Objectif 1
Rendre les parlements plus forts et plus démocratiques
Des parlements forts et efficaces sont essentiels à la démocratie et au développement. En phase avec ce premier objectif stratégique, l’UIP établit des normes et des lignes directrices et aide les parlements à prendre en main leur développement institutionnel. En 2019, l’Organisation a contribué à renforcer les capacités de neuf pays dans des domaines comme la planification stratégique ou l’évaluation des politiques publiques. 2019 a aussi marqué la première année de fonctionnement du Centre pour l’innovation au parlement et huit pôles ont déjà été créés dans des parlements de par le monde.
Comme l’indiquent les Objectifs de développement durable (ODD), il est essentiel de disposer d’institutions efficaces pour réaliser des progrès dans tous les domaines concernés par les ODD. En particulier les cibles 16.6 (des institutions efficaces, responsables et transparentes) et 16.7 (une prise de décision caractérisée par le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation) attestent de l’importance des parlements. L’action de l’UIP en faveur de parlements forts et démocratiques contribue directement à la réalisation de ces cibles des ODD et, par extension, au développement durable sous tous ses aspects. L’UIP est le garant officiel de l’indicateur 16.7.1a qui mesure la répartition dans les parlements des postes à responsabilité par sexe et par âge.
Mettre en pratique l’auto-développement parlementaire
Les 10 Principes communs en matière d’assistance aux parlements, adoptés par l’UIP en octobre 2014 pour aider les parlements à se renforcer et à s’améliorer, ont déjà été entérinés par 161 parlements et organisations partenaires.
L’idée que les parlements doivent être l’élément moteur de leur propre développement est au cœur des Principes communs : « Le Parlement lui-même est le mieux placé pour exprimer ses besoins, pour définir des objectifs de politique générale et pour décider de la démarche stratégique à suivre en ce qui concerne les activités particulières. » (Principe commun n° 1)
« Nous nous référons aux Principes communs de l’UIP en matière d’assistance aux parlements qui servent de cadre à tous nos efforts d’assistance à des parlements. »
Bundestag allemand
Le Guide sur les Principes communs en matière d’assistance aux parlements a été publié en 2019 pour aider les dirigeants des parlements à définir leurs objectifs de développement dans le cadre de l’auto-développement parlementaire. Ce guide, pratique et pragmatique, s’appuie sur des exemples recueillis dans le monde entier et met en lumière l’évolution de parlements qui ont résolument pris leur avenir en main. Il est le fruit d’une large consultation, plus de quarante parlements ayant contribué à son élaboration.
À la suite de la formation organisée par l’UIP en 2018, le Parlement zambien a montré l’exemple en adaptant l’outil de l’UIP pour mener des séquences d’auto-évaluation qui ont impliqué 49 parlementaires et 37 membres du personnel. Un cours de mise à niveau a été organisé en amont de cette opération à l’intention du personnel parlementaire chargé de faciliter l’auto-évaluation.
Atelier de renforcement des capacités des parlementaires à Djibouti © Assemblée nationale de Djibouti/Ambassa Mohamed Ambassa
Renforcer les fonctions fondamentales des parlements
À Djibouti, l’UIP a poursuivi son action d’appui aux changements transformationnels entrepris par l’Assemblée nationale. Dans le cadre des projets relatifs aux droits de l’homme financés par l’Union européenne, l’Organisation a aidé l’Assemblée nationale à créer un forum sur le genre et à élargir officiellement les compétences d’une commission existante aux droits de la personne.
« Ce matin même, l’atelier s’est achevé sur la mise en place d’un forum de femmes et d’un forum sur le genre, ainsi que sur une action de sensibilisation des parlementaires aux droits de la personne. Il s’agit d’une grande avancée en matière de promotion et de défense des droits des femmes dans notre Parlement. »
M. Mohamed Ali Houmed Président de l’Assemblée nationale de Djibouti
Des formations ont aussi été organisées à l’intention des femmes parlementaires, pour les aider à mieux travailler avec leurs électeurs et à mieux les représenter. L’UIP a, par ailleurs, appuyé les délibérations de l’Assemblée nationale à propos d’une nouvelle loi de prévention de la violence faite aux femmes et aux filles (loi qui a été adoptée en février 2020). En outre, l’UIP a soutenu la création d’une cellule de coordination au sein de l’administration parlementaire, chargée d’améliorer la coordination interne et la gestion des ressources humaines.
L’UIP a poursuivi son action de formation des parlementaires et des personnels au Tchad et au Pakistan, afin d’approfondir leur appréhension des fonctions de rédaction des lois et d’évaluation des politiques. Au Pakistan, cette action a débouché sur la restructuration de la cellule de rédaction des lois pour mieux adhérer aux besoins. Au Tchad, l’UIP a aidé le Parlement à mettre à jour ses règles de procédure pour y incorporer la fonction d’évaluation des politiques, conformément à la Constitution de 2018.
À Djibouti et en Tunisie, l’action de l’UIP a contribué à l’élaboration de visions stratégiques qui guideront le futur développement du parlement de ces deux pays. L’UIP a aussi continué à soutenir la priorité stratégique du Parlement du Myanmar relative à l’instauration d’un centre d’excellence pour la formation interne.
Maîtriser les TIC pour améliorer les processus parlementaires et l’accès à l’information
Les données de l’UIP donnent des indications claires sur les améliorations que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) peut apporter dans l’exécution des principales fonctions parlementaires. Toutefois, la limitation des compétences internes et de l’accès à l’expertise contribue à creuser l’écart numérique entre pays développés et pays en développement.
Au Myanmar et à Vanuatu, l’accent a été mis sur l’amélioration de l’accès des parlementaires et du personnel aux documents et aux informations parlementaires. Grâce à cet appui, le Parlement du Myanmar a lancé un intranet parlementaire et un système d’accès à distance pour les parlementaires et le personnel. Le soutien apporté à Vanuatu dans le domaine des TIC a permis au Parlement de mettre en place un service de revue de presse, de créer un dépôt numérique dans lequel plus de 2 000 collections numériques ont déjà été téléchargées et de former le personnel à la maintenance. Au Myanmar comme à Vanuatu, des documents numériques sont désormais mis à la disposition des parlementaires en ligne.
Constituer un réseau de pôles d’innovation parlementaires
Les pôles parlementaires regroupent les parlements qui souhaitent mettre en commun leurs efforts d’innovation pour renforcer l’institution. Ils fonctionnent sur une base régionale ou thématique. Dans le cadre du Centre pour l’innovation au cueillir des pôles d’innovation. Les réunions, en ligne ou en présentiel, permettent l’élaboration de projets conjoints portant sur le renforcement des capacités, les bonnes pratiques et la constitution de réseaux d’expertise.
| Pôles thématiques |
| Pôle données ouvertes – hôte : Chambre des députés brésilienne |
| Pôle gouvernance des TIC – hôte: Parlement européen |
| Pôle transparence – hôte : Israël |
| Pôles régionaux |
| Pôle latino-américain – hôte : Chambre des députés chilienne |
| Pôle d’Afrique australe – hôte : Zambie |
| Pôle d’Afrique occidentale – hôte: Kenya |
| Pôle des Caraïbes – hôte : Trinité-et-Tobago |
| Pôle du Pacifique – hôte: Nouvelle-Zélande |
Répertorier les innovations parlementaires tout autour du globe
Le Bulletin de l’innovation, publication électronique trimestrielle de l’UIP, a pour but d’informer les parlements, de stimuler la réflexion et d’encourager la coopération. Chaque numéro du Bulletin fait le point sur les travaux des pôles et met en lumière les innovations observées dans les administrations parlementaires ainsi que les mesures prises par les parlements en matière de nouvelles technologies qui ont un impact sur la société. Le Bulletin a ainsi présenté les innovations déployées par les parlements des pays suivants : Argentine, Autriche, Brésil, Finlande, Grèce, Jordanie, Myanmar, Suriname et Zambie.
Élaborer des indicateurs relatifs à des parlements forts et démocratiques
L’UIP est l’entité toute désignée pour assurer le contrôle de la réalisation des cibles des ODD 16.6 (mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux) et 16.7 (faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décision). L’UIP a organisé une réunion des représentants des organisations parlementaires régionales, des universités et des partenaires du développement parlementaire qui a débouché sur un cadre initial d’élaboration d’une série d’indicateurs fiables et complets pour l’évaluation des capacités et des performances parlementaires d’ici octobre 2021.
Aider les parlements à (r)établir le contact avec les citoyens
Le rapport parlementaire mondial, rapport phare de l’UIP sur l’état des parlements, est publié tous les quatre ans en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Après de nombreuses consultations menées en 2019, il a été décidé d’axer la troisième édition de ce rapport (dont la publication est prévue en 2021) sur la participation citoyenne dans les processus démocratiques directs ou participatifs. Les recherches, qui débuteront en 2020, seront menées auprès des parlements et des autres parties prenantes, notamment la société civile.
Étude de cas
Utilisation des données ouvertes pour un meilleur accès aux textes législatifs
Les parlements ont généralement une importante production de textes législatifs et de documents y afférents. Pourtant, dans certains pays, la consultation des lois reste peu facile. Ce constat a conduit à l’idée d’instituer un point d’entrée unique permettant d’effectuer des recherches sur les documents législatifs de différents parlements, de les visualiser, voire de les traduire automatiquement. C’est le but du « cloud interparlementaire de données ouvertes », premier projet mis en œuvre par le pôle des données ouvertes, l’un des trois pôles thématiques du Centre pour l’innovation.
En décembre 2019 a été publiée la première « preuve de concept » qui permet d’effectuer des recherches sur les traductions en anglais de documents législatifs de cinq parlements : les parlements du Brésil, du Canada, de l’Espagne et de l’Estonie et le Parlement européen. Pour 2020, l’objectif est d’accroître les données du système, d’améliorer le modèle sous-jacent et de concevoir des tableaux de bord facilitant la localisation et la comparaison des législations de différents pays.
L’impact de l’UIP
L’impact de l’UIP – Mise en commun de données pour et sur les parlements
Parline, la plateforme de données ouvertes de l’UIP, est la source de référence mondiale pour les données sur les parlements nationaux. Elle est utilisée par les parlements comme par les chercheurs, par des étudiants comme par de nombreux grands organes de presse. Elle contient des données sur la structure et le fonctionnement de tous les parlements, ainsi que sur la représentation des femmes et des jeunes.
Plus de 65 000 personnes ont utilisé Parline en 2019. Les données les plus consultées sont celles sur la représentation des femmes dans les parlements nationaux.
En 2019, 93 % des parlements du monde ont contribué à alimenter Parline. Un réseau de correspondants Parline a été mis en place pour favoriser les échanges d’informations entre l’UIP et les parlements. Tandis que 44 % des parlements ont déjà nommé un correspondant, l’objectif est d’atteindre 100 % pour que Parline reste la première source mondiale d’information sur les parlements et à leur service.