
ITALIE
PRESIDENCE DU PARLEMENT

Chambre :
	Senato della Repubblica
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre :
	Président du Sénat

Mandat :
	- durée: 5 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, perte de la qualité de Sénateur, incompatibilité fonctionnelle temporaire s'il doit assurer la suppléance du Chef de l'Etat, décès, dissolution du Sénat

Mode de désignation :
	- élu par tous les Sénateurs - l'élection a lieu au début de la nouvelle législature - avant la validation des mandats

Eligibilité :
	- tout Sénateur peut être candidat

Mode de scrutin :
	- vote formel à scrutin secret - majorité absolue des voix requise pour le premier et le second tours; majorité absolue des suffrages exprimés par les présents pour le troisième tour. Si personne n'a obtenu la majorité requise au troisième tour, on procède à un scrutin de ballottage pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des suffrages le plus âgé est élu

Déroulement / résultats :
	- le doyen d'âge des Sénateurs préside le Sénat pendant le vote - le Bureau contrôle le scrutin - le doyen d'âge des Sénateurs proclame les résultats sans délai - pas de recours possible

STATUT

Statut :
	- deuxième personnalité de l'Etat , 1ère personnalité exerçant l'intérim du Chef de l'Etat - entre les deux Présidents des Chambres, le doyen d'âge a la préséance - le Président de la Chambre des Députés préside les séances conjointes des Chambres - en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des quatre Vice-Présidents désignés par le Président du Sénat

Bureau / Organe collégial :
	- Le Conseil de Présidence est régi par le Règlement intérieur du Sénat - est composé du Président, de quatre Vice-Présidents, 3 questeurs et 8 secrétaires. - se réunit à l'initiative du Président

Indemnités et privilèges :
	- réponse non fournie
FONCTIONS / COMPETENCES

Organisation du travail parlementaire :
	- convoque les sessions - établit et modifie l'ordre du jour - organise les débats et peut augmenter les temps de parole prévus en consultation avec le Président de la Chambre des Députés, les Présidents de commission et le Gouvernement - examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements - peut renvoyer l'étude d'un texte à une commission - nomme les Présidents de certaines commissions spéciales

Conduite des débats :
	- peut ouvrir, suspendre et lever les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant le Sénat - est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - donne et retire la parole - peut décider que des amendements sont irrecevables - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - vérifie le quorum - authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance - interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents

Attributions spéciales :
	Le Conseil de Présidence: - approuve le budget du Sénat - nomme le Secrétaire général sur proposition du Président du Sénat - est responsable des relations avec les Parlements étrangers - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat

Droit de parole et de vote, autres fonctions :
	- peut prendre la parole dans les débats législatifs sur des questions procédurales seulement - intervient dans les procédures de contrôle parlementaire - propose la nomination de titulaires d'organes caractérisés par leur autonomie et leur indépendance, en accord avec le Président de la Chambre des Députés. - doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, nomination du Chef de Gouvernement)
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