La législation en matière d’action climatique est essentielle pour la mise en œuvre l'Accord de Paris de 2015 et pour faire baisser les températures mondiales de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.
Le Grantham Research Institute (de la London School of Economics), en partenariat avec l'UIP, a créé une base de données qui a déjà recensé environ 3 000 lois et politiques. Au fur et à mesure que les pays revoient leurs ambitions à la hausse, de nouvelles législations sont intégrées aux données. Chaque évolution est suivie et mise à jour – tout comme les progrès qu’elle entraîne.
Données spécifiques
Les données utilisées sont compilées exclusivement à partir de lois et de politiques portant sur le climat : une simple mention de du terme « forêts » dans un texte législatif, par exemple, ne sera pas prise en compte. Il s’agit de comprendre la réponse de chaque pays en matière de politique climatique.
Pour les parlementaires, cette ressource est un outil inestimable pour l'élaboration d'une loi-cadre sur les changements climatiques, car elle présente les perspectives des législateurs de plus de 200 pays. Un catalogue de l'activité législative et de ses résultats dans divers pays offre des comparaisons et contrastes précieux, qui peuvent bénéficier aux législateurs d’autres pays, et promouvoir ainsi des échanges significatifs au niveau international. C'est ainsi que, de manière cruciale, l’on suscite l’action.
L’analyse continue contribue également à façonner les tendances émergentes pour les décideurs politiques et les spécialistes en analyse des risques.
La législation partagée sur cette plate-forme, sous forme de textes, cartes et graphiques accessibles et consultables, montre les progrès réalisés - ou leur absence – dans le monde. Ci-dessous six exemples de législations récentes mis en évidence dans l'outil :
Détails de données
Une nouvelle législation récemment adoptée dans cet État insulaire porte sur la création de marchés du carbone, notamment le carbone bleu – ou carbone océanique. Elle reconnaît l'importance des écosystèmes océaniques pour la résilience des Bahamas. Les écosystèmes océaniques stockent de grandes quantités de carbone et leur protection atténue certains des effets de l'élévation du niveau de la mer et de l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes.
2. France
La France s'attaque frontalement au greenwashing grâce à un décret sur les revendications de neutralité carbone dans la publicité. Une abondance de promesses et d'engagements sur le « net zéro » de la part de nombreux acteurs constitue une avancée positive, mais la France est sur le point d'adopter une loi historique garantissant la clarté et la responsabilité des termes « climatiquement neutre » et « net zéro ».
3. États-Unis
Le Inflation Reduction Act (IRA) représente le plus important ensemble de lois adopté en matière de changements climatiques aux États-Unis depuis plus d'une décennie. À la suite des négociations sur le Build Back Better Act, l'IRA autorise le gouvernement fédéral à engager un ensemble de dépenses transformatrices, dont 369 milliards d’USD sont alloués à la sécurité énergétique et aux changement climatiques.
4. Chili
La loi sur les changements climatiques adoptée récemment au Chili dispose d’un objectif net zéro, avec une solide liste passe-partout de principes clés comme celui de la validité scientifique, de la rentabilité, d’une approche écosystémique, de l'équité et de la justice climatique, et de la non-régression. Ce cadre rigoureux plante le décor pour les autres réponses du Gouvernement face aux changements climatiques et d’autres États sont encouragés à s’en inspirer.
5. Australie
La réticence historique de l'Australie à transiter vers à une économie à faible émission de carbone a eu pour conséquence de mettre l'ambition politique en matière de changements climatiques au cœur de plusieurs élections. Récemment, le paysage politique a été modifié et le nouveau Gouvernement a adopté un projet de loi-cadre sur les changements climatiques, qui a conféré des fonctions consultatives à une autorité indépendante sur les changements climatiques.
6. Chine
Bien que la Chine ne dispose pas d'un cadre légal reconnu en matière de changements climatiques, ses plans quinquennaux ont intégré cet aspect à un niveau élevé dans sa planification et sa politique industrielles. Son plan le plus récent, le 14e, énonce le parcours de développement de la Chine, qui contient une quantité importante d'informations portant sur le climat.
Même si ce projet de loi n’est pas présenté comme un document portant exclusivement sur les changements climatiques, il est important de reconnaître que tous les pays n'adoptent pas la même approche. Certains peuvent gérer leur transition de différentes manières, mais tout aussi efficaces.
