Objectif 1 2020
Rendre les parlements plus forts et plus démocratiques
Des parlements forts et efficaces sont essentiels à la démocratie et au développement. L’UIP appuie les parlements en apportant une assistance technique au développement institutionnel. Dans le contexte de la COVID-19, le rôle des parlements s’est avéré plus important que jamais : il a fallu adopter des mesures législatives en urgence et passer au crible les propositions gouvernementales. La COVID-19 a aussi causé d’importantes perturbations. En effet, les mesures de confinement et de distanciation physique ont empêché la conduite normale des travaux parlementaires. L’UIP a soutenu les parlements en diffusant de bonnes pratiques sur l’usage de la technologie et le télétravail.
Passer du présentiel au distanciel
À partir du mois de mars 2020, au fur et à mesure de la propagation de la pandémie dans le monde, les procédures habituelles du travail parlementaire ont dû s’interrompre. Il n’a plus été possible de se réunir en plénière ou en commission. Il n’a plus été possible aux parlementaires de rencontrer physiquement les citoyens dans leurs circonscriptions. Cette situation a représenté un défi majeur pour les administrations parlementaires.
L’UIP a réuni les personnels informatiques de plus de cinquante parlements afin de les informer des résultats des recherches du Centre pour l’innovation au parlement (CIP). Ils ont ainsi pu discuter des problèmes entre pairs, partager des idées et des bonnes pratiques. Le CIP a répondu aux très nombreuses demandes d’information et de conseil émanant de divers parlements. Les pages web de l’UIP sur la campagne « Les parlements en période de pandémie » ont été consultées par des milliers de personnes dans le monde.
Autre note positive, la crise a contribué à rapprocher les parlements, qui ont échangé des idées d’un bout à l’autre de la planète. Les fonctionnaires parlementaires ont dû innover dans l’urgence : les parlements ayant déjà une bonne expérience de la technologie, comme au Brésil ou au Chili, ont pu adapter rapidement leur fonctionnement et partager leurs connaissances avec d’autres. Certains petits parlements, à l’instar de celui des Maldives, ont recouru à des logiciels de visioconférence du marché pour reprendre rapidement le travail.
Le passage au numérique a constitué un changement culturel majeur. L’UIP et les parlements ont dû sortir des sentiers battus pour faire des expériences et s’adapter. Ainsi, la pandémie a aussi représenté une formidable opportunité, mettant en lumière les avantages de la technologie et accélérant l’évolution vers le numérique. L’utilisation des technologies numériques que l’on trouvait simplement « intéressante » est soudain devenue « indispensable ».
Soutenir les initiatives nationales et régionales
Tout au long de l’année, l’UIP a apporté une assistance à différents parlements nationaux en organisant plus de quarante activités et en aidant les parlements à renforcer leurs capacités dans une grande variété de domaines, depuis la planification stratégique jusqu’à l’évaluation des politiques. Trois webinaires ont, par exemple, été organisés pour aider les parlementaires à mieux appréhender la crise de la COVID-19 et mieux y répondre. D’autres webinaires ont porté sur les plans de relance économique après la pandémie.
À Djibouti, l’UIP a travaillé avec les députés de l’Assemblée nationale et le personnel parlementaire à la rédaction d’une proposition de loi sur la constitution d’une réserve d’équipements et de matériels médicaux d’urgence. L’Organisation a, en outre, aidé le personnel de l’Assemblée nationale à préparer un guide à l’intention des membres des commissions parlementaires. Grâce au prolongement du financement de projet apporté par l’Union européenne, l’appui de l’UIP à la défense des droits humains dans le pays est garanti pour les années qui viennent.
Promouvoir les processus de paix et l’efficacité des parlements
Au Myanmar, l’UIP a apporté son appui au parlement par le biais du lancement d’une plateforme d’apprentissage en ligne à l’intention des parlementaires et du personnel du parlement. Avec l’arrivée de l’épidémie de COVID-19 dans le pays, près de la moitié des 24 activités soutenues par l’UIP sont passées en ligne. En février, l’UIP a soutenu l’organisation d’un débat sur le rôle des parlements dans le processus de paix. Dans le cadre d’un webinaire de trois jours, une centaine de parlementaires ont écouté les présentations d’experts nationaux et d’autres parlementaires de la région. L’UIP s’est également occupée de la forma- tion du personnel parlementaire dans différents domaines, notamment l’emploi de la technologie, la mise en place de cours en ligne et l’accueil des nouveaux parlementaires.
En Zambie, dans la droite ligne des travaux amorcés en 2018 avec l’Assemblée nationale, l’UIP a appuyé une série d’auto-évaluations en vue de la modernisation du parle- ment. Lors d’un atelier de deux journées qui s’est tenu en septembre, le parlement a établi ses priorités stratégiques et ses projets pour les cinq prochaines années.
En Tunisie, l’UIP a eu recours à la recherche en ligne et à la discussion avec des experts pour aider le personnel du service d’assistance au contrôle parlementaire à renforcer ses connaissances et ses capacités en matière de procédures de contrôle et de revue des règles de procédure.
Faire évoluer les modes de développement professionnel
En 2020, l’UIP a lancé une opération visant à faire le point de ses plus de 40 années d’expérience de l’appui au développement parlementaire. Il s’agit d’un projet ambitieux et complexe, qui requiert la collaboration de multiples parties prenantes, mais représente une occasion exceptionnelle d’enregistrement et de partage des bonnes pratiques parlementaires. Les résultats du projet permettront d’orienter la formation des parlementaires et des personnels, par le biais d’observations pratiques et de conseils essentiels au renforcement du travail des parlements.
Le contrôle et l’évaluation continuent à représenter un défi. En décembre, l’UIP et le Parlement ougandais ont organisé la troisième Table ronde sur les principes communs autour du thème « Suivi et évaluation des travaux parlementaires : défis et opportunités ». Plus de 160 personnes représentant une cinquantaine de pays ont participé à cet événement en ligne et ont évoqué les stratégies, pratiques et outils qu’ils mettent en œuvre pour améliorer leurs performances.
Améliorer les relations avec les citoyens
L’action de l’UIP est ancrée dans les expériences et les réalités des parlements. Le prochain Rapport parlementaire mondial, document phare de l’UIP qui étudie en détail les pratiques parlementaires, portera sur la façon dont les parlements peuvent resserrer leurs liens avec le public. Pour préparer ce rapport, plus de 120 entretiens ont été effectués avec des parlementaires et des membres du personnel de parlements du monde entier. Le but est de mieux comprendre comment et pourquoi les parlements communiquent avec le public, quelles en sont les conséquences sur les tra- vaux parlementaires et comment ces efforts contribuent à renforcer la confiance des citoyens. Le rapport, dont la publication est prévue en 2021, tirera les enseignements de ces expériences et présentera une série d’études de cas susceptibles d’inspirer et de catalyser d’autres changements.
Mettre les données au service d’une meilleure représentativité
L’UIP est le garant officiel des indicateurs 5.5 et 16.7.1a des ODD, qui portent sur une participation pleine et efficace des femmes aux prises de décision et aux institutions publiques. L’UIP suit l’évolution de la proportion des femmes dans les parlements depuis plus de 20 ans. En 2020, l’Organisation a, pour la première fois, fait rapport au système des Nations Unies sur les présidences de parlement et de commissions parlementaires. Les données disponibles mettent en lumière une sous-représentation des femmes à la présidence des commissions des affaires étrangères, des finances et de la défense et leur sur-représentation à la présidence des commissions sur l’égalité femmes–hommes.
« Je pense que l’UIP est le forum idéal pour atteindre les objectifs de réussite que nous souhaitons
pour l’humanité: un monde avec plus d’égalité, de cohésion sociale, de paix, une meilleure qualité environnementale, et qui s’unit pour relever les défis planétaires auxquels nous sommes confrontés. »
M. Duarte Pacheco,
à l’occasion de son élection à la présidence de l’UIP
Mobiliser les parlementaires en vue de l’élaboration d’indicateurs pour des parlements démocratiques
Certaines des cibles des Objectifs de développement durable (ODD) portent sur des institutions efficaces, responsables et transparentes (cible 16.6) et une prise de décision caractérisée par le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation (cible 16.7). En collaboration avec une large coalition d’organisations, l’UIP a entrepris d’élaborer une série d’indicateurs qui permettra aux parlements d’évaluer eux-mêmes leurs pratiques par rapport à ces cibles. Cette coalition regroupe des organisations comme la Fondation Westminster pour la démocratie, INTER PARES, la Commission européenne, le National Democratic Institute, le Programme des Nations Unies pour le développement, ONU Femmes et l’Association parlementaire du Commonwealth.
Étude de cas
Quand le parlement donne l’exemple: mettre un terme à la violence à l’encontre des femmes et des filles à Djibouti
Depuis les salles de réunion des commissions parlementaires jusqu’au désert du centre de Djibouti, l’UIP a appuyé des efforts tous azimuts visant à mettre fin à la violence à l’encontre des femmes et des filles. Le travail de collaboration avec l’Assemblée nationale de Djibouti a débouché sur la création d’un groupe de femmes parlementaires et la réforme d’une commission qui a été dotée d’un nouveau mandat en matière de droits humains. En février 2020, l’UIP a aidé l’Assemblée nationale à réviser sa législation et à adopter une nouvelle loi sur la violence à l’encontre des femmes et des filles.
Le soutien de l’UIP, qui s’inscrit dans un projet sur les droits humains financé par l’Union européenne, ne s’arrête pas là. Des députés ont aussi bénéficié d’une assistance pour promouvoir la nouvelle loi auprès des citoyens. Cette campagne a donné lieu à des échanges précieux autour des réactions suscitées par la loi et de ses conséquences dans la vie quotidienne des citoyens. Les échanges de ce type renforcent le parle- ment et font progresser la défense des droits humains.
En octobre, nous avons braqué le projecteur sur le personnel parlementaire avec la publication d’un article comparatif sur l’autonomie administrative des parlements. Cet article compare les modes de fonctionne- ment des différents parlements du monde depuis leurs pratiques de recrutement jusqu’à leurs pouvoirs budgétaires. Il collationne les savoir-faire et constitue ainsi un précieux instrument pour rendre les parlements plus efficaces, plus résilients et plus autonomes.
L’impact de l’UIP
Quelque 163 parlements et organisations partenaires ont adhéré aux dix Principes communs en matière d’assistance aux parlements. Adoptés par l’UIP en octobre 2014, les Principes communs aident les par- lements à s’améliorer et à devenir des institutions plus efficaces, en partant de l’idée-force qu’ils doivent prendre en main leur propre développement.