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Communiqués de presse

L’UIP lance de nouveaux indicateurs afin de mesurer la performance des parlements

Swedish Parliament

A general view of the Swedish Parliament in June 2022. Atila Altuntas / Anadolu Agency via AFP

L'UIP et ses partenaires viennent de publier une méthode radicalement nouvelle pour mesurer les progrès des parlements avec le lancement d'une version préliminaire d'indicateurs qui permettront aux parlements de se faire un bilan de santé.

Les Indicateurs pour des parlements démocratiques constituent un nouveau cadre ambitieux qui s'appuie sur l'expérience des parlementaires du monde entier et englobe l'ensemble de l'action parlementaire – de la représentation à l'éthique parlementaire en passant par l'élaboration des lois, l'établissement du budget et le contrôle.

Les indicateurs ont été conçus comme un outil d'apprentissage permettant aux parlements de s'auto-évaluer pour devenir des institutions plus efficaces, responsables, transparentes, réactives, inclusives, participatives et représentatives.

Le Secrétaire général de l'UIP, Martin Chungong, a déclaré : "Il n'y a pas deux parlements qui se ressemblent, mais ils partagent tous la responsabilité commune d'être au service du peuple. Les parlements indépendants et efficaces sont le socle des démocraties. Mais ils doivent aussi évoluer en permanence pour rester pertinents à une époque marquée par de multiples défis et changements sociétaux. Ces indicateurs préliminaires guideront les parlements dans leur développement à venir et les aideront en définitive à devenir des institutions plus fortes et plus résilientes."

Les indicateurs sont en phase avec les cibles 16.6 et 16.7 des Objectifs de développement durable de l'ONU, qui visent à établir des institutions efficaces, responsables et transparentes, et à garantir des prises de décision réactives, inclusives, participatives et représentatives à tous les niveaux.

Dans le cadre de ces cibles, l'outil comprend 7 sous-cibles, 25 indicateurs, 111 dimensions et près de 500 critères d'évaluation.

Les critères sur lesquels les progrès sont mesurés comprennent des exemples tels que les suivants : Le parlement a-t-il accès aux informations du gouvernement et peut-il convoquer les ministres en commission pour répondre aux questions ? Le parlement est-il accessible aux médias et aux citoyens ? L'intégration de la dimension de genre et la budgétisation sensible au genre sont-elles incluses dans le processus législatif et le contrôle ? Le corps législatif représente-t-il la diversité de l'opinion publique ?

Sous la direction de l'UIP, les indicateurs ont été élaborés en partenariat étroit avec huit organisations : la Commission européenne, le projet InterPares, la Fondation Westminster pour la démocratie (WFD), l’Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI), l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), l’initiative Directorio Legislativo, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et ONU Femmes.

Par le biais d'événements de lancement les 8 et 9 juin, et tout au long de l'année 2022, l'UIP invite les parlements, ainsi que d'autres parties prenantes telles que la société civile et le monde universitaire, à commencer à utiliser les indicateurs préliminaires et à envoyer leurs commentaires à standards@ipu.org.

Ce feedback contribuera à la préparation de la version finale des indicateurs, attendue en 2023.