Objectif 3 2020
Protéger et promouvoir les droits de l’homme
La pandémie de COVID-19 a eu d’énormes conséquences en matière de droits de l’homme. Les lois sur les mesures de confinement et d’urgence ont trop souvent servi de prétexte à des détentions ou d’autres violations des droits de parlementaires d’opposition. Les chiffres de 2020 confirment la tendance à la hausse des violations signalées contre des parlementaires, ainsi que des actes d’intimidation et de violence. Plus souvent qu’à leur tour, ce sont les femmes parlementaires qui ont été visées. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a continué à rassembler des données pour défendre les droits des parlementaires. En Côte d’Ivoire, les interventions de l’UIP ont contribué à la libération de quatre parlementaires emprisonnés.
Hausse des violences à l’encontre des parlementaires, en particulier des femmes
En 2020, le Comité de l’UIP a examiné 552 allégations de violation des droits des parlementaires dans 42 pays, contre 533 en 2019. Parmi ces cas figuraient 83 nouvelles allégations concernant 13 pays. Les violations des droits de l’homme des parlementaires ont augmenté depuis la création de ce comité, il y a 40 ans.
Pour la cinquième année consécutive, le continent américain affiche la plus grande proportion de ces violations. Le Venezuela, avec 178 cas sur 552, en représente à lui seul 32 pour cent.
Dans quatre pays (Brésil, Colombie, Venezuela et Yémen), le nombre croissant des violations des droits – en particulier des parlementaires d’opposition – reflète une détérioration de la situation politique.
La détention tient une grande place dans ces violations. Fin 2020, le Comité de l’UIP a examiné les cas de 30 parlementaires détenus dans 9 pays, dont le Venezuela, l’Ouganda et le Zimbabwe. Ces cas sont caractéristiques de la façon dont certains gouvernements se sont servis de la pandémie et des lois sur le confinement pour attenter aux droits des parlementaires d’opposition.
Les femmes parlementaires sont particulièrement visées par les actes de violence et d’intimidation. Dans les cas étudiés par l’UIP, les actes de torture, de mauvais traitement et de violence concernent 34 pour cent de femmes parlementaires contre 18 pour cent d’hommes. En 2020, 98 cas concernaient des femmes parlementaires (contre 85 en 2019), soit trois fois plus qu’il y a six ans: en 2014, le comité n’avait eu à traiter que 34 cas de femmes.
Les droits de l’homme pendant la pandémie
La pandémie a eu des conséquences importantes en matière de droits de l’homme. L’UIP a établi et diffusé des recommandations à l’intention des parlements pour veiller à la défense des droits de l’homme tout en protégeant la santé publique.
« La proactivité de l’UIP et de son Comité des droits de l’homme des parlementaires a eu un impact sur les procédures en cours. L’Organisation a facilité mon retour en RDC sans que je risque d’être arrêté ou interpellé à mon arrivée dans le pays. Je suis convaincu que les efforts du comité aideront à une résolution finale de mon cas. »
M. Jean-Jacques Mamba
Parlementaire de RDC
Organisation a aussi mis sur pied des ateliers sur le thème « droits de l’homme et santé publique ». En juillet et en novembre, l’UIP a organisé, en partenariat avec le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Secrétariat du Commonwealth, des ateliers en ligne à l’intention des commissions des droits de l’homme des parlements du Commonwealth, au Canada et dans des pays d’Afrique, d’Europe et des régions Caraïbes et Asie-Pacifique.
Plusieurs parlements ont adopté les recommandations de l’UIP. Il convient en particulier de mentionner l’enquête menée par la Commission des droits de l’homme du Parlement du Royaume-Uni pour s’assurer que la politique britannique de riposte à la COVID-19 n’enfreignait aucun droit fondamental.
Étude de cas
Aide de l’UIP en faveur des Parlements du Burkina Faso et de l’Ouzbékistan en matière de défense des droits de l’homme
Au Burkina Faso, le gouvernement a présenté au parlement des projets de loi visant à formaliser la ratification du traité de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort et à renforcer la portée du mécanisme national de prévention de la torture. Ces initiatives font suite aux consultations, recommandées par l’UIP, organisées par l’Assemblée nationale et le ministère de la Justice et des droits humains. Les participants étaient invités à donner leur avis sur la mise en œuvre des recommandations de l’ONU en matière de droits de l’homme.
En 2020, l’UIP et le HCDH ont appuyé les efforts du Parlement de l’Ouzbékistan pour mettre en œuvre les recommandations de l’ONU en matière de droits de l’homme, par l’organisation d’une série d’ateliers en ligne. Ceux-ci portaient en particulier sur la création d’une commission parlementaire spécialement consacrée aux droits de l’homme, la création d’un comité indépendant sur l’élimination de la torture, la traduction en ouzbek des guides de l’UIP sur les droits de l’homme, le renforcement du contrôle parlementaire, la transparence au parlement, et la mise sur pied d’un cadre légal de dialogue avec la société civile.
L’impact de l’UIP
En décembre 2019, cinq parlementaires de Côte d’Ivoire ont été arrêtés de manière arbitraire. Après un travail de lobbying acharné de la part de l’UIP, quatre d’entre eux ont été libérés en septembre 2020.
Grâce à l’intervention de l’UIP en République démocratique du Congo (RDC), le parlementaire Jean-Jacques Mamba a pu rentrer dans son pays et reprendre son travail sans crainte d’être arrêté. Il avait quitté la RDC plus tôt dans l’année pour échapper à une détention arbitraire après le dépôt d’une pétition qui a conduit à la destitution du premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Au Guatemala, les autorités ont accordé à l’ancien parlementaire Amilcar Pop une protection policière permanente, conformément aux demandes de l’UIP. Cet ancien parlementaire avait fait l’objet de menaces de mort répétées et avait été sérieusement harcelé en conséquence de son action en tant que parlementaire d’opposition.
En Turquie, l’ancien parlementaire Selahattin Demirtas a bénéficié de l’appui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) après une intervention très étayée de l’UIP en tant que tierce partie. La CEDH a adopté les arguments de l’UIP et décidé que l’arrestation de Selahattin Demirtas en 2017, pour actes de terrorisme, constituait effectivement une violation de ses droits fondamentaux, en particulier de sa liberté d’expression et de son droit de participation à des élections.