* As on the list of speakers distributed in the room. / Selon la liste des orateurs, telle que distribuée dans la salle.

Aux termes de l'Article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Membre de l'Union peut demander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent clairement la portée du sujet visé par la demande. Le Secrétariat communique d'urgence à tous les Membres la demande et les documents qui l'accompagnent".

De plus, l'Article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que :

a)    une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés;
b)    l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée;

c)    les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet;

d)    le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée.

Point d'urgence adopté par l'Assemblée

Liste de demandes d'inscription d'un point d'urgence

Demande présentée par la délégation de la Palestine (28 février 2018)

Demande présentée par la délégation du Koweït (6 mars 2018)

Demande présentée par la délégation du Bahreïn (7 mars 2018)

Demande présentée par la délégation de la Turquie (19 mars 2018)

Demande présentée par la délégation d'Israël (22 mars 2018)

Demande présentée par la délégation de la Suède (24 mars 2018)

Demande présentée par les délégations de la Palestine, du Koweït, de Bahreïn et de la Turquie (25 mars 2018)

Demande présentée par la délégation de la République islamique d'Iran (25 mars 2018)

Propositions d’amendements relatifs à la participation des jeunes parlementaires
Propositions d’amendements soumises par la Présidente de l’UIP
Propositions d’amendements soumises par la Fédération de Russie

Sous-amendements
Sous-amendements présentés par la Fédération de Russie 
Sous-amendements présentés par le Bénin
Sous-amendements présentés par l’Egypte
Sous-amendements présenté par les Fidji
Sous-amendements présentés par la France
Sous-amendements présentés par le Portugal
Sous-amendements présentés par l’Inde
Sous-amendements présentés par la Zambie

Réponses des délégations
Réponse soumise par la Belgique
Réponse soumise par le Japon (nouveau)
Réponse soumise par la Suède
Réponse soumise par l'Uruguay
Réponse soumise par la Chine
Réponse soumise par la Finlande
Réponse soumise par le Cameroun (nouveau)
Réponse soumise par la Suisse
Réponse soumise par le Togo

Documents en espagnol (traduction sous la reponsabilité du Secretariat du GRULAC) / Documentos en español (La traducción es responsabilidad de la Secretaría del GRULAC)

En octobre 2017 (Saint-Pétersbourg), le Conseil directeur a souscrit à la recommandation du Comité exécutif concernant l’adoption d’une nouvelle approche de la présentation annuelle de rapports par les Membres de l'UIP, conformément à laquelle plusieurs parlements de chaque groupe géopolitique seront sélectionnés sur la base d’un roulement pour faire connaître leur expérience.

Les présentes lignes directrices pour l'établissement de rapports périodiques fournissent le cadre de référence pour la nouvelle procédure de présentation de rapports, à titre de mesure transitoire. En cas de succès, les nouvelles modalités seront reflétées dans les Statuts et Règlements de l'UIP à un stade ultérieur.

LIGNES DIRECTRICES

1. Tous les Membres de l'UIP sont tenus de soumettre des rapports périodiques en moyenne tous les quatre ans. Le Secrétariat de l’UIP facilite cet exercice en préparant un questionnaire.

2. Les rapports périodiques porteront sur les suites données par les parlements aux :

- résolutions des Commissions permanentes ;
- résolutions relatives au point d'urgence ;
- documents finaux du débat général ;
- décisions du Comité des droits de l’homme des parlementaires ;
- plans d'action (par exemple le Plan d'action 2012 de l'UIP pour des parlements sensibles au genre) ;
- initiatives du Forum des femmes parlementaires et du Forum des jeunes parlementaires ;
- documents finaux des réunions spécialisées (par exemple des séminaires régionaux et nationaux) ;
- décisions et recommandations des autres organes de l'UIP.

3. En plus de leur obligation statutaire de présentation de rapports sur la base d’un roulement, les Membres de l'UIP peuvent soumettre, à tout moment, des rapports volontaires sur les mesures de suivi parlementaire.

4. Le Comité exécutif et les présidents des groupes géopolitiques surveillent le processus de présentation des rapports sur la base d’un roulement et veillent à ce que les Membres de l'UIP respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports.

5. Les Membres de l'UIP sont invités à soumettre des rapports périodiques selon l'ordre prévu à l'annexe 1 des Lignes directrices. Lorsqu'un Membre n’est pas en mesure de présenter un rapport dans les délais impartis, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il en informe le Secrétaire général. Ce Membre devra présenter son rapport l'année suivante.

Le Secrétaire général présentera un rapport au Conseil directeur à la 139^ème Assemblée de l'UIP (Genève, octobre 2018) sur la base des contributions des Membres. Les Membres de l'UIP seront informés des résultats du processus d'établissement des rapports au cours d'une séance spécialement prévue à cet effet. Le rapport précédent sur les mesures prises par les Membres pour donner suite aux décisions et résolutions de l'UIP est disponible ici.

Pour découvrir quand votre Parlement doit présenter son rapport, veuillez consulter la liste suivante.

Pour accéder au questionnaire 2018 sur le suivi des décisions et résolutions de l’UIP, veuillez cliquer ici.  

Rappelez-vous que tous les Membres de l’UIP peuvent soumettre des rapports volontaires à tout moment !