Assurer la continuité de fonctionnement du parlement pendant la pandémie de COVID-19 : l'expérience brésilienne

Pour assurer la continuité de l'activité législative pendant la pandémie de COVID-19, au cours de laquelle la distanciation sociale est devenue un souci majeur, la Chambre des députés brésilienne a approuvé le 17 mars la résolution 14/2020 relative aux plénières en ligne.

En réalité, la création du parlement électronique était intervenue plusieurs mois auparavant, lorsque les parlementaires brésiliens ont adopté la résolution 12/2019 relative à la procédure législative numérique à la Chambre des députés brésilienne. Ces deux résolutions ont jeté les bases de l'élaboration d'une solution numérique globale permettant aux 513 parlementaires de travailler à distance (voir la vidéo).

Tout juste huit jours après l'adoption de la résolution 14/2020, la première plénière en ligne s'ouvrait. Deux jours plus tard, les députés ont pu prendre part sur leurs appareils portables à des réunions en ligne utilisant l'application Infoleg.

© Chambre des députés brésilienne

L'application Infoleg, conçue par les informaticiens de la chambre, offre une structure en ligne pour la tenue des plénières, un ensemble de systèmes législatifs internes et un service de visioconférence. Il est prévu que les réunions en ligne aient lieu dans un format hybride permettant aux parlementaires de participer soit en personne au parlement, soit à distance. Cette souplesse permet la tenue de réunions pendant les diverses phases de la pandémie de COVID-19, mais elle constituera également une solution de secours à l'issue de la crise.

Lancée en 2016, l'application Infoleg a été conçue pour faire connaître aux citoyens la procédure législative, les parlementaires, les réunions des commissions, les plénières, les lois et les projets de loi (textes intégraux, amendements et décisions connexes). Le système de plénière en ligne a été actualisé pour y insérer de nouvelles fonctions exclusivement destinées aux députés, notamment l'enregistrement des présences, la liste des parlementaires présents, les tendances de vote des dirigeants des partis, la procédure de vote et le tableau de bord présentant le résultat du vote, ainsi que la liste des orateurs.

Chaque détail des plénières a été scrupuleusement analysé. Par exemple, l'enregistrement des présences et la liste des orateurs sont ouverts deux heures avant la réunion et les citoyens peuvent voir sur l'application ou le site web de la chambre quels députés se sont inscrits sur la liste des orateurs.

L'application donne également accès à des informations en rapport avec le vote et prévoit certaines fonctions liées au vote. Une fonction permet par exemple aux dirigeants des partis de faire connaître leur orientation à tous les députés avant le vote. Infoleg avertit aussi les députés de l'ouverture et de la fermeture du vote.

Le plus gros problème a été la sécurité. Outre un mot de passe, de nombreuses étapes d'authentification et un canal crypté ont été mis en place pour offrir aux députés un environnement sûr. La procédure d'authentification est conviviale et, entre autres mesures, les parlementaires peuvent aussi se connecter en passant par la reconnaissance biométrique (faciale, iris ou empreinte digitale) de leur téléphone portable.

Parallèlement à Infoleg, la Chambre des députés brésilienne a lancé pendant la pandémie un système permettant aux parlementaires de présenter des projets de loi en ligne. Chaque projet de loi ou amendement est authentifié numériquement au fur et à mesure de sa progression tout au long de la procédure législative jusqu'à la plénière. Cette fonction couvre également d'autres phases de la procédure législative, ainsi que les activités des commissions.

Pour ce qui est du service de radiodiffusion, la plateforme de visioconférence opère de façon indépendante dans le cadre des divers systèmes (l'application et les autres systèmes législatifs). La plateforme de visioconférence permet au Président de la chambre de voir tous les députés. Elle permet aussi de voir tous les dirigeants des partis au moyen d'un écran supplémentaire.

La transparence (l'un des principaux piliers de la reddition de comptes) est garantie de diverses façons : retransmission des sessions à la télévision, sur une chaîne YouTube et le site web du parlement, informations fournies aux citoyens sur l'application et données ouvertes.

 Au terme de trois mois d'utilisation et de plus de 44 plénières en ligne, la comparaison entre 2020 et la même période en 2019 a mis en évidence les éléments suivants :

• en dépit d'un nombre de réunions en ligne supérieur en 2019 par rapport à 2020, les députés ont approuvé 20 pour cent de projets de loi en plus en 2020 par rapport à 2019 ;
• au cours de ces deux années, la durée moyenne des réunions s'est établie à cinq heures ;
• le nombre de députés présents a augmenté, passant de 89,2 pour cent à 98,1 pour cent
• le nombre de députés participant aux votes a augmenté, passant de 71,3 pour cent à 86 pour cent.

Cette réussite a été rendue possible grâce aux décisions stratégiques prises et aux investissements informatiques à long terme consentis avant la pandémie.

Comme le prévoyait son plan stratégique en matière d'informatique, le service informatique a élaboré une application permettant aux citoyens d'accéder aux informations législatives. Cette application, qui est devenue le pivot de la solution informatique adoptée pour la tenue des plénières en ligne, a contribué à la mise sur pied d'un système permettant aux députés de présenter des projets de loi et des amendements en ligne, ce qui a donné le coup d'envoi à la dématérialisation de la procédure législative.

En 2017, lorsque le service de l'innovation et des technologies de l'information a intégré l'innovation dans sa stratégie, il a lancé une gestion des flux de travail reposant sur des techniques de facilitation novatrices, des recherches technologiques d'avant-garde et une méthodologie de développement agile. Cette triade a marqué le début de la série d'initiatives pour la transformation numérique du parlement énumérée dans la résolution 12/2019 et dans le projet relatif à la procédure législative numérique, toujours en cours. Il va sans dire que l'ensemble de ces facteurs a permis d'économiser un temps précieux le jour où le parlement a dû s'adapter en un temps record aux règles de distanciation sociale.

La Chambre des députés brésilienne s'est ralliée avec enthousiasme à la notion de transformation continue, qui se poursuit à ce jour dans le cadre d'une adaptation permanente. Après la première plénière électronique, des améliorations ont été apportées à la quatrième version d'Infoleg et aux autres systèmes législatifs, afin de les adapter aux exigences d'une réalité nouvelle, qui est celle de la nécessité impérative du parlement numérique.