| Nom du parlement (générique / traduit) |
Consiglio grande e generale / Grand Conseil général |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
23 décembre 1958
Dernier amendement: 05.08.2008 |
| Mode de désignation |
élus au scrutin direct 60 |
| Circonscriptions |
33 circonscriptions uninominales ou plurinominales. |
| Mode de scrutin |
Proportionnel:
Système de listes de partis à représentation proportionnelle des sièges, utilisant la méthode d'Hondt.
Les électeurs peuvent voter pour une coalition électorale ou pour un des partis de la coalition.
Les coalitions électorales doivent présenter la composition de leur gouvernement potentiel avant le jour des élections.
Le seuil permettant d'être représenté au Parlement est déterminé en multipliant le nombre de listes participant aux élections par 0,4 (par exemple, s'il y a six listes, le seuil sera de 2,4 %). Le seuil maximum est fixé à 3,5 % des suffrages valablement exprimés, quel que soit le nombre de listes. Si aucun parti ni aucune coalition ne dépasse ce seuil, les élections sont refaites la semaine d'après.
Si la coalition qui remporte le plus grand nombre de voix ne parvient pas à remporter 35 sièges, on lui attribue des "sièges supplémentaires" pour qu'elle remplisse cette condition.
Si un parti remporte plus de sièges que le nombre de candidats qu'il présente, ces sièges sont attribués aux autres partis de la même coalition.
En cas de vacance en cours de législature, les sièges sont occupés par les candidats suivants de la liste du parti concerné.
Le Grand conseil général est entièrement renouvelé s'il perd la moitié de ses membres plus un.
Vote non obligatoire. |
| Conditions pour être électeur |
- âge: 18 ans
- citoyen de Saint-Marin
- jouissance des droits civiques et politiques
- interdiction: maladie mentale, incapacité juridique attestée, sentence pour délit électoral, condamnation de plus d'un an pour crime |
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen de Saint-Marin
- savoir lire et écrire
- domicile à Saint-Marin
- inéligibilité: fonctions ou dignités ecclésiastiques |
| Incompatibilités |
- consuls ou consuls honoraires d'un Etat étranger
- agents de la police ou des forces de la sécurité
- conjoints, parents et enfants de députés
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| Conditions de présentation |
- la candidature doit être présentée par des partis politiques |
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