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Indicateurs pour des parlements démocratiques

Depuis 2019, l’UIP mène une initiative multipartite visant à élaborer un ensemble d’indicateurs pour des parlements démocratiques sur la base des cibles 16.6 et 16.7 des ODD. L’objectif de ces indicateurs est de favoriser l’apprentissage au sein des parlements ainsi que leur développement.

En analysant leur institution par rapport aux critères d’évaluation définis dans les indicateurs, les parlements pourront se faire une idée précise de leurs forces et faiblesses et seront mieux armés pour identifier les priorités concernant leur développement futur. L’utilisation des indicateurs repose sur le principe d’auto-évaluation par les parlements, en vue de garantir la pleine appropriation, par ces derniers, du processus d’évaluation et de ses résultats.

L’UIP se tient à la disposition des parlements qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur la façon dont ils peuvent utiliser les indicateurs pour évaluer leurs capacités et leur performance.

L’UIP invite également les participants intéressés à consulter le site web consacrée aux indicateurs parlementaires.

À propos des indicateurs

Cette initiative vise à développer un ensemble d’indicateurs fiables, complets et applicables partout dans le monde en vue d’évaluer les capacités et la performance des parlements en passant en revue tous les aspects de l’activité parlementaire.

Une première ébauche des indicateurs a été publiée en avril 2022. Elle comprend 25 indicateurs qui portent sur 111 aspects du fonctionnement du parlement évalués au regard de 498 critères. La satisfaction des critères est appréciée selon une échelle allant de "Néant" à "Excellent". Pour chaque réponse fournie concernant les critères d’évaluation, il est demandé d’apporter des éléments à l’appui de l’appréciation effectuée.

Les indicateurs sont organisés sur la base des cibles ambitieuses de l’ODD 16 :

  • des institutions efficaces, responsables et transparentes
  • un processus décisionnel dynamique, ouvert, participatif et représentatif

Ces cibles ont été approuvées par tous les gouvernements du monde et font partie du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elles fournissent un cadre utile pour réfléchir aux éléments qui caractérisent un parlement démocratique.

Partenaires

Les indicateurs ont été élaborés conjointement – sous l’égide de l’UIP – par plusieurs organisations qui collaborent avec les parlements. Les partenaires de l’initiative sont les suivants : la Commission européenne, le projet InterPares, la Fondation Westminster pour la démocratie, l’Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI), l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), l’initiative Directorio Legislativo, le PNUD et l’ONU Femmes.

Les indicateurs ont été testés dans plus de 20 parlements de différentes régions. Les tests auprès des parlements se poursuivront en utilisant la première ébauche des indicateurs mentionnée plus haut.

Observations à propos de la première ébauche des indicateurs

La première ébauche des indicateurs est actuellement ouverte aux observations. Les parlements, les organisations qui collaborent avec les parlements et toutes les parties prenantes intéressées sont invités à formuler des observations sur leur expérience concernent l’utilisation de la première ébauche des indicateurs.

Les observations, questions et suggestions peuvent être envoyées par courriel à l’adresse standards@ipu.org.

L’UIP et ses partenaires prévoient de publier la première version complète des indicateurs (version 1.0) en 2023 en tenant compte des observations reçues.

Documents disponibles au téléchargement

Présentation et FAQ

Structure des indicateurs

Indicateur 1.6 – Élaboration des lois

Indicateur 1.7 – Contrôle