Définition du terrorisme

Malgré les efforts soutenus déployés au niveau international, aucune définition universellement acceptée du terrorisme n’a encore vu le jour. Cette absence a contribué à l’émergence d’approches juridiques divergentes, avec des implications pour la cohérence législative, la coopération internationale et la protection des droits fondamentaux. Par ailleurs, la nature évolutive du terrorisme exige une attention constante et un examen législatif minutieux.

La présente publication reflète l’engagement de l’UIP à aider ses Parlements membres à appréhender ces complexités. S’appuyant sur la pratique internationale, l’analyse juridique et des perspectives comparatives, elle apporte une contribution structurée au débat parlementaire en cours sur cette importante question. 

La définition présentée dans ce document se veut une proposition d’orientation destinée à soutenir la réflexion parlementaire et l’analyse comparative. Elle ne vise pas à établir une position institutionnelle contraignante et ne nécessite pas l’approbation officielle ou le consensus de tous les Parlements membres. Elle fournit plutôt un cadre juridique structuré destiné à aider les parlements à s’acquitter de leurs fonctions législatives, de contrôle et budgétaires dans la lutte contre le terrorisme, en veillant à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme soient efficaces, responsables et conformes au droit international.