Objectif 7

Mobiliser les parlements en faveur du programme mondial de développement

Chiffre-clé :
68
Nombre de parlements représentés aux séminaires de l’UIP sur les ODD en 2019

L’année 2020 marquant le début de la Décennie d’action pour atteindre les ODD et l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, il incombe plus que jamais aux parlements de prendre des mesures pour garantir la pérennité de la planète. En 2019, l’UIP a continué à promouvoir l’action parlementaire en faveur du programme de développement mondial, en mettant l’accent sur la mise en œuvre au niveau national, en insistant sur les aspects scientifiques et probants, et plus généralement en incitant les parlements à œuvrer à la réalisation des ODD.

 

 
Un contrôle médical dans un hôpital du Darfour occidental. © UN Photo/Albert Gonzalez Farran

Promouvoir la coopération parlementaire autour des ODD

C’est l’échelle régionale qui a continué d’être privilégiée par les Membres de l’UIP pour prendre connaissance des données les plus récentes, des expertises et des expériences des autres pays. Les cinq séminaires régionaux organisés en 2019 ont réuni quelque 300 parlementaires et membres du personnel de 68 parlements des régions Asie-Pacifique, Europe, Afrique et Caraïbes.

Chacun de ces séminaires, qui cherchait à combiner théorie et pratique, comprenait des visites de terrain pour mieux juger de la mise en œuvre de projets favorisant pérennité et prospérité. La lutte contre la pauvreté et les changements climatiques faisaient partie des préoccupations centrales, comme en attestent les visites organisées dans des provinces chinoises (Zhejiang, par exemple) ainsi que dans des zones côtières des Maldives exposées à l’érosion. Tous les participants sont convenus de la nécessité d’accroître les efforts de coopération entre pays voisins pour affronter ces problèmes.

Les présidents de parlements d’Asie du Sud ont participé à une quatrième réunion visant à resserrer les liens avec l’UIP pour mieux superviser l’action parlementaire relative aux ODD. Les parlements européens se sont à nouveau réunis, six mois seulement après une première réunion tenue en Israël en 2018, pour chercher à mettre l’innovation au service du développement durable, de la croissance économique et de la santé.

En 2019, les Parlements de la Sierra Leone, du Vanuatu et de la Serbie ont utilisé l’outil UIP-PNUD pour procéder à une auto-évaluation de leur mise en œuvre des ODD. Le Parlement de Trinité-et-Tobago a décidé d’axer le pôle régional des Caraïbes (qui sera mis en place dans le cadre du Centre pour l’innovation au parlement de l’UIP) sur la réalisation de l’ODD 16.

Sur le plan international, à l’occasion du Forum politique de haut niveau annuel, qui s’est déroulé au Siège de l’ONU à New York, l’UIP a organisé de multiples activités portant sur la mesure des progrès des ODD. Ces événements ont attiré plus de 140 parlementaires représentant 50 parlements. Les parlementaires qui participaient au Forum ont ainsi pu débattre du thème principal de la session et échanger leurs expériences de mise en œuvre des ODD.

En amont du Forum, l’UIP avait réalisé une enquête sur la contribution des parlements à la préparation des examens nationaux volontaires de leurs pays respectifs. Cette enquête a mis en lumière la participation des parlements pour environ un tiers (34 :%) des 47 pays qui ont présenté un rapport sur l’avancement des ODD en 2019. Ces chiffres sont similaires à ceux des trois dernières années. 

Une autre enquête de l’UIP, sur l’institutionnalisation des ODD dans les travaux des parlements, a donné des résultats mitigés. Il y a, certes, des exemples de bonnes pratiques, certains parlements ayant un rôle très actif, mais globalement les données recueillies montrent que la mise en œuvre des ODD reste en premier lieu l’affaire du gouvernement. L’UIP continuera à renforcer les capacités d’action des parlements au niveau des ODD. Elle continuera aussi à promouvoir le dialogue interparlementaire et les échanges de bonnes pratiques, ainsi qu’à recueillir et à diffuser des données probantes qui puissent servir de base aux lois, politiques et pratiques parlementaires.

Activités parlementaires relatives aux ODD selon les résultats de l’enquête UIP

Mobiliser les parlements en faveur d’un accès universel à la santé

À l’heure actuelle, moins de la moitié de la population mondiale bénéficie des services de santé nécessaires, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). En octobre 2019, la 141e Assemblée de l’UIP a adopté la première résolution parlementaire de niveau mondial sur la couverture sanitaire universelle (CSU). Cette résolution phare est l’aboutissement de longs efforts de mobilisation des parlements dans le monde entier. Elle appelle les parlements à prendre des mesures législatives et politiques pour atteindre la CSU d’ici 2030 et garantir à tout un chacun, sans discrimination, le droit d’accès à la santé publique.

En avril, à la 140e Assemblée de l’UIP, le débat organisé sur la CSU a mis en lumière la nécessité de mise en place de services de santé axés sur la personne et exempts de toute discrimination. En mai, l’UIP a joint ses forces à celles de l’OMS pour organiser une présentation technique et un séminaire parlementaire dans le cadre de l’Assemblée mondiale de la Santé. Les participants ont conclu que la volonté politique et le renforcement des institutions parlementaires étaient des éléments déterminants pour l’établissement de la CSU.

Dans ce cadre, l’UIP a défendu la perspective parlementaire à la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la CSU. L’Organisation a aussi travaillé au renforcement des partenariats en rejoignant la plateforme multipartite CSU2030 et en lançant un réseau (Legal Solutions Network) avec l’université Georgetown, l’OMS, ONUSIDA et le PNUD dans le but d’aider les décisionnaires à rédiger des lois, des règlements et des politiques qui réalisent la promesse de CSU.

S’agissant de la mise en œuvre de la résolution de l’UIP sur la CSU, le Groupe consultatif sur la santé de l’UIP a proposé d’assumer le rôle de point focal de la responsabilisation des parlements. Dans cette optique, dès 2020, le Groupe fera le point des mesures prises pour développer la couverture sanitaire à l’échelle nationale et formulera, sur cette base, des recommandations ciblées aux différents parlements nationaux.

Certains groupes de population requièrent une attention particulière en matière de CSU. En 2019, l’UIP a notamment poursuivi son action en faveur des femmes, des enfants et des adolescents. En collaboration avec le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH) et d’autres partenaires, l’Organisation a réuni des parlementaires de 11 pays subsahariens, des chercheurs, des représentants de la société civile et des responsables gouvernementaux pour discuter des données sur l’inégalité en matière de santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. Le rôle moteur de l’UIP dans ce domaine jouit d’une reconnaissance croissante : la Présidente de l’UIP siège au Groupe de pilotage de haut niveau de l’initiative Chaque femme, chaque enfant et le Secrétaire général au Comité exécutif du PMNCH.

Enfin, dans le cadre de l’action sur les facteurs déterminants de la santé, lors du Rassemblement mondial du mouvement SUN de renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition), le Secrétaire général de l’UIP, qui siège au Groupe principal de ce mouvement, a pris l’initiative en signant un engagement en faveur de la nutrition. Il s’agit d’inciter les gouvernements. à adopter une approche multisectorielle de la nutrition et de veiller à l’allocation de financements adéquats à cette question. L’engagement souligne aussi l’importance de la prise en compte de la nutrition dans la CSU.

Intensifier les efforts en matière de changements climatiques

L’UIP est à l’écoute des demandes des parlements. C’est ainsi que l’Organisation a lancé, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans le droit fil de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), une nouvelle série d’ateliers d’assistance technique sur les changements climatiques. En 2019, les Parlements du Zimbabwe, du Burundi et de la Zambie ont bénéficié d’ateliers de ce type, qui avaient pour but de les aider à trouver les meilleurs moyens de s’impliquer dans la mise en œuvre nationale de l’Accord de Paris. En plus des législateurs, des membres de l’exécutif – notamment des responsables de centres de liaison CCNUCC nationaux – ont participé aux ateliers, établissant le lien, essentiel mais souvent déficient, entre ces deux branches du pouvoir.

Durant l’atelier qui s’est déroulé au Zimbabwe, les parlementaires ont décidé d’étudier et de resserrer les mesures visant à collecter une taxe nationale sur le carbone. Au Burundi, les parlementaires ont pris conscience de leur important rôle de sensibilisation du grand public et de préconisation systématique de mesures pour lutter contre les changements climatiques et préserver la biodiversité.

« :L’UIP a un rôle déterminant, celui de rassembler les parlementaires et de faire en sorte qu’ils mettent en place les politiques qui permettront d’atteindre les objectifs de développement durable d’ici 2030. […] Je trouve fantastique que nous ayons la possibilité de nous réunir, grâce à l’UIP, grâce à nos parlements, pour nous mettre d’accord sur les objectifs de développement durable, nous mettre d’accord sur la manière de les réaliser, en veillant à ne laisser personne de côté, à assurer un avenir aux jeunes et aux démunis une voie pour sortir de la pauvreté. »

Mme Lisa Cameron, Parlementaire britannique

En marge de la 25e session de la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 25), l’UIP et le Parlement espagnol ont or ganisé une réunion parlementaire qui a rassemblé plus de 150 délégués de plus de 30 pays. Parlementaires et experts ont tous convenu que des mesures climatiques devaient être prises d’urgence et que les parlements avaient un rôle essentiel à jouer, de par leurs fonctions législatives, budgétaires et de contrôle, pour transposer l’Accord de Paris dans les lois, politiques et mesures nationales, et pour demander aux gouvernements de rendre compte de leur action.

Au début de l’année 2019, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’UIP a publié Les nuances du vert : présentation du concept d’économie verte à l’intention des parlementaires. Cette publication aide les parlementaires à appréhender la notion d’économie verte et les politiques de transition écologique à mettre en place.

L'exercice d'auto-évaluation portant sur les ODD en Sierra Leone. © UIP/ Isabel Obadiaru

Étude de cas

 

La mise en œuvre des ODD en Serbie

En juin, l’Assemblée nationale de Serbie a, pour la deuxième fois, utilisé l’outil d’auto-évaluation sur les ODD publié conjointement par l’UIP et le PNUD. En effet, le forum parlementaire serbe sur les ODD a décidé d’utiliser cet outil pour mesurer les progrès réalisés depuis la première auto-évaluation effectuée deux ans auparavant. L’occasion a également été saisie pour formuler des propositions de renforcement de la mise en œuvre des ODD dans le budget de l’année suivante. Ces propositions ont débouché sur des modifications du projet de loi de finances de la Serbie pour 2020.

L’impact de l’UIP

 

Les pouvoirs parlementaires au service de la santé

À la suite de l’adoption de la résolution de l’UIP sur la CSU, lors de la 141e Assemblée de l’UIP, des délégués de Micronésie, de retour dans leur parlement ont proposé une résolution nationale pour faire de la santé la priorité numéro un de l’agenda politique du pays. Cette résolution, adoptée par le Parlement micronésien en novembre 2019, appelle le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser la CSU d’ici 2030 et constitue une première étape vers un programme global de CSU.

En novembre, en partenariat avec le Parlement ougandais, l’UIP a organisé une formation sur la défense de mesures budgétaires en faveur de la santé des femmes, des enfants et des adolescents. Les participants – parlementaires et membres du personnel parlementaire – ont déterminé des points d’entrée pour soulever cette question pendant le processus budgétaire et pour élaborer des stratégies visant à mieux hiérarchiser l’allocation des fonds et à renforcer la fonction de contrôle des dépenses. Cette formation est tombée à point nommé pour permettre aux parlementaires ougandais de mettre en pratique les compétences qu’ils venaient d’acquérir au moment de la présentation du budget au parlement en janvier 2020, et de veiller à ce que les initiatives essentielles à la santé et au bien-être des femmes, des enfants et des adolescents soient correctement financées et mises en œuvre.
 

Prochaines étapes

 

L’année à venir

Avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et le début de la Décennie d’action pour atteindre les ODD, l’UIP prévoit d’intensifier les efforts de mobilisation politique autour d’un engagement parlementaire en faveur du programme mondial de développement. L’Organisation continuera à œuvrer en étroite collaboration avec ses partenaires de l’ONU de manière à fonder son action sur les découvertes scientifiques et les données les plus récentes. Elle s’efforcera de trouver des moyens concrets de réaliser les objectifs, notamment en trouvant des solutions d’ordre législatif et financier. Il s’agira en particulier de renforcer les capacités des parlementaires, de développer leurs connaissances et leurs compétences, de faciliter le dialogue et les échanges interparlementaires. La responsabilisation sera la préoccupation première et, dans cette optique, priorité sera donnée à l’obtention de résultats dans le domaine des services de santé pour tous, ce qui passe par la mise en œuvre de la résolution de l’UIP sur la CSU.

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