Skip to main content

La vérification préalable en matière de droits de l'homme dans les transferts d'armes : une responsabilité partagée

Accueil

L'UIP et le Centre pour les droits de l'homme de l'American Bar Association organisent conjointement cet événement parallèle en ligne, en marge de la douzième Conférence des États parties (CEP12) au Traité sur le commerce des armes (TCA).

L'article 7 du TCA impose à tout État d'évaluer, avant d'autoriser une exportation, le risque que le transfert porte atteinte à la paix et à la sécurité ou que les armes servent à commettre une violation grave aux droits de l'homme ou au droit international humanitaire, et de refuser le transfert lorsque ce risque est prépondérant. Cependant, le commerce responsable des armes repose sur une chaîne de décisions qu'aucun acteur ne maîtrise à lui seul : les gouvernements autorisent, les parlements légifèrent et contrôlent l'action gouvernementale, l'industrie de l'armement assume son propre devoir de diligence raisonnable, et la société civile apporte expertise et regard critique. Ce webinaire réunira des parlementaires ainsi que des représentants de l'industrie et de la société civile afin d’examiner comment ces rôles s’articulent entre eux, et comment un cadre volontaire de vigilance en matière de droits de l’homme, actuellement en discussion au sein de du TCA, peut être rendu concret dans la pratique.

ABA