Que se passe-t-il après une Assemblée de l’UIP ? Quelles mesures les Membres de l’Organisation prennent-ils une fois rentrés dans leurs pays respectifs ? L’UIP encourage fortement ses Membres à assurer le suivi des résolutions et autres documents adoptés à ses Assemblées sur une multitude de thèmes, des changements climatiques à l’égalité des sexes en passant par le désarmement.
Les résolutions de l’UIP peuvent par exemple fournir un cadre pour l’élaboration future de politiques, voire de législations.
Alors que la 145e Assemblée de l’UIP est lancée à Kigali, au Rwanda, nous nous intéressons aux bonnes pratiques dont les Parlements membres nous ont informés dans le cadre de leur dernier rapport annuel.
Plus de 90 % des parlements interrogés ont fait part des résultats des 143e et 144e Assemblées de l’UIP à leurs parlements respectifs. Près de la moitié d’entre eux ont indiqué que des mesures avaient été prises depuis lors et ont donné quelques exemples intéressants de bonnes pratiques parlementaires.
Lutte contre les changements climatiques : Chine, Zimbabwe, Maurice
À la suite de la 144e Assemblée de l’UIP, la délégation chinoise a informé l’Assemblée populaire nationale et fait circuler ses rapports à tous les comités, commissions et organes administratifs.
L’Assemblée populaire nationale a également mis en place une série de nouvelles législations visant à faire face aux effets des changements climatiques :
- La loi sur les forêts
- La loi sur la promotion de l’économie circulaire
- La loi sur les énergies renouvelables
- La loi sur la conservation de l’énergie
- La loi sur la promotion d’une production propre
- La loi sur la protection des zones humides
L’Assemblée populaire nationale poursuit également son action législative et de contrôle en ce qui concerne l’atteinte de son pic carbone et de sa neutralité carbone dans les années à venir, tout en montrant l’exemple par ses efforts pour concilier croissance économique, bien-être et protection de l'environnement.
Engagement parlementaire en faveur du climat
Le Zimbabwe a organisé un atelier de renforcement des capacités. Le soutien technique apporté par l’UIP et le PNUE pour un après-COVID-19 respectueux de l’environnement était axé sur l’objectif de reconstruire en mieux après la pandémie. Résultat direct de cet atelier, le pays a renforcé ses capacités législatives dans le domaine des énergies renouvelables et a ainsi élaboré un projet de loi sur les changements climatiques.
Maurice a également pris des mesures énergiques ces deux dernières années, avec la promulgation de sa loi sur les changements climatiques en novembre 2020. Le renforcement de la résilience face aux changements climatiques et la mise en place d'une économie à faibles émissions s'inscrivent dans l'objectif global du Gouvernement en matière d'économie verte. En décembre 2021, le Parlement de Maurice a débattu d'une motion d'initiative parlementaire visant à encourager l’utilisation de véhicules électriques. Par ailleurs, une série de mesures prévues dans le budget 2022-2023 favorise la transition vers une énergie verte nationale plus sûre. Deux cents bus électriques doivent être acquis à titre de premier pas sur cette voie.
Égalité des sexes et diversité : Équateur, Belgique, Djibouti
Mettant à profit l’outil de l’UIP pour des parlements sensibles au genre, l’Équateur a pris des mesures concrètes en faveur de l’égalité des sexes. En 2021, une loi a été modifiée pour inclure des critères de parité et de diversité pour les postes de responsabilité à l'Assemblée nationale. Le Parlement de l'Équateur est désormais présidé par une femme, deux de ses commissions sont également présidées par des femmes, et tous les postes de vice-présidents sont occupés par des femmes.
La Belgique a également fait progresser l'égalité des sexes dans les travaux de son parlement et prévoit maintenant d'utiliser l'outil de l'UIP pour des parlements sensibles au genre. En avril 2017, le Sénat belge s'est engagé à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement, se référant ainsi clairement à une résolution de l'UIP adoptée lors de la 136e Assemblée à Dhaka. Le Sénat prévoit maintenant de faire du Parlement fédéral belge l'assemblée la plus sensible au genre en Europe.
La République de Djibouti, déjà forte en matière de communication, se dote aujourd'hui d'une structure dédiée à l'amplification de la voix des femmes. Le pays organise deux fois par an une "caravane" parlementaire pour aller à la rencontre des habitants des zones reculées et recueillir leurs demandes, ce qui fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation un an après. En mars 2022, un atelier organisé par l’UIP avec le forum des femmes parlementaires a débouché sur un plan d'action définissant trois priorités :
- L’établissement du Bureau du forum
- La promotion des femmes aux postes de responsabilité
- La santé de la mère et de l’enfant
Initiatives en faveur de la paix : Royaume-Uni, Philippines, Gabon
Au Royaume-Uni, le Parlement transmet régulièrement les résolutions de l'UIP aux ministres concernés et organise des discussions de suivi pour les parlementaires et les principales parties prenantes à Westminster. Le Groupe britannique de l'UIP, avec le Groupe parlementaire multipartite (APPG) pour les générations futures, a également contribué au lancement au Parlement britannique de Assuring our common future, un manuel sur le désarmement pour la sécurité et le développement durable publié conjointement par l'UIP et d'autres organisations et institutions internationales.
Le désarmement nucléaire et l’élimination des armes de destruction massive sont des engagements clés de l'UIP. De plus, l'Organisation a élargi ses travaux pour lutter également contre le flux illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), qui sont effectivement à l'origine de très nombreux décès, en particulier chez les femmes et les jeunes.
En juillet 2021, en partenariat avec la présidence de la 7e Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, l'UIP a envoyé plus de 80 lettres aux parlements des pays n’ayant pas encore ratifié cet instrument. Elle est même allée plus loin en organisant une série d'événements en ligne et en personne pour faire connaître les effets néfastes des flux illicites d’armes et promouvoir un contrôle strict des ALPC, notamment par la ratification du Traité sur le commerce des armes.
Cette initiative a mis un terme à une période de stagnation de deux ans : la promotion de ce traité au niveau parlementaire a abouti à sa ratification par les Philippines et le Gabon en 2022. Cet instrument bénéficie ainsi à nouveau d'un élan et d'une attention internationale grâce à un regain d'engagement parlementaire en sa faveur.
Il est certain que de nouveaux exemples de bonnes pratiques parlementaires feront suite à la 145e Assemblée de l’UIP.
