Forum du Parlement kényan sur le contrôle et la prise de décision fondés sur des données probantes

La formulation des politiques reposant sur des données probantes part du principe que les décisions prises sur la base de données systématiques sont plus rationnelles et donnent des résultats plus satisfaisants. En 2015, le Parlement kényan a créé un Forum parlementaire sur le contrôle et la prise de décision fondés sur des données probantes, chargé de contribuer au programme de développement du Kenya.

Création et objectifs du forum

Le Forum parlementaire sur le contrôle et la prise de décision fondés sur des données probantes est une structure non partisane (commission informelle de la chambre) composée de membres appartenant tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il a pour objectif de conseiller les parlementaires en les encourageant à adopter la prise de décision fondée sur des données probantes dans le but de renforcer la transparence et d'améliorer le rôle de contrôle du parlement. Il a été créé pour sensibiliser les parlementaires, en leur qualité de législateurs, au recours aux données probantes dans le cadre de leurs activités législatives, de contrôle et de représentation, au lieu de s'en remettre uniquement à des opinions personnelles ou des prises de position politiques.

Ce forum est à l'heure actuelle la branche kényane du Réseau des parlementaires africains pour l'évaluation du développement (APNODE). L'APNODE a été créé en 2014 pour renforcer la capacité des parlementaires en matière de contrôle, de formulation des politiques et de prise de décision fondés sur des données probantes.

Pourquoi fonder la prise de décision sur des données probantes ?

La formulation des politiques a jusqu'à présent été un processus éminemment politique, mettant souvent en contradiction la politique et le savoir. La "politique fondée sur des opinions", considérée comme coûteuse et inefficace, donne des résultats décevants sur le plan des politiques, des programmes et des interventions.

La Constitution du Kenya de 2010 a octroyé au parlement un rôle actif dans l'élaboration du budget (allant au-delà de son rôle traditionnel d'approbation), qui a donné une impulsion déterminante en faveur de prise de décision fondée sur des données probantes. Le Parlement kényan reconnaît désormais les avantages d'un exercice du contrôle et d'une prise de décision parlementaires fondés sur des données probantes. Parmi ces avantages figurent la réduction du gaspillage d'argent public et la capacité à cibler les dépenses en fonction d'interventions précises.

Programme 2019-2023 du Forum parlementaire sur le contrôle et la prise de décision fondés sur des données probantes

Le programme 2019-2023 du Forum s'appuie sur les succès obtenus et les ouvertures dégagées au cours de la 11e législature. Ce programme a pour ambition de tirer les enseignements des difficultés rencontrées pour permettre l'avènement d'un parlement fondé sur les données probantes et axé sur le peuple.

Il vise à atteindre les objectifs suivants :

• sensibiliser les parlementaires à l'importance du recours aux données probantes dans les activités de contrôle et la prise de décision
• promouvoir et pérenniser le contrôle fondé sur des données probantes des ministères et des agences gouvernementaux
• promouvoir et pérenniser les interactions avec le public fondées sur des données probantes
• analyser et diffuser les bonnes pratiques parlementaires et les enseignements tirés du contrôle et de la prise de décision fondés sur des données probantes
• collecter des fonds pour mener à bien les activités du Forum.

Ce programme s'inscrit dans le cadre du nouvel élan impulsé pour intégrer la prise de décision fondée sur des données probantes à la formulation des politiques au Parlement kényan.

Réalisations et progrès enregistrés

Le Forum parlementaire sur le contrôle et la prise de décision fondés sur des données probantes a contribué pour une large part à accroître le nombre de défenseurs des données probantes, renforcé l'adoption et l'utilisation des données probantes de la part des parlementaires et amélioré la synthèse et la traduction des données probantes par le personnel technique du parlement, autant d'éléments qui visent, à long terme, à institutionnaliser ce type de prise de décision au parlement.

Le Forum parlementaire sur le contrôle et la prise de décision fondés sur des données probantes a pris part à divers séminaires et conférences sur les données probantes, organisé des séances de sensibilisation à l'intention des membres du Forum, constitué des réseaux et des partenariats avec d'autres groupes de réflexion, animé des cafés/dialogues avec certaines commissions parlementaires sectorielles, élaboré des lignes directrices relatives aux données probantes et lancé le Plan stratégique 2019-2023, actuellement en cours de mise en œuvre.

Il faut former des défenseurs des données probantes. Le personnel parlementaire a pour sa part un rôle de premier plan à jouer au Secrétariat du Forum en assurant la continuité et l'institutionnalisation de la prise de décision fondée sur des données probantes.

Principales difficultés rencontrées

Les avantages de la prise de décision fondée sur des données probantes sont évidents, mais l'évolution du Parlement vers une telle prise de décision s'est néanmoins heurtée à des difficultés. La simple méconnaissance est monnaie courante et il n'est possible d'y remédier qu'en améliorant la compréhension de ce type de prise de décision. Parmi les principales difficultés rencontrées figurent le fait de motiver et de fidéliser des défenseurs des données probantes, le financement limité à disposition pour mettre en œuvre le Plan stratégique du Forum (en tant que commission informelle, le Forum ne bénéficie pas des mêmes moyens financiers que les autres commissions) et le taux de roulement élevé chez les parlementaires, qui exige de faire en permanence des efforts de formation.

Enseignements à tirer pour les parlements souhaitant mettre en œuvre la prise de décision fondée sur des données probantes

La prise de décision fondée sur des données probantes est essentielle pour les parlementaires, qui formulent des politiques et des lois. Toutefois, ce processus doit être démystifié et son intérêt explicité. Il est indispensable d'expliquer la démarche en faveur du recours aux données probantes. Dans le cas du Kenya, il s'agissait non seulement de développer l'adoption et l'utilisation des données probantes parmi les parlementaires, mais aussi d'améliorer l'utilisation des données issues de la recherche, ainsi que leur suivi et leur évaluation.

Les grands enseignements à tirer pour les parlements souhaitant mettre en œuvre la prise de décision fondée sur des données probantes sont les suivants :

1. créer un groupe de défenseurs des données probantes parmi les parlementaires
2. développer et renforcer la capacité des parlementaires et du personnel technique à accéder aux données probantes, à les évaluer et à en faire la synthèse
3. expliquer à la direction parlementaire la notion de prise de décision fondée sur des données probantes et son importance
4. créer des occasions de combler le fossé séparant les parlementaires des groupes de réflexion et des chercheurs extérieurs grâce à des dialogues sur la politique et au renforcement des liens, des partenariats et des collaborations
5. former dès le début des défenseurs des données probantes en incluant la prise de décision fondée sur des données probantes dans la formation dispensée aux parlementaires nouvellement élus
6. diffuser les bonnes pratiques en matière de prise de décision fondée sur des données probantes afin d'intégrer cette dernière dans le discours parlementaire
7. envisager la formulation d'un cadre permettant d'institutionnaliser la prise de décision fondée sur des données probantes.

Pour de plus amples informations concernant le Forum parlementaire sur le contrôle et la prise de décision fondés sur des données probantes au Kenya, veuillez vous adresser à :

Mme Sande Marale
Analyste principale de la recherche et des politiques, Parlement du Kenya 
Courriel : [email protected]