Les démocraties parlementaires sont-elles en danger ? Journée internationale du parlementarisme

Les démocraties parlementaires sont-elles en danger ? Journée internationale du parlementarisme
Communiqués de presse
Geneva

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Un électeur dans un bureau de vote de Budapest (Hongrie), se prend en photo au moment de déposer son bulletin de vote. © Sputnik

#JournéeMondialedesParlements

Les données de l'UIP sur les parlements révèlent une image contrastée à l'occasion de la première Journée internationale du parlementarisme, qui aura lieu le 30 juin. Cette date a été choisie par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 72/278, car elle coïncide avec la fondation de l'UIP, l'organisation mondiale des parlements, en 1889.

Grâce à sa perspective mondiale unique, l'UIP peut offrir un aperçu de l'état des parlements en 2018. Les données montrent que les parlements et la démocratie sont généralement forts, mais qu'ils sont également confrontés à d'énormes défis : les violations des droits des parlementaires sont en augmentation, la participation des femmes à la vie politique stagne, dans de nombreux pays les jeunes continuent d'être exclus des décisions politiques qui concernent leur avenir, et les gens perdent confiance dans leurs institutions politiques.

Cependant, il y a aussi de nombreuses réussites, comme les parlements qui mènent des auto-évaluations critiques, qui s'adaptent aux nouvelles technologies et qui s'engagent pour mieux représenter les citoyens et répondre à leurs attentes. 

A une époque où les problèmes sont nombreux – qu'il s'agisse des changements climatiques, des mouvements massifs de population, ou de la montée du populisme et de l'autocratie – le monde n'a jamais eu autant besoin des parlements en tant qu'institution centrale de la démocratie.

Le nombre de cas de violations des droits des parlementaires est en hausse
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est actuellement saisi de plus de 550 dossiers de parlementaires de 40 pays, ce qui constitue l'un des chiffres les plus élevés jamais enregistrés. La majeure partie de ces cas se situent dans les Amériques et en Asie. Une large majorité d'entre eux (75 %) concernent des parlementaires de l'opposition et environ 20 % des femmes  parlementaires. Parmi les violations les plus courantes, citons le non-respect du droit à un procès équitable, la suspension des fonctions parlementaires ou la détention arbitraire.

Toutefois, certaines nouvelles sont bonnes. Dato Seri Anwar Ibrahim, ancien Vice-Premier Ministre de la Malaisie, a été libéré de prison en mai cette année après avoir obtenu la grâce royale. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, qui défendait M. Anwar depuis les années 90, n'avait cessé d'affirmer qu'il était victime d'un procès injuste et avait exercé pendant des années de fortes pressions en faveur de sa libération.

La participation politique des femmes stagne
L'UIP est engagée depuis plusieurs dizaines d'années en faveur de la parité en politique, en plaidant par exemple en faveur de l'instauration de quotas de 30 % de femmes parlementaires au moins, voire 50 %, en fonction de la situation de départ.

De façon générale, la proportion moyenne de femmes parlementaires a progressé, passant de 17 % en 2007 à plus de 23 % aujourd'hui. Le groupe des 10 pays comptant le plus grand nombre de femmes parlementaires s'est aussi diversifié au cours de ces 10 dernières années. Des pays d'Afrique sub-saharienne et des Amériques ont désormais rejoint ce groupe, dominé par les pays européens en 1998.

Toutefois, cette tendance a récemment enregistré un fléchissement. Au rythme actuel, il faudra encore 250 ans au moins avant d'atteindre la parité au parlement. 
  • Pour la seconde année d’affilée, le pourcentage de femmes parlementaires a à peine augmenté, passant de 23,3 % en 2016 à 23,4 %
  • en 2017. Avant 2016, le rythme des progrès était de 0,6 %. En 2017, toutefois, il n’était plus que de 0,1 %. 
  • Le pourcentage de femmes chefs d’Etat a atteint 7,2 % en 2017, soit une légère hausse par rapport aux 6,6 % de 2015.
  • Cependant, le nombre de femmes chefs de gouvernement a, pour sa part, diminué, passant de 7,3 % en 2015 à 5,7 % en 2017
  • Une étude menée en 2016 par l’UIP[1] a conclu que 82 % des femmes parlementaires avaient été victimes de violences psychologiques sous une forme ou une autre.

Les parlements, souvent avec l’aide de l’UIP, montent au créneau. Les forums de femmes parlementaires se sont révélés des mécanismes utiles pour consulter les femmes et intégrer leurs besoins dans le travail du parlement. Le soutien que l’UIP offre aux forums de femmes parlementaires commence à porter ses fruits. En 2017, par exemple, le forum des femmes parlementaires mauricien a pu, grâce à l’aide de l’UIP, sillonner le pays pour consulter les femmes et les filles, notamment dans les zones rurales. A la suite de ces consultations, les parlementaires des deux sexes ont pu se faire le relais au parlement des besoins socio-économiques des femmes et des filles vivant en milieu rural et en tenir compte.

Les jeunes continuent à être exclus des processus politiques influant sur leur avenir
Les jeunes restent eux aussi fortement sous-représentés dans la prise de décision politique.

  • Alors que 51 % de la population mondiale a moins de 30 ans, moins de 2 % seulement des parlementaires dans le monde appartiennent à cette classe d’âge.
  • Presqu’un tiers des chambres uniques et basses du monde ne comptent aucun parlementaire de moins de 30 ans.
  • Les jeunes femmes sont les moins bien représentées de tous, parce que ce sont des femmes et qu’elles sont jeunes.
  • La désaffection politique des jeunes est aussi inquiétante. Les jeunes de 25 ans et moins se déplacent bien moins volontiers pour voter que ceux de 26 ans et plus. Les recherches récentes sur la participation électorale menées par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale révèlent que 33 % des électeurs de moins de 25 ans n’ont jamais voté.

Certains pays prennent cependant des mesures pour impliquer davantage les jeunes. En mai de cette année par exemple, le Président nigérian Muhammadu Buhari a signé une loi historique intitulée Not Too Young to Run, abaissant l’âge auquel les Nigérians peuvent se présenter aux élections et occuper des fonctions gouvernementales.

Ce texte a été parrainé par un jeune parlementaire, Raphael Igbokwe, ancien membre du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP et Président du Forum nigérian des jeunes parlementaires. 

La confiance à l’égard des institutions s’érode
La confiance des citoyens à l’égard des institutions politiques (dont le parlement) s’est érodée ces dernières décennies, en raison de scandales de grande ampleur, d’allégations de corruption, ainsi que d’autres comportements inacceptables de certains élus dans le monde.

  • D’après l’indice démocratique 2016 de l’entreprise Economist Intelligence Unit, la démocratie a stagné, voire régressé entre 2006 et 2016. La quasi-totalité des 176 pays composant l’indice démocratique ont enregistré un déclin général.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport parlementaire mondial 2017 que l’UIP a publié en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement.

Les parlements se mobilisent
Ces 10 dernières années, les demandes d’assistance technique présentées à l’UIP ont plus que doublé et les parlements sont de plus en plus nombreux à réclamer de l’aide pour relever ces défis. Les Principes communs en matière d’assistance aux parlements, élaborés par l’UIP en collaboration avec des partenaires et fruit de plus de quarante années d’expérience du développement parlementaire, donnent des orientations à ceux qui reçoivent ou proposent de l’assistance aux parlements. Ces lignes directrices ont vocation à améliorer la qualité de l’appui offert et à inciter les parlements du monde entier à collaborer plus efficacement les uns avec les autres.

Pour l’instant, 122 parlements et organisations partenaires ont adhéré aux Principes communs. 

Déclarations
António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré : « En tant qu’ancien parlementaire, j’ai personnellement ressenti en matière de dépenses, les parlements peuvent contribuer de manière significative à la réalisation des Objectifs de développement durable – notre plan directeur pour bâtir des sociétés pacifiques et résilientes sur une planète saine. Alors que nous célébrons cette nouvelle Journée internationale, j’aimerais exprimer mon soutien aux parlementaires du monde entier et saluer les efforts qu’ils déploient afin de répondre aux besoins des populations qu’ils servent. » Regardez son message vidéo ici.

Gabriela Cuevas, Présidente de l’UIP et sénatrice mexicaine, a déclaré : « Une journée internationale du parlementarisme est particulièrement pertinente à une époque où nous devons défendre la démocratie et la liberté, et où, plus que jamais, nous devons protéger les droits de l’homme. Nous sommes solidaires avec les peuples et les parlements qui les représentent. C’est leur jour. » Regardez sa déclaration vidéo ici.

Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP, a déclaré : « L’UIP travaille sans relâche pour contribuer à renforcer les parlements en tant qu’institutions fondamentales de la démocratie. Je souhaite adresser mes encouragements à tous les parlements du monde à l’occasion de la Journée internationale du parlementarisme. Nous ne demandons qu’à travailler davantage avec eux pour améliorer la vie des milliards de personnes que vous représentez. » Regardez sa déclaration vidéo ici.

Konstantin Kosachev, parlementaire russe et Vice-Président du Comité exécutif, a déclaré : « On trouve trois types de pays dans le monde d’aujourd’hui : ceux qui ont des systèmes démocratiques forts où les parlements jouent un rôle essentiel ; ceux qui ont des systèmes démocratiques en développement où les parlements commencent à jouer un rôle important ; et enfin, les pays sans démocratie parlementaire. C’est grâce à la coopération internationale que nous pourrons comprendre pourquoi la démocratie parlementaire est plus efficace que tout autre système. C’est pourquoi la Journée internationale du parlementarisme est tellement importante. » Regardez sa déclaration vidéo ici.

[1] En octobre, l’UIP publiera, en partenariat avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, une nouvelle étude plus approfondie, intitulée « Etude régionale sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe ».