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Décisions du Comité des droits de l'homme des parlementaires

Les décisions de l'UIP sur les cas de violation de droits de l'homme sont normalement rendues publiques. Les décisions prises lors des deux sessions annuelles du Comité tenues pendant les Assemblées de l'UIP sont présentées pour adoption publique par le Conseil directeur de l'UIP et bénéficient donc du soutien explicite de l'ensemble des Membres de l'UIP. Le Comité tient sa troisième session en dehors des Assemblées de l'UIP. Les décisions qu'il adopte à cette occasion restent au sein du Comité.

Pour obtenir les textes des décisions sur les cas de violation des droits de l'homme adoptées par le Conseil ou le Comité, veuillez sélectionner une session dans la liste ci-dessous. Les rapports des missions du Comité sont accessibles sur cette page.

205e session du Conseil directeur de l'UIP (Belgrade, 17 octobre 2019)
204session du Conseil directeur de l’UIP (Doha, 10 avril 2019)
158e session du Comité (29 janvier - 8 février 2019)
203e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 18 octobre 2018)
Décisions sur le cas de M. Ahmed Jamil Salman Al-Alwani, Iraq (IRQ62) 
202e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 28 mars 2018)
155session du Comité (Genève, 25 janvier - 2 février 2018)
201e session du Conseil directeur de l’UIP (Saint-Pétersbourg, 18 octobre 2017)
200e session du Conseil directeur de l’UIP (Dhaka, 5 avril 2017)
152e session du Comité (Genève, 23 janvier - 3 février 2017)
199e session du Conseil directeur de l’UIP (Geneva, 27 octobre 2016)
198e session du Conseil directeur de l’UIP (Lusaka, 23 mars 2016)
149e session du Comité (Genève, 15-25 janvier 2016)
Décision d'urgence prise hors session (Genève, 30 novembre 2015)
197e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 21 octobre 2015)
196e session du Conseil directeur de l’UIP (Hanoï, 1er avril 2015)
146e session du Comité (Genève, 24-27 janvier 2015)
195e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 16 octobre 2014)
194e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 20 mars 2014)
193e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 9 octobre 2013)
192e session du Conseil directeur de l’UIP (Quito, 27 mars 2013)
191e session du Conseil directeur de l’UIP (Québec, 24 octobre 2012)
190e session du Conseil directeur de l’UIP (Kampala, 5 avril 2012)
189e session du Conseil directeur de l’UIP (Berne, 19 octobre 2011)
188e session du Conseil directeur de l’UIP (Panama, 20 avril 2011)
187e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 6 octobre 2010)
186e session du Conseil directeur de l’UIP (Bangkok, 1er avril 2010)
185e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 21 octobre 2009)
184e session du Conseil directeur de l’UIP (Addis-Abeba, 10 avril 2009)
183e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 15 octobre 2008)
182e session du Conseil directeur de l’UIP (Le Cap, 18 avril 2008)
181e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 10 octobre 2007)
180e session du Conseil directeur de l’UIP (Nusa Dua, Bali, 4 mai 2007)
179e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 18 octobre 2006)
178e session du Conseil directeur de l’UIP (Nairobi, 12 mai 2006)
177e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 19 octobre 2005)
176e session du Conseil directeur de l’UIP (Manille, 8 avril 2005)
175e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 1 octobre 2004)
174e session du Conseil directeur de l’UIP (Mexico, 23 avril 2004)
173e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 3 octobre 2003)
172e session du Conseil directeur de l’UIP (Santiago du Chili, 12 avril 2003)
171e session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 27 septembre 2002)
170e session du Conseil directeur de l’UIP (Marrakech, 23 mars 2002)
169e session du Conseil directeur de l’UIP (Ouagadougou, 14 septembre 2001)
168e session du Conseil directeur de l’UIP (La Havane, 7 avril 2001)
167e session du Conseil directeur de l’UIP (Jakarta, 21 octobre 2000)
166e session du Conseil directeur de l’UIP (Amman, 6 mai 2000)
165e session du Conseil directeur de l’UIP (Berlin, 16 octobre 1999)
164e session du Conseil directeur de l’UIP (Bruxelles, 16 avril 1999)
163e session du Conseil directeur de l’UIP (Moscou, 12 septembre 1998)
162e session du Conseil directeur de l’UIP (Windhoek, 11 avril 1998)
161e session du Conseil directeur de l’UIP (Le Caire, 16 septembre 1997)
160e session du Conseil directeur de l’UIP (Séoul, 15 avril 1997)
159e session du Conseil directeur de l’UIP (Beijing, 21 septembre 1996)
158e session du Conseil directeur de l’UIP (Istanbul, 20 avril 1996)