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Sixième édition

Bulletin de l'innovation de l'UIP

Le bulletin électronique trimestriel du Centre pour l'innovation au parlement

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Sixième édition
Bulletin de l'innovation

Sixième édition

Bienvenue à la sixième édition du Bulletin de l'innovation. Nous examinons comment les parlements ont dû adapter leur mode de fonctionnement pour préserver les systèmes de démocratie parlementaire, en mettant l'accent sur les parlements du Brésil, de l'Ukraine et de l'Équateur. Nous avons également des mises à jour des Pôles sur les données ouvertes, pour le Pacifique, pour l'Afrique australe et pour les parlements hispanophones.

Contributions au bulletin

Nous publions des exemples d'innovation au parlement sur Twitter en utilisant les hashtags #innovation #parlement. Comme nous, vous pouvez utiliser ces hashtags, ou envoyez-nous des exemples de bonne pratiques que nous pouvons partager !

Avez-vous un exemple de méthodes de travail parlementaires innovantes à partager dans le Bulletin de l'innovation ? Faites-le nous savoir via ce formulaire en ligne ou par e-mail à innovation@ipu.org .

L'innovation dans les méthodes de travail du parlement

L'émergence du parlement électronique : le point de la situation à la fin juin 2020

La pandémie de COVID-19 a contraint les parlements à adapter leur mode de fonctionnement dans le but de préserver la démocratie parlementaire. Pour être en mesure de contrôler l'action gouvernementale et d'adopter de nouvelles lois, les parlements ont dû instaurer le télétravail et réduire les réunions conformément aux exigences de la distanciation sociale. Pour certains parlements, cette situation a enclenché une dynamique d'innovation à rythme accéléré, qui a débouché sur la création des premiers parlements hybrides et électroniques. Les technologies numériques se sont imposées comme solution pour le télétravail et la tenue des réunions parlementaires à distance, évolution qui ne disparaîtra pas de sitôt une fois la pandémie finie.
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Assurer la continuité de fonctionnement du parlement pendant la pandémie de COVID-19 : l'expérience brésilienne

Pour assurer la continuité de l'activité législative pendant la pandémie de COVID-19, la Chambre des députés brésilienne a approuvé le 17 mars la résolution 14/2020 relative aux plénières en ligne. En réalité, la création du parlement électronique était intervenue plusieurs mois auparavant, lorsque les parlementaires brésiliens ont adopté à la Chambre des députés brésilienne la résolution 12/2019 relative à la procédure législative numérique. Ces deux résolutions ont jeté les bases de l'élaboration d'une solution numérique globale permettant aux 513 parlementaires de travailler à distance, et qui demeurera une stratégie de secours après la crise.
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Assurer la continuité de fonctionnement du parlement pendant la pandémie de COVID-19 : l'expérience ukrainienne

La rapidité de réaction du Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) face à des difficultés inédites, couplée aux efforts que ce dernier avait déjà commencé à consentir, lui ont permis de ne jamais cesser de fonctionner malgré l'instauration par l'Ukraine des mesures de confinement exigées par la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de sa Stratégie relative au parlement électronique pour 2018-2020, le Verkhovna Rada a lancé en février 2020 le système automatique unifié de travail sur document. Avant le confinement, une formation ciblée a été conçue et proposée progressivement à toutes les catégories d'utilisateurs du système de gestion électronique des documents. De ce fait, le Parlement était pour une large part prêt à s'adapter à la dématérialisation de la procédure d'élaboration de la législation et à la gestion électronique des documents.
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100 journées de télétravail parlementaire pendant la pandémie de COVID-19

L'Assemblée nationale de l'Équateur s'est adaptée rapidement aux difficultés suscitées par la pandémie de COVID-19 grâce à la planification stratégique visant à dématérialiser la gestion des activités législatives déjà en cours. Les parlementaires travaillent à distance grâce à un système de visioconférence et un système de bureau électronique unique permet de gérer les plénières et leurs diverses procédures. Les informations relatives aux réunions sont disponibles sur les applications mobiles et les plénières sont diffusées en direct à la radio et à la télévision, les documents officiels étant envoyés au moyen d'un système de gestion des documents.
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Nouvelles des pôles

Thématique

Poursuivre le travail malgré la pandémie

Pôle sur les données ouvertes

Depuis que la deuxième réunion (Ottawa, mars 2020) a été repoussée en raison de la pandémie de COVID-19, les membres se sont concentrés sur la mise en place des conditions rendant possibles les réunions et les débats à distance pendant la crise.

Toutefois, la Chambre des députés brésilienne a continué à développer comme initialement prévu le site web interparlementaire de données ouvertes (https://ipuopendata.camara.leg.br). Les textes de loi adoptés au Brésil entre 2015 et 2020 ont été traduits en anglais au moyen d'un système de traduction électronique, puis placés sur le cloud de données ouvertes dans le format convenu par les membres du pôle. Une procédure de contrôle de la qualité de la traduction a également démarré, notamment pour vérifier les expressions qu'il n'était pas nécessaire de traduire. En outre, de nouvelles vidéos didactiques sont en cours de production, à savoir une vidéo expliquant aux informaticiens parlementaires la marche à suivre pour préparer leurs données avant de les transférer sur le cloud de données ouvertes et une série de vidéos présentant aux citoyens la notion de données ouvertes, les avantages offerts par ces données, et comment les comprendre et les utiliser. Cette seconde série de vidéos sera disponible sur le site web interparlementaire de données ouvertes.

Le Parlement européen a continué à transférer ses textes de loi sur le cloud de données ouvertes tout au long de la pandémie. Les coordinateurs du Pôle sur les données ouvertes sont en train de mettre au point une stratégie visant à aider les autres membres à faire de même en relançant leur traitement de données.

Pôle sur les données ouvertes
Régional

Comment les parlements du Pacifique ont fonctionné pendant le confinement

Pôle pour le Pacifique

A l'instar des parlements du monde entier, un grand nombre des membres du Pôle pour le Pacifique ont été contraints de modifier en toute hâte leur procédure et leur mode de fonctionnement en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions qu'elle a entraînées. Au plus fort du confinement, un grand nombre d'entre eux ont fait appel aux supports électronique et hybride pour assurer la continuité de leurs activités parlementaires. Les plateformes de visioconférence telles que Zoom et Skype ont été mises à contribution, tout particulièrement pour les activités des commissions et pour permettre le travail à distance du personnel parlementaire. Certains membres, parmi lesquels la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, ont diffusé en direct leurs réunions sur PTV, Facebook et YouTube afin de ne pas trop pénaliser le public, dans l'incapacité d'assister physiquement aux séances. Des problèmes se sont posés, parmi lesquels la cybersécurité, la stabilité du réseau, l'infléchissement des règles de procédure permettant le recours aux solutions électroniques et l'utilisation du matériel par des tiers. Toutefois, de nouvelles perspectives se sont également ouvertes et la situation a accéléré certains des changements technologiques et de procédure requis pour renforcer l'implication du public et l'accessibilité de l'institution.

Au cours du trimestre écoulé, le Bureau du PNUD pour le Pacifique a fourni une aide considérable en matière de TIC à certains parlements de la région et il collabore étroitement avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'UIP pour harmoniser le partage des connaissances.

De façon plus générale, la technologie a permis de préserver les échanges régionaux dans le cadre de divers webinaires, ainsi que grâce au support technique. Dans le Pacifique, une équipe comprenant des chercheurs de la République de Fidji et de la Nouvelle-Zélande a par exemple épaulé à distance l'Assemblée législative des Tonga dans le cadre de l'initiative du Bureau parlementaire itinérant du budget.

Le Pôle régional pour le Pacifique du CIP a l'intention d'organiser une visioconférence sur Zoom dans le mois à venir afin de débattre des difficultés et des perspectives de notre époque en matière de systèmes et de technologie informatiques. 

Le nombre de membres du groupe Yammer du Pôle pour le Pacifique continue à croître et les membres ont considéré les exemples du monde entier auxquels ils ont eu accès comme une aide précieuse pour s'adapter à la "nouvelle normalité".

Pôle pour le Pacifique

Le Pôle pour l'Afrique australe et le Pôle hispanophone organisent des réunions en ligne avec les Parlements membres

Pôle pour l'Afrique australe
Pôle hispanophone

Les Pôles du CIP pour l'Afrique australe et pour les parlements hispanophones ont organisé, le 12 mai et le 19 juin respectivement, une visioconférence Zoom à l'intention de leurs parlements membres[1]. Les directeurs et les cadres supérieurs des services informatiques assistaient à ces réunions, qui visaient à faciliter l'échange de connaissances entre les parlements des deux régions respectives, plus particulièrement pour ce qui est des projets TIC en cours ou prévus relatifs au télétravail, aux réunions en ligne et aux plateformes de vote permettant de faire face à la pandémie de COVID-19 et aux bouleversements qu'elle a entraînés dans les activités parlementaires. La réunion de l'Afrique australe, organisée par l'hôte du pôle, à savoir l'Assemblée nationale de la Zambie, comptait avec la participation de M. Boemo Sekgoma, Secrétaire général du Forum parlementaire de la CDAA. La réunion du Pôle hispanophone, organisée par la Chambre des députés du Chili en sa qualité d'hôte du pôle, a bénéficié du soutien de l'UIP et de l'Institut national démocratique (NDI).

Au cours de ces deux réunions, le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP a présenté une vue d'ensemble de l'enquête actuellement en cours dans le cadre de la campagne de l'UIP intitulée Les parlements en période de pandémie. Cet aperçu a été suivi de brèves interventions des parlements des pôles, qui ont donné des précisions concernant l'état actuel de l'activité parlementaire, notamment les réunions plénières et des commissions, le déploiement éventuel de solutions de télétravail et de visioconférence, la gestion du télétravail et la mesure dans laquelle le cadre légal de l'activité parlementaire facilitait l'adoption des mesures susmentionnées. Une séance de questions/réponses animée est venue conclure ces réunions.

Zoom

Les réunions ont permis de mettre en évidence des points saillants, parmi lesquels :

  1. Les bouleversements offrent des perspectives formidables en matière d'innovation. Les dirigeants parlementaires sont plus que jamais impliqués dans la réflexion autour de l'innovation et connaissent de mieux en mieux les problématiques numériques.
  2. La majeure partie des parlements sont confrontés au même défi, qui consiste à préserver la continuité des activités parlementaires et à mettre en œuvre des solutions permettant le télétravail et les visioconférences. Un grand nombre des services informatiques des parlements se trouvent à l'une ou l'autre des étapes suivantes : évaluation, acquisition et mise à l'essai des plateformes puis élaboration de procédures d'exploitation, intégration de fonctionnalités parlementaires supplémentaires (p. ex. registre des présences, vote, ordre de prise de parole, gestion du temps) et examen/amendement du règlement intérieur.
  3. Il y a beaucoup de points communs dans les solutions mises à l'essai et mises en œuvre. Les plateformes de télétravail telles que MS Teams et Zoom sont les plus fréquemment utilisées, mais d'autre solutions, telles que Cisco WebEx et Jitsi, sont aussi tentées.
  4. L'inclusion est une priorité. Dans les deux régions, en effet, certains parlementaires doivent se connecter à partir de régions reculées, où la connexion Internet est de mauvaise qualité. Les parlements tentent de trouver des solutions en offrant de meilleurs services vocaux et de données. D'autres se tournent vers le modèle hybride, dans lequel les parlementaires les moins bien connectés se rendent au parlement et siègent dans des pièces plus petites réparties dans le bâtiment pour respecter la distanciation sociale, tandis que les autres participent aux réunions depuis leur domicile (p. ex. depuis la capitale ou les grandes villes). Les réunions ont quoi qu'il en soit lieu en ligne.
  5. Tels sont les enseignements tirés au fur et à mesure du déploiement des dernières innovations. Les solutions de visioconférence sont relativement conviviales pour les parlementaires, mais elles exigent néanmoins beaucoup de support technique dans d'autres domaines, notamment les modes de connexion aux systèmes parlementaires ou l'utilisation des appareils. D'autres " problématiques nouvelles" apparaissent, parmi lesquelles la gestion de l'image et de la réputation électroniques des parlementaires (c.-à-d. la bonne impression à donner lors des réunions en ligne) et les solutions permettant de mener des réunions en ligne bien structurées.
  6. Les réunions des commissions se déroulent en format réduit en raison du respect de la distanciation sociale et des mesures sanitaires.
  7. Les parlements ayant assisté à la réunion ont estimé indispensable de mettre en commun leurs connaissances en matière de télétravail et de visioconférences (outils et pratique). Les pôles régionaux tenteront d'y contribuer, mais de façon plus structurée, par le biais des groupes WhatsApp déjà existants.

Zoom

  1. Le vote à distance est de loin la plus grande difficulté et les solutions techniques doivent garantir la sécurité et l'intégrité (c'est-à-dire le caractère vérifiable) de la procédure de vote. Toutefois, le vote peut au départ se dérouler très simplement (s'il est bien réglementé), par exemple en brandissant des cartons de couleur (exemple du Paraguay). À long terme, il faudra assurer une intégrité majeure à la procédure de vote.
  2. Enfin, les hauts responsables des services informatiques sont unanimes à dire qu'il n'y aura pas de retour en arrière. Plusieurs administrations étudient des solutions à long terme exigeant une transformation numérique profonde, qui repose sur les piliers du parlement numérique que sont la signature électronique et les solutions et procédures de mise à disposition de documents en ligne.

[1] Participants de la réunion du Pôle régional pour l'Afrique australe : Parlements de la Zambie (hôte), de l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Botswana, de l'Eswatini, du Ghana, du Lesotho, du Malawi et du Zimbabwe et Secrétariat du FP de la CDAA

Participants de la réunion du Pôle régional pour l'Amérique latine : Parlements du Chili (hôte), de l'Argentine, de la Bolivie, du Costa Rica, de l'Équateur, de l'Espagne, du Honduras, du Mexique, du Paraguay et de la République dominicaine

 

Pôle pour l'Afrique australePôle hispanophone