation numérique et des dialogues rassemblant des acteurs multiples, en particulier en ce qui concerne la législation relative aux questions de politique publique en rapport avec Internet ;
• Améliorer la communication et la consultation des spécialistes techniques concernant la législation relative à Internet afin de renforcer la connaissance mutuelle des liens existant entre l'élaboration de lois et l'écriture de codes à l'ère numérique ;
• Prendre activement des mesures pour contrer l'influence de la désinformation et enrayer la mésinformation en défendant les normes et les données ouvertes, ainsi qu'en impliquant un grand nombre d'acteurs dans des initiatives de sensibilisation et en développant la maîtrise inclusive des outils numériques.

 

Personne à contacter : M. Andy Williamson, Chercheur principal au Centre de l'UIP pour l'innovation au parlement – [email protected]