| Nom du parlement (générique / traduit) |
Il Parlamento / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senato della Repubblica / Sénat |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
Camera dei Deputati / Chambre des Députés
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| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
6 Février 1948
Dernier amendement: 21.12.2005 |
| Mode de désignation |
Elus au scrutin direct 315
Nommés 4
Autre 3 |
| Circonscriptions |
- Vingt circonscriptions plurinominales (302 sièges)
- Une circonscription uninominale dans le Val d'Aoste (un siège)
- Six circonscriptions uninominales dans le Trentin-Haut-Adige (six sièges) également réparties entre la province de Trente, italophone, et la province de Bolzano (Sud-Tyrol)
- Une circonscription des Italiens de l'étranger représentant quatre groupes géographiques (six sièges): a) l'Europe (y compris l'ensemble de la Fédération de Russie et la Turquie); b) l'Amérique du Sud; c) l'Amérique du nord et l'Amérique centrale; et d) l'Afrique, l'Asie, l'Océanie et l'Antarctique |
| Mode de scrutin |
Proportionnel:
- système de représentation proportionnelle, dans lequel la méthode d'Hondt est appliquée aux résultats électoraux régionaux pour 302 sièges
- système de représentation proportionnelle pour la circonscription des Italiens de l'étranger représentant 4 groupes géographiques (6 sièges)
*Scrutin majoritaire à un tour pour les circonscriptions uninominales dans le Val d'Aoste et le Trentin-Haut-Adige (12 sièges).
Les seuils minimums pour obtenir un siège au Sénat sont fondés sur les résultats électoraux régionaux :
- pour une coalition politique : 20% des suffrages valides dans chaque région/circonscription;
- Pour une liste politique à l'intérieur d'une coalition : 3% des suffrages valides dans chaque région/circonscription;
- pour un parti politique (liste) non affilié à une coalition politique : 8% des suffrages dans chaque région/circonscription.
Si la coalition ou le parti politique disposant du plus grand nombre de voix ne parvient pas à remporter 55% des sièges à pourvoir dans la région, ils reçoivent des sièges "en prime" pour arriver à ce pourcentage requis. Les sièges restant sont répartis entre les autres coalitions et les partis individuels remplissant les conditions requises. Cependant, on n'attribue pas de sièges "en prime" à Molise, où seuls deux sénateurs sont élus.
En cas de vacance en cours de législature, les sièges sont occupés par les candidats suivants de la liste du parti concerné. Dans le cas des sièges relevant du scrutin majoritaire simple, il est procédé à des élections partielles.
Vote non obligatoire. |
| Conditions pour être électeur |
- âge : minimum 25 ans
- citoyen italien
- interdiction : condamnation pénale, indignité aux termes de la loi
Conformément à la Loi No. 459/2001 et aux règlements concernant son application (Décret présidentiel No. 104 de 2003), les Italiens expatriés remplissant les conditions susmentionnées sont autorisés à élire six membres représentant la circonscription des Italiens de l'étranger (Circonscrizione Estero). Ils peuvent voter par correspondance ou dans la circonscription italienne où ils sont inscrits. Les électeurs expatriés qui souhaitent rentrer en Italie pour voter doivent le signaler par écrit au Consulat pertinent au 31 décembre de l'année précédant l'expiration normale de la législature ou, si le Parlement est dissous avant terme, dans un délai de 10 jours à compter de l'annonce des élections. |
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- tout électeur qualifié
- âge : minimum 40 ans
- citoyen italien
Les candidats qui se présentent à la Circonscription des italiens de l'étranger doivent résider en Italie et être électeurs qualifiés de ce groupe géographique. |
| Incompatibilités |
- titulaires de certaines fonctions publiques (notamment les juges de la Cour constitutionnelle et les membres du Conseil national économique et du travail)
- cadres dirigeants d'une entreprise d'Etat ou d'une société subventionnée par l'Etat |
| Conditions de présentation |
- signatures d'entre 1 000 et 1 500 électeurs (pour toute candidature indépendante)
- signatures d'entre 1 000 et 3 500 électeurs (pour une candidature présentée au nom d'un groupe ayant au moins deux autres candidats dans d'autres circonscriptions de la même région) |
