| Nom du parlement (générique / traduit) |
Consiglio grande e generale / Grand Conseil général |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
23 décembre 1958
Dernier amendement: 23 août 2016 |
| Mode de désignation |
élus au scrutin direct 60 |
| Circonscriptions |
Une circonscription nationale |
| Mode de scrutin |
Proportionnel:
Système de listes de partis à représentation proportionnelle des sièges, utilisant la méthode d'Hondt.
- Les électeurs peuvent voter pour une coalition électorale ou pour un des partis de la coalition. Un électeur peut émettre un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle il a votée.
- Les coalitions électorales doivent présenter la composition de leur gouvernement potentiel avant le jour des élections.
- Le seuil permettant d'être représenté au Parlement est déterminé en multipliant le nombre de listes participant aux élections par 0,4 (par exemple, s'il y a six listes, le seuil sera de 2,4 %). Le seuil maximum est fixé à 3,5 % des suffrages valablement exprimés, quel que soit le nombre de listes.
Pour être autorisé à former un nouveau gouvernement, une liste doit obtenir plus de la moitié des suffrages valides exprimés ou un minimum de 30 sièges. Si aucune liste ne répond à cette exigence, un second tour aura lieu deux semaines après le premier tour entre les deux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En vue d'assurer la stabilité du gouvernement, la liste gagnante se verra attribuer des "sièges en prime" afin de garantir un minimum de 35 sièges.
Les sièges de la liste seront d'abord attribués aux candidats qui ont reçu le plus grand nombre de votes préférentiels. En cas d'égalité, la préférence sera accordée aux femmes candidates, suivi du candidat avec la plus longue durée du service en tant que parlementaire, puis par ordre d'âge décroissant.
En cas de vacance en cours de législature, les sièges sont occupés par les candidats suivants de la liste du parti concerné.
Le Grand conseil général est entièrement renouvelé s'il perd la moitié de ses membres plus un.
Vote non obligatoire.
|
| Conditions pour être électeur |
- âge: 18 ans
- citoyen de Saint-Marin
- jouissance des droits civiques et politiques
- interdiction: maladie mentale, incapacité juridique attestée, sentence pour délit électoral, condamnation de plus d'un an pour crime
|
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- tout électeur qualifié
- âge : 21 ans le jour de l'élection
- citoyen de Saint-Marin
- savoir lire et écrire
- domicile à Saint-Marin
- inéligibilité : fonctions ou dignités ecclésiastiques
|
| Incompatibilités |
- consuls ou consuls honoraires d'un Etat étranger
- agents de la police ou des forces de la sécurité
- conjoints, parents et enfants de députés
|
| Conditions de présentation |
- les candidatures doivent être présentées par les partis politiques ou un groupe de candidats individuels soutenus par 90 électeurs éligibles
- chaque liste doit comporter entre 12 et 60 candidats
- chaque liste doit comporter au moins un tiers de candidats et un tiers de candidates
|
Comparer les données du module Système électoral des chambres parlementaires
