Mandat concernant l’évaluation des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre des programmes de coopération technique et du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP

1. Informations générales

Fondée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) sert de plateforme pour encourager le dialogue entre les parlements du monde entier. L’UIP compte actuellement 171 parlements nationaux membres. Par le biais de ses Assemblées et réunions spécialisées, l’UIP travaille sur un large éventail de questions et met en œuvre des programmes visant à renforcer les parlements en tant qu’institutions démocratiques.

L’UIP promeut une gouvernance, des institutions et des valeurs démocratiques, de concert avec les parlements et parlementaires afin de faire ressortir et de répondre aux besoins et aspirations des citoyens. S’appuyant sur une stratégie globale, l’UIP œuvre pour la paix, la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, l’autonomisation des jeunes et le développement durable grâce au dialogue politique, à la coopération et à l’action parlementaire.

Au niveau des programmes, cela se traduit par l’élaboration de normes, le développement de la recherche et la mise au point d’outils pour soutenir les progrès et les parlements dans leur action. Cela se traduit également par la mise en œuvre de projets adaptés aux niveaux national et régional pour venir en aide aux parlements. L’UIP travaille en partenariat et est guidée dans ses travaux par les Principes communs en matière d’assistance aux parlements qui, fin 2016, avaient été approuvés par plus de 100 parlements et partenaires.

Au fil des ans, le programme de travail de l’UIP a reçu un soutien généreux d’un groupe de donateurs bilatéraux, parmi lesquels Affaires mondiales Canada, Irish Aid et l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI). Le soutien financier reçu d’Affaires mondiales Canada et d’Irish Aid est spécifiquement consacré au Programme du partenariat entre hommes et femmes.

Ce noyau de donateurs et l’UIP organisent régulièrement des consultations sur les politiques, les stratégies et le programme de travail de l’Organisation, sur une base bilatérale et en coopération avec d’autres donateurs. Le programme de travail de l’UIP et l’action de l’Organisation dans le domaine de l’égalité des sexes ont été évalués à plusieurs reprises (en 2010, 2011, 2012 et 2014).

2. But de l’évaluation

En vertu des accords passés avec son noyau de donateurs, l’UIP s’est engagée à financer et mener une évaluation de son programme de travail, notamment en ce qui concerne son action dans le domaine de l’égalité des sexes.

Il est proposé d’évaluer les travaux réalisés dans le cadre du Programme de coopération technique et du Programme du partenariat entre hommes et femmes, lesquels reçoivent une part importante des fonds externes. Ces deux programmes permettent de mettre en oeuvre les deux premiers objectifs stratégiques de l’UIP, à savoir : "Rendre les parlements plus forts et plus démocratiques" (Objectif 1) et "Faire progresser l’égalité des sexes et le respect des droits des femmes" (Objectif 2).

L’évaluation portera en particulier sur l’action menée dans le cadre de ces deux programmes pour aider les parlements à devenir des institutions plus démocratiques et davantage sensibles au genre. Il s’agira d’évaluer l’efficacité, l’impact, l’efficience et la pertinence du travail réalisé en vertu des deux programmes pour insuffler des changements dans les parlements. L’évaluation sera menée sur la base des critères établis par l’UIP à propos des parlements démocratiques et des parlements sensibles au genre.

Elle portera également sur la façon dont la problématique hommes-femmes est intégrée dans les différents projets du Programme de coopération technique et la manière dont les Principes communs en matière d’assistance aux parlements sont mis en oeuvre dans les travaux des deux programmes. L’évaluation visera aussi à déterminer la pertinence des mécanismes internes de soutien aux parlements de manière à améliorer l’exécution des projets et à renforcer les programmes d’appui aux parlements.

L’évaluation se concentrera sur les activités du Programmes de coopération technique et du Programme du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP mises en oeuvre entre 2014 et 2016. Elle tiendra compte des évaluations précédentes et examinera dans quelle mesure les recommandations ont été appliquées dans l’exécution des programmes.

Le Programme de coopération technique aide les parlements nationaux, notamment ceux des pays en développement, à améliorer l’organisation de leur travail et à renforcer leur infrastructure. Dans le cadre de ce programme, lancé au début des années 1970, l’UIP dispense des services consultatifs et conduit des projets d’assistance. Le programme vise à renforcer l’institution parlementaire en tant que telle et à apporter une assistance tant aux parlementaires qu’au personnel du Parlement. Les activités du programme s’inscrivent systématiquement dans une perspective de parité hommes/femmes et de droits de l’homme.

Le Programme du partenariat entre hommes et femmes est l’un des plus anciens programmes spécialisés sur les questions des femmes en politique et de l’égalité des sexes. Créé il y a plus de 30 ans, il a permis, au fil des ans, de mener des recherches quantitatives et qualitatives sur les femmes en politique, d’aider les parlements à faciliter l’accès des femmes au Parlement via des réformes juridiques et électorales, de proposer des formations aux femmes parlementaires pour renforcer leurs capacités et d’aider les parlements à consolider leur action en faveur de l’égalité des sexes. Le Programme du partenariat entre hommes et femmes vise à accroître la participation des femmes au Parlement et à rendre l’institution parlementaire davantage sensible au genre pour mettre en oeuvre l’égalité des sexes.

3. Mission (questions à examiner lors de l’évaluation)

L’évaluation consistera à :

• Déterminer dans quelle mesure les activités de renforcement des capacités du Programme de coopération technique et du Programme du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP contribuent à rendre les parlements plus démocratiques et davantage sensibles au genre (en analysant notamment la capacité des programmes à renforcer les mécanismes, les structures et les processus parlementaires) ;
• Déterminer dans quelle mesure les travaux du Programme de coopération technique favorisent l’intégration de la dimension de genre et l’égalité des sexes au Parlement ;
• Déterminer dans quelle mesure les travaux du Programme de coopération technique et du Programme du partenariat entre hommes et femmes contribuent aux activités de normalisation de l’UIP ;
• Déterminer dans quelle mesure le Programme de coopération technique et le Programme du partenariat entre hommes et femmes appliquent les Principes communs en matière d’assistance aux parlements.

Sur la base de ses constatations, l’évaluateur livrera un rapport présentant les réussites et des échecs des deux programmes, la manière dont les évaluations précédentes ont été suivies d’effet, les conclusions ainsi que les recommandations pour les futurs travaux de l’UIP en vue d’améliorer le renforcement des capacités, notamment grâce aux travaux des deux programmes examinés. Le rapport devrait également comporter des recommandations à l’intention de l’UIP pour améliorer l’intégration des droits de l’homme et promouvoir l’utilisation des TIC dans les activités d’assistance aux parlements ainsi que dans les travaux de suivi et d’évaluation.

L’évaluation devra répondre notamment aux questions suivantes :

Efficacité et impact

• Comment l’UIP définit-elle son travail de développement institutionnel ?
• Quels résultats ont été obtenus et/ou quels progrès ont été accomplis par rapport aux objectifs définis dans le Programme de coopération technique et le Programme du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP pour la période concernée ?
• Quels sont le rôle, la pertinence et la valeur des partenaires de l’UIP pour l’obtention de résultats et quels sont les risques généraux pouvant être identifiés ?
• Dans quelle mesure les travaux du Programme de coopération technique et du Programme du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP reflètent-ils les objectifs énoncés dans la Stratégie de l’UIP pour 2012-2017 ? Dans quelle mesure les programmes profitent-ils aux pays en développement et s’appuient-ils sur la coopération entre pairs et la coopération Sud-Sud ?
• Les conditions requises pour avoir un impact à long terme sont-elles réunies (viabilité des résultats obtenus et leur utilité pour la suite, capacités d’absorption des pays, appropriation au niveau national, activités de suivi visant à faciliter les processus, etc.) ? Quels indicateurs spécifiques, en plus des exemples susmentionnés, conviendraient pour déterminer si les conditions nécessaires pour exercer un effet à long terme sont en place ?
• Quels outils et méthodes ont été mis au point et sont employés pour exécuter les projets de renforcement des capacités ? Leur utilisation s’est-elle révélée efficace ? Quels outils et méthodes supplémentaires seraient utiles, le cas échéant ?

Pertinence

• Les projets d’assistance du programme de coopération technique et du programme du partenariat entre hommes et femmes ont-ils répondu aux besoins prioritaires des parlements membres ? Dans quelle mesure les parlements, en tant que bénéficiaires, participent-ils à la conception des programmes ? L’assistance a-t-elle permis d’assurer une appropriation nationale forte ? Les activités d’assistance sont-elles conformes aux Principes communs en matière d’assistance aux parlements ?
• Sur quels domaines d’assistance le Programme de coopération technique et le Programme du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP se sont-ils concentrés pendant la période concernée et y a-t-il eu des modifications dans l’approche adoptée par l’UIP ? L’UIP doit-elle continuer de se concentrer sur ces mêmes domaines ou doit-elle redéfinir son champ d’action ?
• Dans quelle mesure la perspective de genre est-elle intégrée dans les processus d’évaluation des besoins ? Des bilans préliminaires en la matière sont-ils effectués avant la conception des projets ?

Efficience

• Quelle est la source de financement pour les ressources affectées aux travaux du Programme de coopération technique et du Programme du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP ? Ces ressources sont-elles suffisantes ? Sont-elles utilisées au mieux ? Quelles mesures permettraient d’améliorer le rapport coût/efficacité sans nuire aux résultats ?
• Le personnel mettant en oeuvre le Programme de coopération technique et le Programme du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP est-il suffisant au vu du travail à accomplir ?

Gestion des programmes et des projets

• La mise en oeuvre des projets d’assistance s’inscrit-elle dans un calendrier de résultats aux niveaux institutionnel (UIP) et national (par exemple dans les stratégies et plans nationaux de développement) ?
• Les instruments de mesure de la performance actuels permettent-ils de mesurer correctement les résultats ? Les indicateurs sur l’intégration de la dimension de genre et la question des droits de l’homme sont-ils adéquats ?
• Les lignes de base établies sont-elles correctes ? La mise en oeuvre des projets obéit-elle à des outils de gestion de projet fondés sur les bonnes pratiques (planification, conception, suivi et évaluation) ? Les résultats d’ensemble des projets sont-ils correctement reliés aux objectifs organisationnels et aux résultats escomptés ?
• Des mécanismes de suivi et d’évaluation adéquats ont-ils été mis en place, au niveau de l’Organisation et des pays, pour assurer : a) que l’information sur les résultats obtenus soit recueillie ; b) que l’information sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre soit disponible ; et c) que les enseignements tirés servent à la conception des activités futures ?

Promotion/visibilité

Les activités d’information et de communication sont-elles conçues de manière à informer des publics spécifiques ou généraux sur les raisons du travail d’assistance de l’UIP ainsi que sur les résultats et l’impact de cette assistance ?

D’autres questions peuvent être ajoutées par l’équipe d’évaluation.

4. Méthodologie

La mission comportera notamment les tâches suivantes :

• Passer en revue les documents des programmes, la stratégie, les propositions, les comptes rendus et rapports financiers de l’UIP, et autres documents pertinents. L’évaluateur s’appuiera également sur les résultats des dernières évaluations des projets nationaux du programme de coopération technique, notamment celui mené au Myanmar.
• Réunions au Siège de l’UIP à Genève.
• Entretiens avec les bénéficiaires des principaux projets de l’UIP – parlementaires des deux sexes et personnel parlementaire –, d’autres acteurs pertinents, notamment les ONG, les groupes de réflexion, les institutions multilatérales et instituts de formation, et autres donateurs/acteurs qui participent au renforcement des parlements et de la gouvernance au niveau national.
• Réunion de validation au Siège de l’UIP pour présentation et examen du projet de rapport.

Rapports

Le consultant aura à présenter :

• Un projet de rapport exposant l’évaluation conformément aux conditions définies dans la section 3 et aux indications figurant ci-après dans la présente section, au plus tard le 15 mai 2017.
• Les principaux résultats, conclusions et recommandations de l’évaluation lors de réunions par vidéoconférence avec l’UIP.
• Le rapport final sur l’évaluation, en tenant compte des commentaires formulés jusqu’au 15 juin.

Le projet de rapport sera soumis à l’UIP à Genève. Un rapport final devra être présenté dans les deux semaines suivant réception des commentaires de l’UIP et d’autres parties, comme convenu. Le rapport final sera également envoyé par voie électronique à la Division des programmes de l’UIP.

Le rapport sera rédigé en anglais et n’aura pas à être revu et corrigé par l’UIP. Il doit être bref et concis et ne comportera pas, en principe, plus de 30 pages. Les éventuels documents complémentaires seront présentés en pièces jointes ou en annexe. Le rapport comportera une synthèse, les principales conclusions, des recommandations et un plan d’action.

Calendrier

L’évaluation doit commencer au plus tard le 16 avril 2017 et être achevée en huit semaines. Les détails concernant la durée et le calendrier du travail du consultant seront déterminés en coordination avec lui.

Le projet de rapport sera soumis à l’UIP. Le rapport final sera ensuite communiqué à Affaires mondiales Canada, à Irish Aid et à l’ASDI le 15 juin 2017 au plus tard.

7.  Aspects pratiques

Le consultant sera chargé, avec l’aide de l’UIP, d’organiser des réunions avec les parties prenantes concernées. Ces réunions se dérouleront essentiellement par vidéoconférence/téléphone.

Qualifications requises

L’expérience/les qualifications requises pour ce travail de consultant sont les suivantes :

• une expérience professionnelle avérée dans les domaines de l’évaluation organisationnelle et de la coopération technique, avec notamment une expérience de terrain ;
• une solide expérience professionnelle sur les questions d’égalité des sexes et d’intégration du genre et une expérience auprès d’organisations travaillant sur les questions de gouvernance, avec des parlements ou dans le domaine politique.

La maitrise de l’anglais et du français est requise sachant que les documents de l’évaluation sont rédigés dans ces deux langues.

Conditions de la soumission

Les candidats doivent :

Expliquer comment ils entendent accomplir cette mission et décrire l’organisation et les personnes qui travailleront avec eux.

Présenter les méthodes qu’ils entendent employer pour accomplir la mission et garantir la qualité de leur travail.

Exposer les qualifications de chaque personne et de chaque sous-traitant devant intervenir et joindre un CV pour chacun d’entre eux.

Spécifier le degré de maitrise de l’anglais et du français, à l’écrit et à l’oral, des personnes et des sous-traitants devant travailler avec eux.

Décrire l’expérience qu’ils ont de missions similaires au cours des trois dernières années et fournir au moins deux références (noms et numéros de téléphone). Les personnes indiquées en référence seront contactées.

Indiquer le coût total de la mission, sous forme d’honoraires quotidiens pour chaque catégorie de personnel, de frais remboursables et de tous autres frais. Tous les coûts doivent être libellés en francs suisses (CHF).

Présenter un calendrier détaillé pour la mission.