Depuis 2010, plusieurs parlements s’inspirant du Parlement finlandais ont établi des commissions du futur, c'est-à-dire spécialisées dans les questions d'avenir et la recherche de solutions potentielles. La courte existence opérationnelle de ces commissions, conjuguée au contexte politique et institutionnel respectif de chaque pays, a donné naissance à différents rôles et entraîné des incidences de diverses natures sur les processus d'élaboration des politiques parlementaires et nationales. La présente étude de cas examine comment ces commissions, qui portent toutes un nom différent, contribuent à la gouvernance anticipative en aidant les parlements à anticiper les défis émergents et les possibilités nouvelles.
Des centres d'élaboration de politiques tournées vers l'avenir
La commission du futur du Parlement finlandais joue un rôle clé dans l'élaboration des politiques nationales de moyen et long termes : elle établit des projections et formule des observations sur les rapports tournés vers l'avenir présentés par le Gouvernement. La commission recueille les contributions d'autres commissions parlementaires, favorise un dialogue permanent sur les politiques nationales avec des experts externes de différents domaines, évalue les plans du Gouvernement et recense les domaines à améliorer.
Les rapports de la commission comprennent des résolutions contenant des exigences contraignantes à l'intention du Gouvernement. Ces résolutions restent en vigueur tout au long de la mandature du Gouvernement et constituent ainsi un outil important pour assurer une cohérence dans l'élaboration des politiques de long terme.
Par exemple, un rapport approuvé par le Parlement en 2023 appelait à une plus grande implication des jeunes dans les défis futurs, à l'intégration de la littératie des futurs dans les programmes éducatifs et à la promotion de transitions vertes grâce aux nouvelles technologies. Le Gouvernement doit faire régulièrement rapport sur la mise en œuvre de ces résolutions à des fins d'examen et de contrôle.
La commission du futur du Parlement de Lituanie a été établie en 2020 pour examiner et proposer des législations et des résolutions relatives à des stratégies et des réformes nationales tournées vers l'avenir. La commission formule des recommandations sur des sujets tels que la science, la démographie et l'environnement après consultation avec divers experts. Les ministères sont ensuite tenus de rendre compte des mesures qu'ils ont prises pour donner suite à ces recommandations.
En mai 2022, la commission a adopté une résolution sur l'indépendance énergétique de la Lituanie. Cette résolution, qui était le fruit de discussions avec le Gouvernement, des instituts de recherche sur l'énergie et des chercheurs, comprenait une revendication d'expansion des sources d'énergie renouvelable telles que l'hydrogène propre et le biométhane. Elle contenait également des mesures spécifiques à l'intention des ministères de l'énergie, de l'environnement et des finances. Pour y donner suite, le Ministère de l'énergie a présenté un plan visant à améliorer l'efficacité énergétique dans les structures publiques d'ici à 2030 au moyen de mécanismes de surveillance.
Jeter les bases d'une gouvernance anticipative
Les commissions parlementaires du futur non seulement traitent des questions d'avenir mais elles sont également à l'avant-garde de l'élaboration et de l'instauration d'une gouvernance anticipative au niveau national dans des contextes où celle-ci se révèle insuffisante ou peu développée.
La commission des objectifs de développement durable, de l'innovation et de la réflexion prospective, établie par le Sénat des Philippines en 2019, se veut un lieu de dialogue national sur la préparation à l'avenir et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
La commission a lancé des initiatives, telles que l'établissement de bureaux chargés des questions d'avenir au sein des ministères de l'éducation, de la santé et de la science et de la technologie, l'établissement d'un sous-comité sur les ODD au sein de l'Autorité nationale pour l'économie et le développement, et l'attribution de fonds destinés à l'élaboration de stratégies tournées vers l'avenir et aux prévisions au sein des agences gouvernementales.
Le projet de loi sur la budgétisation durable, actuellement à l'examen au Sénat, vise à intégrer les principes de durabilité dans les processus budgétaires gouvernementaux et à définir des indicateurs de performance clairs pour atteindre les objectifs de durabilité. Cette initiative démontre l'engagement de la commission à bâtir un cadre de gouvernance tourné vers l'avenir.
La commission des défis futurs, de la science, de la technologie et de l'innovation du Sénat du Chili a joué un rôle clé dans la promulgation des lois qui ont établi le Ministère de la science, de la technologie, du savoir et de l'innovation en 2018. Au cours du processus législatif, la commission a veillé à ce que les lois incluent des dispositions relatives à un conseil chargé de présenter des stratégies nationales sur le long terme et à un organe interministériel visant à coordonner les politiques en matière de science et de technologie.
La commission examine actuellement un projet de loi visant à établir l'Agence pour un futur stratégique, conçue comme un cadre institutionnel pour les prévisions fondées sur le savoir et le développement durable. L'objectif est que l'agence fonctionne en toute indépendance et offre des conseils spécialisés pour aborder efficacement les risques et les opportunités futurs.
Fonctions de recherche et de conseil
Certaines commissions du futur conduisent des travaux de recherche sur des questions nationales de long terme qui dépassent les cycles et les mandats électoraux. Leurs principaux objectifs consistent à alimenter les débats législatifs et les politiques gouvernementales, à promouvoir une culture politique tournée vers l'avenir et à encourager une réflexion globale sur l'avenir de la nation.
La commission de la science, de la technologie, de l'innovation et de l'avenir du Sénat du Paraguay a été établie à la fin de 2023. Son rôle consiste à fournir des avis sur les lois en matière de recherche et développement, de planification des politiques de science et de technologie, de cybersécurité, d'intelligence artificielle (IA) et de transfert de technologies.
Au cours de la période 2023-2024, 28 projets de loi et politiques exécutives ont été soumis pour examen à la commission, qui a émis des avis sur neuf d'entre eux, y compris sur le projet de loi visant à promouvoir l'économie numérique. La commission a également organisé des débats et des enquêtes approfondis sur des sujets importants tels que la protection des données, les cryptomonnaies et les transports publics.
La commission du futur du Parlement d'Islande, placée sous la responsabilité du bureau du Premier ministre en 2018, a été transférée au Parlement en 2021. Elle se penche sur les défis et les opportunités qui se présentent au pays en lien avec les évolutions technologiques, l'IA et l'automatisation, les interactions avec la nature et les évolutions démographiques.
La commission ne traite pas directement des projets de loi ni ne gère directement des budgets, mais elle peut émettre des avis. Elle a organisé un séminaire sur les effets de l'IA afin de nouer un dialogue avec des experts et d'analyser les difficultés à venir, ainsi qu'un atelier sur la transition écologique et les défis qui en découleront d'ici à 2040. Elle a également passé en revue le plan d'action du Gouvernement en matière d'IA et l'examen national volontaire des progrès réalisés dans la mise en œuvre des ODD.
