| Nom du parlement (générique / traduit) |
Il Parlamento / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senato della Repubblica / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Camera dei Deputati / Chambre des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de la qualité de Sénateur, incompatibilité fonctionnelle temporaire s'il doit assurer la suppléance du Chef de l'Etat, décès, dissolution du Sénat
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu au début de la nouvelle législature
- avant la validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue des voix requise pour le premier et le second tours; majorité absolue des suffrages exprimés par les présents pour le troisième tour. Si personne n'a obtenu la majorité requise au troisième tour, on procède à un scrutin de ballottage pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des suffrages le plus âgé est élu
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge des Sénateurs préside le Sénat pendant le vote
- le Bureau contrôle le scrutin
- le doyen d'âge des Sénateurs proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité de l'Etat , 1ère personnalité exerçant l'intérim du Chef de l'Etat
- entre les deux Présidents des Chambres, le doyen d'âge a la préséance
- le Président de la Chambre des Députés préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des quatre Vice-Présidents désignés par le Président du Sénat
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| Bureau / Organe collégial |
- Le Conseil de Présidence est régi par le Règlement intérieur du Sénat
- est composé du Président, de quatre Vice-Présidents, 3 questeurs et 8 secrétaires.
- se réunit à l'initiative du Président
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| Indemnités et privilèges |
- réponse non fournie |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et peut augmenter les temps de parole prévus en consultation avec le Président de la Chambre des Députés, les Présidents de commission et le Gouvernement
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- peut renvoyer l'étude d'un texte à une commission
- nomme les Présidents de certaines commissions spéciales
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole
- peut décider que des amendements sont irrecevables
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
Le Conseil de Présidence:
- approuve le budget du Sénat
- nomme le Secrétaire général sur proposition du Président du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs sur des questions procédurales seulement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- propose la nomination de titulaires d'organes caractérisés par leur autonomie et leur indépendance, en accord avec le Président de la Chambre des Députés.
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, nomination du Chef de Gouvernement)
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